Délibérations

Objet

Convention de Délégation de Service Public de Stationnement dans les parcs en enclos de Marseille - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé le 29 juin 2007 le choix du délégataire et la convention de Délégation de Service Public 07/099 concernant l'exploitation du service de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille. Actuellement, la société Vincipark exploite ces parkings. Suite à différentes évolutions, il convient de modifier quatre éléments de la DSP : - la suppression de la redevance de la phase 1 (phase d'exploitation et de travaux de renouvellement et d'amélioration des parcs) pour les parcs Puces (Oddo et Lyon) et J4 (Véhicules légers et autocars) due au caractère inexploitable de ces espaces. - l'allongement de la durée des travaux dû à l'ampleur des tâches à effectuer sur des zones géographiques éloignées, pour la passer de 6 mois à 9 mois. - La suppression d'une place sur le parking Providence suite à la mise en place d'un enclos à cartons. - Le retrait des parcs J4 (256 places de véhicules légers et autocars) de la délégation de service public dans le cadre des travaux de l'axe littoral nord-sud à compter du 1er août 2008 et de la prise de possession de cet espace par Euromed début 2009. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver l'avenant n°2.

Objet

Approbation d'une convention de gestion du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

En application de l'article L5215-2-1.12, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'est substituée à la commune de Carry-le-Rouet dans l'exercice de la compétence parc de stationnement en particulier dans l'exploitation et l'entretien du parking du Rouet. Par délibération FAG 3/046/CC, le Conseil de Communauté du 14 février 2003 a approuvé le transfert définitif de propriété des parcelles cadastrées section AY N° 77 de 16 868m2 et N° 75 de 285m2, terrain d'assiette du parking, au profit de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Depuis 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a procédé sur ce parking à d'importants travaux de réfection, d'installation d'une centrale de gestion, d'une caisse automatique et d'une nouvelle entrée pour en faire un parking de surface moderne exploité en régie. Cet établissement connaît des contraintes de fonctionnement particulières, dues essentiellement, à sa forte attractivité saisonnière. Aussi, il est nécessaire d'en assurer la gestion de proximité et la police des lieux toute l'année, la gestion directe par MPM s'étant avérée inadaptée et trop éloignée du terrain. Ainsi, Marseille Provence Métropole et la commune de Carry-le-Rouet ont donc convenu qu'il était préférable de confier la gestion de proximité de cet espace à la commune plus apte à assurer cette mission, d'autant que ce site comprend plusieurs services publics (police municipale, gardiennage, nettoyage) gérés par cette dernière. Les dépenses d'exploitation sont couvertes par les recettes d'exploitation. L'équilibre budgétaire est atteint.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention de mise en oeuvre du Plan de Sauvegarde 2008-2012 de la copropriété Bellevue à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver la Convention de mise en oeuvre 2008-2012 du Plan de Sauvegarde de la copropriété Bellevue et le programme d'actions du Plan de Sauvegarde afférent.

Objet

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du tramway de Marseille - Principe d'une transaction en vue de la résolution du contrat

Résumé

Par jugement du 6 juillet 2007, le Tribunal Administratif a annulé la délibération du 24 mars 2005 par laquelle la Communauté urbaine approuvait le principe d'une Délégation de Service Public en vue de l'exploitation du réseau de tramway. A cet effet, compte tenu des incertitudes juridiques concernant la pérennité de la convention de Délégation de Service Public, il convient de mettre fin aux relations contractuelles entre MPM et le groupement RTM/VEOLIA. A ce stade, une solution négociée entre les parties apparaît possible en vue de parvenir à une résolution amiable du contrat. La résolution de ce contrat permettra de confier à la RTM l'exploitation directe des lignes de tramway en l'intégrant par voie d'avenant au contrat à contribution financière forfaitaire conclu avec la régie pour l'exploitation du réseau Métro/Bus.

Objet

Rapport sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 35 bis de la loi 2005-102 du 11 février 2005, et en application de l'article L.323.2 du Code du Travail, il convient de présenter chaque année à l'assemblée délibérante un rapport sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein de la Communauté Urbaine M.P.M.

Objet

Représentation dans les lycées et Collèges

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes - Composition- Modifications

Objet

Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2007

Résumé

Depuis le 1er janvier 2008, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil Communautaire un état des travaux réalisés par celle-ci au cours de l'année précédente.

Objet

Définition d'emploi créé à la nomenclature

Résumé

Il s'agit de définir l'emploi d'un Chargé de formation inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction de l'emploi et de la Formation.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Décision Modificative N°1 : Budget Principal

Résumé

La Décision Modificative n°1 permet d'intégrer au plus tôt dans la gestion 2008 l'affectation du résultat ainsi que les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement constatés au Compte Administratif 2007. Ce document budgétaire entraînera l'inscription des restes à réaliser dans les meilleurs délais évitant ainsi des dépassements sur chapitres.