Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la commune de Gardanne pour la réhabilitation de la Zone industrielle Avon

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Gardanne pour la deuxième phase de réhabilitation de la ZI Avon.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la commune de Gardanne pour la première phase de réhabilitation de la Zone industrielle la Palun

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Gardanne pour la première phase de réhabilitation de la ZI LA PALUN.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Razel-Bec/Gagneraud Construction relatif aux travaux du lot n°2 de voirie et réseaux divers du BUS à Haut niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le Technopôle de Château Gombert à Marseille

Résumé

Le marché n°13/095 de travaux de voirie et réseaux divers relatif au BUS à haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le Technopôle de Château-Gombert a été notifié le 22 mai 2013. Le groupement RAZEL-BEC/GAGNERAUD CONSTRUCTION a transmis le 10 août 2017, son projet de décompte final intégrant une demande de rémunération complémentaire de 4 234 436,61 euros HT. Une procédure amiable au CCRA entre le groupement RAZEL-BEC/GAGNERAUD CONSTRUCTION et la Métropole a permis d’envisager le règlement du litige par protocole transactionnel, pour un montant en indemnité au principal de 1 293 000 euros HT augmenté des intérêts moratoires de 50 000 euros net. Il est proposé au Bureau d’approuver le protocole transactionnel sur le fondement de cette indemnité conventionnellement arrêtée. Incidence financière : 1 343 000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Eurosept et la SMACL, relatif à un sinistre "dommages aux biens" intervenu au Pôle d'Echange Multimodal à Salon de Provence

Résumé

Suite au sinistre lié aux infiltrations d’eau survenu le 11 décembre 2017 au Pôle d’Echange Multimodal de Salon-de-Provence, il est nécessaire de conclure un protocole d’accord transactionnel afin de permettre le remboursement de la franchise par la société EUROSEPT à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Recette d’un montant de 1 500 euros T.T.C, budget annexe Transports.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Orange et la Soleam relative à la location d'infrastructures situées dans la Zone d'Aménagement Concerté Château-Gombert

Résumé

La SOLEAM en qualité de concessionnaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d'installations et infrastructures (ouvrages publics en devenir) comprenant des fourreaux, des chambres de tirage et des raccordements incluant des éléments passifs de communications électroniques et des fibres optiques pour la ZAC de Château Gombert à Marseille. Afin de préserver son patrimoine et d'optimiser les installations et infrastructures existantes en vue de favoriser le développement des communications électroniques sur son territoire, elle met ces installations et infrastructures à disposition de l’opérateur de communications électroniques ORANGE souhaitant déployer des réseaux ouverts au public. Une convention tripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité concédante, la SOLEAM, concessionnaire et l'opérateur ORANGE permet également de définir de façon précise des modalités pratiques d'intervention et d'échanges d'informations. Dans ce cadre, la Métropole ainsi que la SOLEAM souhaitent aujourd'hui conventionner avec la société ORANGE des conditions générales, techniques et financières par lesquelles elle met à la disposition non exclusive de celle-ci, ses installations et infrastructures des ZAC. Il est ici précisé que les Installations réalisées par SOLEAM dans le cadre de sa mission d'aménageur de la ZAC de Château Gombert constituent des « biens de retour », destinés à être rétrocédés, à la Métropole Aix-Marseille-Provence après leur achèvement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de subventions à trois entreprises du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets R&D Collaboratifs retenus à l'Appel à Projet "PSPC-Régions" n°1 - Approbation de conventions

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projets n°1 « PSPC-Régions », la Métropole propose d’attribuer trois subventions à trois entreprises du Territoire du Pays d’Aix (CT2) au titre de leur participation à des projets collaboratifs : concernant le Projet PASS-ION, la société ION BEAMS SERVICES (IBS) recevra une subvention de 60 000 euros, concernant le projet FASTECO2, la société GREENCHEM SCIENTIFIC recevra une subvention de 60 000 euros et concernant le projet MERLE, la société NERYS recevra une subvention de 100 000 euros. Incidence financière : 220 000 euros. Co-financement : Co-financements prévisionnels dans le cadre du PSPC Régions sont ceux de l’État (Direction Générale des Entreprises) et de la Région SUD. Les contributions des financeurs seront fixées ultérieurement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence pour le déploiement en 2020 du dispositif Pacte PME sur le territoire métropolitain

Résumé

Dans le cadre de son Agenda du développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de faciliter la vie des entreprises en les accompagnants à chaque étape de leur vie. Parmi les actions mises en œuvre à ces fins, elle a décidé d’adhérer au dispositif national Pacte PME dont l’objectif est d’associer les GDO (Grands Donneurs d’Ordres) locaux aux services des PME/TPE pour les aider à grandir et à se développer. La CCIAMP est en charge de la mise en place et du déploiement du dispositif sur le territoire. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant de prorogation de la convention d'attribution de subvention à la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 13 (CPME 13)

Résumé

La CPME 13 souhaitait développer en 2020 une action intitulée « Entreprendre ma ville. Le Bureau de la Métropole par voie de la délibération n° ECO 050-7291/19/BM du 19 décembre 2019 avait approuvé la convention et attribué une subvention de 50 000 euros. Pour faire suite à la crise sanitaire du Covid 19, le présent avenant a pour objet de proroger de 10 mois la date de fin de la convention approuvée lors du Bureau Métropolitain du 19 décembre 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant de prorogation des conventions d'attribution de subvention issues de l'Appel à projets "Entreprendre dans les territoires fragiles"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a, en partenariat avec BPIFRANCE FINANCEMENT, lancé un appel à projet intitulé « Entreprendre dans les territoires fragiles » sur la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. La crise sanitaire du Covid-19 qui a conduit les autorités à confiner une grande partie de la population du 16 mars au 11 mai 2020 a empêché deux des lauréats, La RUCHE Marseille et le CNAM PACA, d’exécuter les actions initialement prévues. Il est nécessaire d’approuver deux avenants de prorogation des conventions au 31/12/2020 afin de permettre aux lauréats de finaliser les actions engagées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet d'implantation dans le 6ème arrondissement de Marseille porté par l'entreprise Anotherway - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération n°ECO 001-6767/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, l’institution a mis en place une série de quatre dispositifs d’aides visant à favoriser la redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille L’entreprise ANOTHERWAY produit des alternatives durables et pratiques à tous les produits jetables du quotidien. L’entreprise connait une forte croissance de son chiffre d'affaires et envisage de diversifier sa gamme de produits dès 2020. Elle sollicite la Métropole pour obtenir un financement au titre du dispositif Office+., dans le cadre de son implantation dans le 6è arrondissement. Incidence financière : 81 865 euros. Co-financement : Sans.