Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une portion désaffectée de la rue de la Busserine (H136p2) - Rénovation de l'ensemble d'habitations Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille - 14ème arrondissement

Résumé

Une vaste opération de rénovation urbaine, destinée à améliorer la qualité de vie des habitants de ces 3 quartiers a été décidée en 2011. Cette opération comprend notamment un nouveau schéma viaire pour redessiner, requalifier et dédensifier l’habitat. Un axe routier traversant l’ensemble du quartier permet son ouverture, associé à un maillage de voiries publiques et l’intégration du projet de la rocade L2. Ce remodelage du quartier comprend l'abandon de l'ancienne rue de la Busserine et nécessite donc le déclassement du domaine public routier métropolitain de la portion désaffectée de la rue de la Busserine pour une superficie de 529 m2 environ, en vue de finaliser les échanges fonciers prévus avec la LOGIREM.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet d'implantation dans le 6ème arrondissement de Marseille porté par l'entreprise Babel Ferreol - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération n° ECO 001-6767/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole a mis en place une série de quatre dispositifs d’aides visant à favoriser la redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille. Après avoir développé un premier site, rue de la République à Marseille, et forte de son succès, l’entreprise BABEL FERREOL envisage l’ouverture d’un second site dans le centre-ville historique de Marseille au sein de l’immeuble emblématique des anciennes Galeries Lafayettes. Elle sollicite la Métropole pour obtenir un financement au titre du dispositif Office+. Incidence financière : 152 969 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Déclinaison opérationnelle du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région PACA - Approbation d'une convention

Résumé

Au regard de leurs compétences respectives et de leurs objectifs communs en matière de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA ont décidé d’unir leurs efforts en signant une convention cadre pluriannuelle de partenariat 2018-2020 sur l’artisanat et l’économie de proximité (délibération du conseil métropolitain du 15 février 2018). La convention d’objectifs 2020 prévoit les deux grands axes de travail suivants : un volet « appui-conseil aux services de la Métropole » (SDUC, observatoire métropolitain du commerce et de l’artisanat, promotion du commerce sur les salons professionnels...), et un volet « appui-conseil aux communes métropolitaines » (plateforme mutualisée sur le commerce, études et mission d’assistance, ateliers d’échanges à destination des techniciens des communes…). Incidence financière : 45 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet d'implantation dans le 1er arrondissement de Marseille porté par l'entreprise Unistellar - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération n° ECO 001-6767/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole a mis en place une série de quatre dispositifs d’aides visant à favoriser la redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille L’entreprise UNISTELLAR conçoit des télescopes grand public ayant des performances comparables aux équipements utilisés par les observatoires scientifiques. Pour accompagner son expansion, UNISTELLAR a souhaité s’installer au sein d’un immeuble situé rue Vacon sur un plateau qui nécessite des travaux. Elle sollicite la Métropole pour obtenir un financement au titre du dispositif Office+ dans le cadre de son implantation dans le 1er arrondissement. Incidence financière : 123 989 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "DEIA" (SARL AGAPE CK) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le restaurant « DEIA » (Sarl Agape CK) récemment installé au 5 rue Saint Saens à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association NOVACHIM pour l'accompagnement des projets dans le cadre de l'AMI Provence Industry'Nov

Résumé

Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Provence Industry’ Nov, action concertée entre acteurs publics et privés, visant à promouvoir l’implantation de nouvelles activités au sein de trois plates-formes industrielles, l’association Novachim contribue à apporter aux autres partenaires de l’AMI l’expertise nécessaire à l'évaluation des candidatures puis accompagne les entreprises retenues, dans la définition de leurs besoins scientifiques, techniques et du plan d’actions qui en découle. Pour 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose l’attribution d’une subvention de 9 000 euros à l’association Novachim pour la réalisation de l’action précitée, avec un objectif de six projets accompagnés. Incidence financière : 9 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d’objectifs n°19/0696 concernant la subvention attribuée à l’association La Plateforme_Marseille

Résumé

Par délibération du Bureau Métropolitain en date du 20 juin 2019, la Métropole a attribué à la Plateforme_Marseille une subvention de 50 000 euros au titre de l’année 2019, représentant 3,3% d’un budget prévisionnel de 1 516 630 euros. La convention n°19/0696 mentionne une subvention accordée au titre de l’année 2019, supposant une réalisation du budget sur l’année civile. Or l’action subventionnée (Programme Coding School) se déroule sur la période de septembre 2019 à juin 2020. Afin de ne pas pénaliser l’association dans l’obtention du solde et de lui permettre de mettre en œuvre le programme de formations que la Métropole s’est engagé à soutenir, il est proposé de modifier par avenant la convention d’objectifs 2019. Les modifications porteront sur la période de réalisation de l’action mais n’entraîneront pas de modification ni du montant, ni de l’assiette de calcul de la subvention.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation du village des sciences de l'environnement de l'Arbois - Approbation d'une convention

Résumé

La Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organise l’évènement scientifique : le « Village des Sciences de l’environnement de l’Arbois sur le thème de la transition environnementale » du 8 au 11 octobre 2020 sur le Technopôle de l’Arbois à Aix-en-Provence et sur plusieurs sites de la Métropole. La Métropole souhaite soutenir cet évènement qui permet de découvrir le travail des scientifiques et des métiers issus de la recherche, stimule chez les jeunes l'intérêt pour la science, la curiosité à l'égard des carrières scientifiques et suscite des vocations. D’autre part, c’est un évènement qui met en valeur non seulement les laboratoires mais également les synergies entre enseignements, recherche, monde économique au travers d’entreprises et notamment des start-ups présentes sur le technopôle. Incidence financière : 9 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 22 650 euros, 6 000 euros de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, 7 650 euros d’autres fonds publics.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Conformément aux orientations stratégiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur recherche et dans la lignée de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, cette dernière souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique du territoire. Incidence financière : 5 500 euros. - Action 1 : 3 000 euros - Table Ronde Internationale « L’État d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire » - Action 2 : 2 500 euros - Colloque « Conflits d’usages en mer et droit de l’Union européenne » Co-financement : - Action 1 : sur un budget prévisionnel de 18 690 euros, 11 690 euros de l’Etat et 4 000 euros du Conseil Départemental 13. - Action 2 : sur un budget prévisionnel de 8 738 euros, 4 238 euros de l’Etat et 2 000 euros des associations.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'utilisation de la Plateforme d'Innovation

Résumé

En cohérence avec les priorités de son Agenda du Développement Économique et de son Agenda Numérique, la Métropole souhaite mettre en place d’une plateforme d’innovation. Cette plateforme se veut ouverte et accessible. Elle a ainsi vocation à être accessible à d’autres acteurs, publics et privés, dans un objectif de stimulation de l’écosystème et de rapprochement de l’offre et de la demande. Cette ouverture à un large panel d’acteurs devra permettre d’augmenter la quantité et la diversité des appels à innovation diffusés. La présente délibération vise à approuver les conditions d'accès et les obligations des parties, formalisées dans un modèle de convention type, annexée au présent rapport.