Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la société Arguydal d'un terrain à bâtir formant le lot 14 et le lot 13 en partie sis dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V - Lieu-Dit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua à La Ciotat.

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver la cession à la société ARGUYDAL du lot 14 et d’une partie du lot 13 ainsi que le protocole foncier définissant les modalités juridiques et financières de l’opération. Incidence financière : Recette de 588 750 euros H.T. somme à laquelle sera ajouté la T.V.A. sur marge.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative aux Etudes pour la sécurisation de la ressource en eau des communes de Berre-l’Etang, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Rognac, Velaux et Ventabren

Résumé

Dans le cadre de la sécurisation de la ressource en eau de six communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Berre-l’Etang, La Fare-les-Oliviers, Rognac et Velaux, situées sur le Territoire du Pays Salonais ; ainsi que, Coudoux et Ventabren, situées sur le Territoire du Pays d’Aix), il est nécessaire de réaliser une étude préalable au lancement de l’opération afin de déterminer les travaux à réaliser. Incidence financière : Coût de l’opération : 105 000 € HT Co-financement : Agence de l’Eau : 52 500 € HT (50%) Métropole : 52 500 € HT (50%) (répartition : 82% Territoire du Pays Salonais et 18% Territoire du Pays d’Aix)

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de prévention des Risques Technologiques de Berre, sur le territoire des communes de Berre et de Rognac

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention de financement des mesures foncières prévues par le PPRT de Berre, sur le territoire de la commune de BERRE et ROGNAC, entre l’Etat, les collectivités (Métropole, Région, Département), et les exploitants, suite à un arrêté préfectoral N° 553-2012-PPRT/9 du 12 juin 2019. Incidence financière : 1 951 097€

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du Parc d’activités de la Gandonne à Salon de Provence à l’entreprise Wine RL - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

L’entreprise Wine RL a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’acquisition du lot n°1 d’une surface de 2 504 m², constitué par la parcelle cadastrale CW 1315 sur l’extension du Parc d’activités de la Gandonne à Salon de Provence. Par délibération n° ECO 012-5836/19/BM du 16 mai 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la cession de ce lot à ladite entreprise. Cependant, la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pas pu être réalisée dans les délais impartis. L’entreprise étant toujours favorable à l’acquisition du terrain précité, il convient de proroger la date de réalisation de la vente : l’acte authentique devra être signé au plus tard le 31 mars 2021. Incidence financière : Recette de 225 360 € HT.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d'un bien immobilier sis quartier de Capevaire, résidence la Mariélie sur la commune de Berre l'Etang cadastré section AL numéro 142 Lots 163, 148 et 125 au bénéfice de CDC Habitat Social

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a fixé une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé visant à résorber sur une dizaine d’années son parc de logements indignes grâce à une action renforcée et intégrée. A cet effet, elle souhaite céder à CDC Habitat Social un bien immobilier situé Quartier de Capevaire, résidence la Mariélie, à Berre l’Etang, afin d’engager le redressement des copropriétés dégradées. Incidence financière : Recette : 45 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Peynier relative à la réalisation de certaines missions d'entretien du Parc de Persuasion de Peynier

Résumé

En mars 2020, le parc de persuasion est entré en service. Pour des raisons de proximité, il est proposé de conventionner avec la commune de Peynier afin de disposer des services municipaux qui auront en charge l’entretien et la maintenance du site. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune suivant les modalités suivantes: -50 % à la date de mise en application de la présente convention, -50 % sur présentation d’une demande solde à la fin de la période. Incidence financière : 9 565,60 € H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Chamas relative à la réalisation de certaines missions d'entretien du Pôle d'échanges multimodal de Saint-Chamas

Résumé

Pour des raisons de proximité, depuis 2015 le pôle d’échange de Saint-Chamas est entretenu par les services municipaux de la commune. La convention de mise à disposition du personnel arrivera à échéance le 2 décembre 2020. Il vous est proposé de renouveler celle-ci pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année sans toutefois pouvoir dépasser 5 ans. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune suivant les modalités suivantes: -50 % à la date de mise en application de la présente convention, -50 % sur présentation d’une demande solde à la fin de la période. Incidence financière : 14 170 € H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation avec le département des Bouches-du-Rhône pour la sécurisation de l'arrêt de bus Les Figons, dans le cadre d'une expérimentation de signalisation dynamique horizontale

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence se sont entendus pour transférer la maitrise d’ouvrage à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre, par la société AXIMUM, d’une expérimentation de signalisation dynamique horizontale, dans le but d’augmenter la sécurisation de l’arrêt de bus Les Figons, situé sur la RD17, commune d’Aix en Provence. Incidence financière : 80 000€ HT (participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’expérimentation, soit 50% du coût, le reste étant pris en charge par la société Aximum). Pas de montant financier dans la convention. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Ville d'Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à réalisation du Pont de Guiramande à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention de transfert temporaire de Maitrise d’ouvrage entre la ville d’Aix-en-Provence et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence en vue de la réalisation par cette dernière du pont de la Guiramande à Aix-en-Provence ; ouvrage qui participe à l’amélioration des transports urbains et modes actifs par une meilleure desserte du Parc relais Krypton. L’entretien du pont et des infrastructures et équipements afférents sera réalisé par la ville d’Aix-en-Provence après leur mise à disposition par la Métropole. Incidence financière : le coût de l’opération Pont de la Guiramande s’élève à 5 000 000 euros HT soit 6 000 000 euros TTC. Le projet bénéficie d’une subvention de la Région de 750 000 €. Co-financement : Région.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la reconduction d’une convention avec le foyer socio-éducatif du lycée Caucadis de Vitrolles pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix Marseille Provence en partenariat avec le lycée CAUCADIS : - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport Incidence financière : - Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros Co-financement : Sans.