Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Commune de Sausset les Pins de la taxe de séjour de l'exercice 2007 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Sausset les Pins.

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de Carry le Rouet est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Sausset les Pins ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Sausset les Pins et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour encaissée en 2007 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes soit 327.15 Euros.

Objet

Subvention à l'association "Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône" pour la manifestation Mare Nostrum de l'année 2008

Résumé

La stratégie de développement et de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le développement des activités existantes sur son territoire et sur la mise en valeur et la pérennité de ses sites maritimes naturels. Dans cette lignée, la Fédération des Sociétés Nautiques de Bouches du Rhône organise à nouveau en fin d'année 2008 la manifestation " MARE NOSTRUM " Compte tenu de l'intérêt que présente la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône et de son rayonnement sur les activités liées à la à la plaisance, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite soutenir cette manifestation à hauteur de 10 000 euros, montant équivalent à celui de la subvention 2007.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Commune de Marseille de la taxe de séjour de l'exercice 2007 encaissée par les régies comptables communautaires des Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge.

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la CUM les Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge sont désormais gérés par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour 2007 ont été encaissés par les régisseurs des régies de recettes du Port du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée en 2007 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de ses régisseurs de recettes pour les ports du Frioul, Pointe Rouge et du Vieux Port soit 2 897,80 euros,

Objet

Modification de l'approbation des tarifs pour frais de branchement particulier aux nouveaux réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire instituée par délibération n° DPEA 6/657/CC en date du 29/06/2007

Résumé

Lors de la création d'un nouveau réseau sanitaire répondant aux besoins de salubrité publique ou rendu nécessaire par la volonté de favoriser l'urbanisation d'un secteur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est amené à réaliser, sous domaine public dans la majorité des cas les parties de branchement pour le compte des propriétaires riverains. Le Code de la Santé Publique prévoit notamment dans son article L. 1331-2, une participation pour contribuer au financement des dépenses de réalisation des égouts publics. La délibération n°DPEA 6/657/CC avait défini les tarifs pour participation aux branchements avec ou sans tabourets, or cette dernière n'est pas conforme à l'usage en ce qui concerne la fréquence des arrêtés relatifs au nouveau régime d'écoulement ainsi qu'au calcul du montant de la TVA au taux de 19,6%. Il convient de rectifier ces points de détails en apportant des informations supplémentaires.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Abrogation de la délibération engageant la procédure de modification N° 1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé le 08 février 2008, en accord avec la commune de Gignac-la-Nerthe, une procédure de modification du Plan Local Urbanisme de Gignac-la-Nerthe. Cette procédure avait pour objet de permettre la réalisation d'une première tranche opérationnelle sur le secteur Pousaraque/Roquebarbe, suivant le principe de compatibilité avec l'orientation d'aménagement inscrite au document d'urbanisme. Aujourd'hui, la Commune et la Communauté Urbaine poursuivent leurs réflexions sur les caractéristiques de cette opération, eu égard aux potentialités du secteur concerné dont l'aménagement envisagé mérite des études complémentaires. Par ailleurs, les Services de l'Etat ont attiré l'attention de Marseille Provence Métropole sur les conséquences de la réalisation d'une première tranche opérationnelle en l'absence de définition plus précise. Aussi, il est proposé d'abroger la délibération du 08 février 2008.

Objet

Service d'adduction et de distribution d'eau dit du canal de Marseille - Avenants n°1 aux contrats de fourniture d'eaux brutes des communes de Carnoux, Plan-de-Cuques, Cassis, Roquefort, Ceyreste et La Ciotat ayant pour objet la mutualisation des dotations des communes membres.

Résumé

La loi du 4 juillet 1838 a autorisé la Ville de Marseille à ouvrir à ses frais un canal pour dériver les eaux de la Durance. Conformément aux dispositions légales, la Ville de Marseille rétrocède partiellement ce débit aux communes, moyennant le paiement d'une redevance annuelle uniforme fixée par l/s. MPM se substitue aux communes membres pour l'exercice de la compétence " Eau " depuis le 1er janvier 2001. En 2007, MPM a fixé dans le contrat de l'ex-SIEOM, le principe d'une dotation globale pour ses communes membres, prévoyant que les droits respectifs des communes membres ne sont rajustés que si la dotation globale de MPM est modifiée. Afin d'harmoniser les dispositions des contrats conclu avec les différents co-contractants, Il convient d'étendre ce principe aux autres contrats (hors SIEOM).

Objet

Participation de la Communauté urbaine aux journées "Med Multimed 4"

Résumé

Le Pôle Média fait partie des enjeux de développement économique de la Communauté urbaine. Les journées "Med Multimed 4" contribueront à assurer la promotion du site et de la filière à travers l'organisation d'un événementiel regroupant à Marseille les acteurs de la filière du son, de l'image et du multimédia. Cet événement constitue donc une occasion importante de poursuivre et de valoriser le travail engagé depuis plusieurs années par la Communauté urbaine en faveur du développement de la filière multimédia. Une convention organise la participation de MPM à hauteur de 13 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Taxe Locale d'Equipement : Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard.

Résumé

L'article L.5215-32 du Code Général des Collectivité Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d'Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L'absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole refuse la remise gracieuse des majorations et intérêts de retards pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis défavorable.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons - Programmation associative 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons pour l'année 2008. Il est proposé de subventionner 3 projets proposés par deux associations différentes : - " Accès à l'emploi et à la formation" par le Centre Social de la Gavotte-Peyret. MPM est sollicitée à hauteur de 13 000 euros. - "Cadre de vie et amélioration des relations dans la résidence" par le Centre Social de la Gavotte-Peyret. MPM est sollicitée à hauteur de 3 000 euros. - "Outils de proximité pour l'insertion" par l'Espace Jeunes Septèmes. MPM est sollicitée à hauteur de 4 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 20 000 euros pour ces trois projets axés sur le cadre de vie et l'insertion par l'économique à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention de mise en oeuvre des Plans de Sauvegarde 2008-2012 des copropriétés A, C, D, E, F, I du Parc Kallisté à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver la Convention de mise en oeuvre 2008-2012 des Plans de Sauvegarde des copropriétés A, C, D, E, F, I du Parc Kallisté et le programme d'actions des six Plans de Sauvegarde afférents.