Délibérations

Objet

Marché n° 07/023 - Maîtrise d'oeuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial - Lot Centre Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Ce marché a été attribué au groupement de maîtrise d'oeuvre Cabinet MERLIN / Société des Eaux de Marseille à la suite d'un appel d'offres ouvert lancé sur la base d'un dossier de consultation des entreprises approuvé par délibération du bureau de la Communauté le 15 septembre 2006 sous le n° DPEA/10/692/B. Ce marché permet de commander simultanément des études de maîtrise d'oeuvre de plusieurs opérations distinctes les unes des autres. Le montant de chaque mission d'étude est établi sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux "E", qui, multipliée par le taux de rémunération "T" permet de déterminer le forfait provisoire de rémunération "F prov". À l'issue de la mission "Projet", le coût prévisionnel définitif des travaux "C" établi et proposé par le maître d'oeuvre et sur lequel il s'engage, doit être approuvé par le maître d'ouvrage ; dès lors, il convient de passerun avenant au marché, afin de réajuster le forfait provisoire de rémunération "F prov", en forfait définitif de rémunération "F déf" et ce, pour chaque opération commandée. Ce type d'avenant "structurel" est lié à la nature particulière de la Loi MOP. Ce type d'avenant "structurel" est lié à la nature particulière de la Loi MOP. Il n'est pas à confondre avec la notion de dépassement du montant d'un marché au sens de l'article 20 du C.M.P. Ce marché est un marché à bons de commande, et les montants minimum et maximum sont inchangés.

Objet

Association " Capenergies " pour le développement du pôle de compétitivité " Capenergies " - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé l'approbation d'une convention ci-annexée relative à une subvention de 10 000 euros à l'association " Capenergies " pour le développement du pôle de compétitivité " Capenergies ".

Objet

Prestations de transports scolaires réservés sur la commune de Septèmes-les-Vallons - Approbation du marché

Résumé

Par délibération TRA 001-1092/07/BC du 17 décembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de transports scolaires réservés sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Ce marché permettra d'assurer les dessertes scolaires du lycée Saint Exépury à Marseille et du collège Marc Ferrandi à Septèmes-les-Vallons. Conformément au Code des Marchés Publics, cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. La Commission d 'Appel d'Offres réunie le 2 juillet 2008 a retenu l'offre de l'entreprise RDT13 d'un montant annuel de 296 632,36 euros HT, soit 312 947,14 euros TTC. La durée du marché est de un (1) an à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant maximum annuel : 400 000 euros HT. Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président de MPM ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Objet

Marché n° 07/024 - Maîtrise d'oeuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial - Lot Périphérie - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Ce marché a été attribué au groupement de maîtrise d'oeuvre SAFEGE / SOGRÉAH à la suite d'un appel d'offres ouvert lancé sur la base d'un dossier de consultation des entreprises approuvé par délibération du Bureau de la Communauté le 15 septembre 2006 sous le n°DPEA/10/692/B. Ce marché permet de commander simultanément les études de maîtrise d'oeuvre de plusieurs opérations distinctes les unes des autres. Le montant de chaque mission d'étude est établi sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux "E" qui, multipliée par le taux de rémunération "T" permet de déterminer le forfait provisoire de rémunération "Fprov". À l'issue de la mission "Projet", le coût prévisionnel définitif des travaux "C" établi et proposé par le maître d'oeuvre et sur lequel il s'engage, doit être approuvé par le maître d'ouvrage ; dès lors, il convient de passer un avenant au marché, afin de réajuster le forfait provisoire de rémunération provisoire "Fprov", en forfait définitif de rémunération "Fdéf" et ce, pour chaque opération commandée. Ce type d'avenant "structurel" est lié à la nature particulière de la Loi MOP. Il n'est pas à confondre avec la notion de dépassement du montant d'un marché au sens de l'article de l'article 20 du C.M.P. Ce marché est un marché à bons de commande, et les montants minimum et maximum sont inchangés.

