Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - Hôtel de Ville à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Hôtel de Ville à Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 12 639,70 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Pertuis pour la réhabilitation de l'avenue Maréchal Leclerc

Résumé

Il s’agit de soumettre à l’approbation du Bureau métropolitain une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Pertuis pour la réhabilitation de la rue Maréchal Leclerc. Incidence financière : Le montant de l’opération s’élève à 1 180 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Timone, Phocéens et Corderie à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille (parc Timone non concerné par le dispositif) les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 44 255,80 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Les Docks (Arvieux) et Espercieux à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Les Docks et Espercieux à Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 8 369,30 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon de Provence, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Emperi et portail Coucou à Salon de Provence les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 13 242,58 euros HT soit 15 891,10 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet et Bellegarde à Aix-en-Provence, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet et Bellegarde à Aix-en-Provence, avec deux heures gratuites de stationnement les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 99 476,90 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs de Cassis (Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie) les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 209,61 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Estienne d’Orves à Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 26 013,10 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - MUCEM à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Vieux-Port – MUCEM de Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 21 556,80 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Centre et Vieux-Port de La Ciotat les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 4 262,75 euros HT soit 5 115,30 euros TTC. Co-financement : Sans.