Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'aménagements relevant de la compétence Eaux pluviales par la commune de Martigues

Résumé

Il convient d’approuver une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation par la commune de Martigues d’aménagements relatifs à la compétence «Eaux pluviales » pour un montant prévisionnel de 779 556,00 euros TTC

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Salon-de-Provence, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Il est nécessaire d’approuver un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée conclue avec la commune de Salon-de-Provence afin de prendre en compte l’annulation d’une opération de création d’un hydrant au profit du renouvellement de deux hydrants situés rue Emmanuel Vitria et Boulevard de la Reine Jeanne à Salon-de-Provence. Incidence financière : Moins-value financière d’un montant de 26,08 € TTC, soit un montant total des travaux de 64 877,92 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de deux nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par les communes d'Eyguières et de Lançon-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux concernent la reprise d’une section du réseau pluvial suite à l’effondrement du réseau sous le trottoir et la chaussée situé sur l’avenue de la Gare, à Eyguieres et des travaux urgents de reprise du busage pour éviter les inondations dans le lotissement le Félibrige à Lançon Provence. Incidence financière : Coût global des opérations : 49 492,70 € TTC. Le montant annuel à rembourser par commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Travaux de réhabilitation de Génie Civil sur les sites de production d'eau potable du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Les stations de productions d’eau potable du Territoire du Pays Salonais présentent de nombreuses dégradations qu’il est nécessaire de faire réparer pour éviter à terme le risque d’effondrement de ces ouvrages et la rupture de la continuité de service. Incidence financière : Coût de l’opération : 2 000 000 € HT Co-financement : Agence de l’Eau : 1 000 000 € HT (50 %) Métropole : 1 000 000 € HT (50 %)

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Afin d’améliorer le fonctionnement des réseaux et stations d’épuration et au vu des enjeux de protection de l’environnement sur le territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre son programme de rénovation des réseaux existants. Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau est proposée. Incidence financière : Coût de l’opération : 1 820 000 € HT Co-financement : Agence de l’Eau : 910 000 € HT (50 %) Métropole : 910 000 € HT (50 %)

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 42m² à détacher de la parcelle cadastrée 900 E 45, appartenant à la LOGIREM, nécessaire à l'élargissement du chemin Cap Janet - Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de régulariser et acquérir auprès de la S.A. D’H.L.M. LOGIRE une partie à détacher de 42 m² de la parcelle cadastrée 900 E 0045 située chemin du Cap-Janet à Marseille (13015), afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence procède à l’élargissement du trottoir. Incidence financière : Frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane, appartenant aux consorts Castello, nécessaire à l'aménagement de cette voie - Abrogation de la délibération n° URB 026-6942/19/BM

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des consorts CASTELLO une emprise de terrain de 67 m² située La Chaume 13700 Marignane, à détacher de la parcelle cadastrée AV 0183, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener à bien l’aménagement de l’avenue Lacanau. Incidence financière : 67, 50 € + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 105 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant aux époux Fareneau nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux FARENEAU la parcelle cadastrée BS 0105 d’une contenance de 55 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain Incidence financière : 1 650 euros + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 106 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant aux époux Le Bouette, nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio.

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux LE BOUETTE la parcelle cadastrée BS 0106 d’une contenance de 61 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain Incidence financière : 1 800 euros + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 107 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant aux époux Bechet, nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux BECHET la parcelle cadastrée BS 0107 d’une contenance de 67 m² sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain Incidence financière : 2 000 euros + frais d’acte.