Objet

Fourniture à titre gratuit de matériaux de couverture issus de résidus de broyats d'automobile - Approbation d'une convention avec SITA SUD.

Objet

"Système Productif Localisé Professions Mode" porté par la Chambre Syndicale de l'Habillement - Approbation d'une convention de participation

Résumé

Le "SPL Professions Mode" regroupe depuis 5 ans les actions économiques de l'amont de la filière Mode de la métropole marseillaise. Il est porté depuis 4 ans par la Chambre Syndicale de l'Habillement qui, en se restructurant, a créé une véritable dynamique industrielle. En 2007, la Chambre Syndicale de l'Habillement et le SPL Professions Mode ont su renouveler leurs forces pour dynamiser la filière Mode-Habillement. Les objectifs pour 2008 sont de poursuivre les défilés et salons, d'intensifier l'action à l'international et les opérations compétences et emplois. Les entreprises adhérentes au SPL sont au nombre d'une centaine se répartissant en 40 donneurs d'ordres, 17 façonniers et 50 créateurs. MPM a soutenu le SPL en 2007 en apportant une participation de 25.000 euros. Le budget prévisionnel du SPL Professions Mode s'élève, pour 2008, à 168.908 euros en diminution de 47,8 % par rapport à 2007, expliquée par un meilleur ciblage des actions. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de partenariat ci-après annexée attribuant, pour l'animation de l'ensemble des opérations engagées par la Chambre Syndicale de l'Habillement dans le "SPL Professions Mode", une participation financière d'un montant de 10.000 euros et définissant les modalités de versement.

Objet

Acquisition d'installations mécaniques pour les ateliers de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation des marchés.

Résumé

La délibération DMG 08/645 BC du 8 février 2008 a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition d'installations mécaniques pour les ateliers de la Communauté Urbaine Marseille Provence MétropoleL'appel d'offres se décompose en trois lots: - Lot 1 : Acquisition de démonte-pneus automatiques poids lourds. Deux démonte-pneus seront commandés au cours de la période d'exécution du marché. - Lot 2 : Acquisition d'une cintreuse à galets. Une cintreuse sera commandée au cours de la période d'exécution du marché. - Lot 3 : Acquisition d'une presse plieuse à commande numérique. Une presse plieuse sera commandée au cours de la période d'exécution du marché. Les marchés sont à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés pour une durée totale de deux (2) ans à compter de leur notification. Il est donc proposé d'approuver les marchés et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à les signer, ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.

Objet

Prestations de réparations de véhicules, d'engins, d'équipements ou d'organes mécaniques des véhicules nécessaires aux services publics de collecte et de propreté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation des marchés

Résumé

La délibération DMG 07 250 BC du 08 octobre 2007 a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux prestations de réparations de véhicules, d'engins, d'équipements ou d'organes mécaniques des véhicules nécessaires aux services publics de collecte et de propreté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en 5 lots. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 9 juillet 2008, a approuvé les lots 1, 3 et 4 - Les lots 2 et 5 ayant été déclarés infructueux.

Objet

Fourniture de matériels et consommables électriques nécessaires au fonctionnement des ateliers et services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché.

Résumé

Une délibération du 13 septembre 2007 a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels et consommables électriques nécessaires au fonctionnement des ateliers et services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 10 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 40 000 euros HT. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 9 juillet 2008, a attribué le marché à l'entreprise CABUS et RAULOT.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Marché de maîtrise d'oeuvre n° PA/07/147 bis/CUMPM - Réhabilitation des locaux de l'antenne définitive de la commune de Plan de Cuques - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la "Réhabilitation des locaux de l'antenne définitive de la commune de Plan de Cuques" a été notifié le 24 Octobre 2007. L'Avant Projet Définitif, qui fixe l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, a été approuvé le 20 Mai 2008. Ce coût a été augmenté en raison de la nécessaire adaptation technique du projet au bâtiment existant. Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières, le forfait définitif des travaux doit être indexé sur l'augmentation du coût des travaux. Le présent rapport porte sur l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre qui arrête l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération qui en découle.