Délibérations

Objet

Représentations de la Communauté urbaine au sein de divers organismes - Modification

Objet

Grand Projet de Ville - Mise en sécurité des collège et Lycée de l'Estaque à Marseille (16ème arrdt) - Aménagement des abords du collège - Approbation du marché de travaux.

Résumé

Le lycée et le collège de l'Estaque sont situés sur une voie très fréquentée qui n'offre pas la sécurité nécessaire dans une zone scolaire, c'est pourquoi un appel d'offres relatif à des travaux de mise en sécurité des abords du collège, avec notamment l'élargissement du trottoir, a été lancé. Il convient d'approuver le marché. Délibération de lancement de l'appel d'offres - n° VOI 43/193/BC du 26 Mars 2007. Avis d'appel public à la concurrence : 2008/020 Ouverture des plis : 1er enveloppe : 10/06/2008 2ème enveloppe : 18/06/2008 Attribution du marché : 2/07/2008 Attributaire : EUROVIA/GAGNERAUD/ISS Espaces verts Montant du marché 494 348,20.euros HT 591 240,45.euros TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise ISS Environnement pour une prestation de collecte sélective effectuée en 2004

Résumé

L'ordre de service de démarrage des prestations stipulait que la collecte sélective démarrait sur le 14ème arrondissement à compter du 27 septembre 2004, puis à l'issue de trois mois de prestations aux deux autres arrondissements concernés par le marché. La mise en place de la collecte sélective dans le 14ème arrondissement s'étant effectuée sans difficulté particulière, elle a été étendue aux 15ème et 16ème arrondissements dès le 10 décembre 2004, ce qui permettait également d'éviter un contexte opérationnel de démarrage plus compliqué en fin d'année. Cependant, l'ordre de service initial n'ayant pas été rectifié, la facture présentée par l'entreprise au titre des prestations du mois de décembre a été rejetée. Le marché 04/091 ayant été résilié unilatéralement en date du 1er septembre 2006 sur décision du Conseil de Communauté, la facture n'a pu être réglée, alors que la société ISS Environnement a bien effectué les prestations. Le recours à la procédure transactionnelle permet le règlement des sommes réclamées qui correspondent à des dépenses utiles à la Communauté Urbaine. Au terme de la transaction, MPM règlera à ISS Environnement la somme d'un montant de 70 000 euros TTC pour solde de tout compte.

Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle de Château-Gombert - Approbation d'une convention

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, le Technopôle de Château-Gombert participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Depuis 2006, la réflexion sur le choix des thématiques s'est orientée vers la promotion des pôles de compétitivité (5 rencontres organisées sur les pôles de compétitivité Optitec, Pegase,Mer,Orpheme,Capénergies). Cette année, deux manifestations sont programmées :- Le 25 septembre 2008 aura lieu une manifestation intitulée " Rencontres Pôle Risques/ Entreprises" dans le cadre du pôle de compétitivité Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. - Le 23 octobre 2008 aura lieu une manifestation intitulée " Rencontres Prides SSI / Entreprises " dans le cadre du Prides Solutions et Systèmes Industriels. Le budget prévisionnel de ces deux manifestations est de 36 000 euros. A ce titre, il est proposé l'approbation d'une convention ci-annexée relative à une subvention de fonctionnement de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle de Château-Gombert.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Fourniture de carburants par cartes accréditives - Approbation du marché

Résumé

Un appel d'offres a été lancé relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La consultation étant achevée il convient d'approuver le marché après la décision de la Commission d'Appel d'Offres en vue d'en permettre la notification.

Objet

Renouvellement de la nourrice d'eau brute des filtres de l'usine de production d'eau potable de Valtrède - Commune de Chateauneuf les Martigues - Approbation du marché.

Résumé

L'usine de production d'eau potable de Valtrède comporte une étape de filtration constituée de dix filtres à sable sous pression en cuves métalliques. L'alimentation en eau brute de ces filtres est réalisée par une nourrice principale de diamètre 700 mm, réalisée en acier. Cette nourrice, ancienne, nettement corrodée, déjà rapiécée à plusieurs reprises, nécessite d'être remplacée afin de ne pas risquer un arrêt de la station. Par délibération au Bureau DPEA N° 0076968/07/BC du 19 novembre 2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant aux travaux sus-visés. Le marché est un marché simple à prix forfaitaire, sa durée est de 4 mois. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 9 juillet 2008 a retenu l'offre du groupement SEM/Groupe ADF pour un montant de265 000.euros HT soit 316 940 euros TTC.

Objet

OIN Euroméditerranée -ZAC St Charles - Approbation de la convention de mise à disposition temporaire de la place longue des capucins et de sa voirie attenante.

Objet

Missions d'assistance géotechnique et de visites d'ouvrages sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché à bons de commande.

Résumé

Les études de projet d'infrastructures routières, de génie-civil, d'ouvrages maritimes ainsi que la maîtrise des risques liés au sol nécessitent la mise en oeuvre de méthodes d'investigations et d'essais. Le marché en cours correspondant à ces prestations arrive à terme en novembre 2008. C'est pourquoi, un nouvel appel d'offres a été lancé par délibération n° VOI/1088/07/B du 17/12/2007. Il convient d'approuver le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2008/008 Ouverture des plis : 1er enveloppe : 10/06/2008 2ème enveloppe : 18/06/2008 Attribution du marché :2/07/2008 Attributaire :Groupement CEBTP SOLEN/GINGER environnement Montant du marché : 468 808,00.eurosHT .560 694,37.euros TTC.

Objet

OIN Euroméditerranée - ZAC Joliette - Approbation de la convention de mise à disposition temporaire de la rue des Docks et de la "voie Espercieux".

Objet

Prestations de transports scolaires pour la desserte du collège des Gorguettes à Cassis et des écoles primaires de Cassis et de Carnoux et de l'école Saint Augustin à Carnoux - Approbation du marché

Résumé

Par délibération TRA 002-1093/07/BC du 17 décembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de transports scolaires pour la desserte du collège des Gorguettes à Cassis et des écoles primaires de Cassis et de Carnoux et de l'école Saint Augustin à Carnoux. Le marché en cours arrive à échéance en août prochain. Conformément au Code des Marchés Publics, cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. la Commission d'Appel d'Offres réunie le 2 juillet 2008 a retenu l'offre de l'entreprise KEOLIS Bouches du Rhône d'un montant annuel de 725 365,71 euros HT, soit 765 260,82 euros TTC. La durée du marché est de un (1) an à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Montant minimum annuel : 300 000 euros HT, Montant maximum annuel : 900 00 euros TTC. Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président de MPM ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.