Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Beaumond, Centre ancien, 8 mai, à Aubagne, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Beaumond, Centre ancien et 8 Mai à Aubagne (parcs Potiers et Marché non concernés par le dispositif) les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 212,70 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement des recettes de la tarification multimodale avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la RTM et la SNCF

Résumé

La SNCF et la RTM sont chargées, sur le fondement d’accords bipartites avec chacune de leur Autorité Organisatrice, de centraliser les recettes et procéder à leur reversement à hauteur de 65% pour la Métropole et 35% pour la SNCF, propriétaires des recettes leur revenant. Néanmoins, il s’avère nécessaire de conclure une convention quadripartite pour permettre aux deux exploitants de procéder au reversement des recettes dues. Aussi, il est proposé de conclure une convention d’application relative au reversement des recettes entre la Métropole, la Région PACA, la RTM et la SNCF afin de préciser les mécanismes de collecte, de répartition et de reversement des recettes perçues au titre de la tarification multimodale de type zonale sur le périmètre d’Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : REGION, RTM, SNCF

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Syndicat des Copropriétaires " Les terrasses de Figuerolles II ", d’une emprise de terrain située Avenue des Calanques, Avenue du Pré et Avenue Floréal à la Ciotat, pour permettre son intégration dans le Domaine Public Routier Métropolitain

Résumé

Il s’agit pour la Métropole de régulariser l’acquisition d’une emprise de terrain de 300 m² environ auprès du Syndicat des Copropriétaires les Terrasses de Figuerolles à La Ciotat déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie, pour permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain Incidence financière : 1 euro + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 270 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à l'indivision Rosso/Quesada sise Campagne Boulevard à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude en tréfonds sur la parcelle cadastrée 904 L 47 sur la commune de Marseille 15ème arrondissement appartenant à l’indivision ROSSO / QUESSADA afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 312 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Dal Fabbro/Cardot sis 99 Traverse Bruno Razzoli à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 911 N 184 (lot1) sur la commune de Marseille 16ème arrondissement appartenant à l’indivision DAL FABRBO / CARDOT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 312 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à Monsieur Botta Thierry sis 99 Traverse Bruno Razzoli à Marseille, 16ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 911 N 184 (lot2) sur la commune de Marseille 16ème arrondissement appartenant à Monsieur Thierry BOTTA afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1 254 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant aux Copropriétaires de la Parcelle D23 "Parc Cité Borély" à Marseille, 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 836 OD 23 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée par la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane appartenant à Monsieur et Madame Dejardin, nécessaire à l'aménagement de cette voie. Abrogation de la délibération n° URB 024-6608/19/BM

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de Madame MANGIN et Monsieur DEJARDIN la parcelle de terrain cadastrée AV 40 d’une emprise de 7 m² située 67 avenue de Lacanau 13700 Marignane, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener à bien l’aménagement de l’avenue Lacanau. Incidence financière : 105 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la société ENSUA d'une parcelle de terrain située en limite de la ZAC des Aiguilles à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Il s’agit de céder à la société ENSUA la parcelle cadastrée AD 160 située à Gignac-la-Nerthe ZAC des Aiguilles afin qu’elle reloge une activité sur une parcelle immédiatement limitrophe. Incidence financière : 322 000 euros HT et 386 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d'un foncier au profit de l'Etablissement Public Euroméditerranée situé 14 rue Allar à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à l'aménagement de l'opération Les Fabriques de la ZAC Littorale. Régularisation de la délibération URB 052 7423/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Par délibération URB 052-7423/19/BM du 19/12/19, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le projet d’acte de ladite cession. Cependant, cette délibération présente une erreur matérielle notamment dans l’article 1 concernant l’indemnité de remploi. En conséquence, il convient que le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence rectifie la délibération n° URB 052-7423/19/BM en date du 19/12/2019 et qu’il approuve à nouveau le projet d’acte ci-annexé. Incidence financière : 3 040 000 €.