Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de remboursement avec la commune de La Ciotat relative à la vente des caveaux du cimetière intercommunal

Résumé

Au 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés. Conformément aux dispositions de l’article L5217-2 du CGCT, la compétence en matière de création et de gestion des cimetières est soumise à la définition de son intérêt métropolitain qui a pour objet de distinguer ce qui relèvera de l’échelon métropolitain ou de l’échelon communal. A ce titre, par délibération FAG 092-3111/17/CM du 14 décembre 2017, il a été décidé de ne pas déclarer d’intérêt métropolitain le cimetière de La Ciotat et de transférer cet équipement à la commune de La Ciotat à compter de la date de réception des travaux de construction. Celle-ci devrait intervenir dans le courant du 3e trimestre 2020. La Métropole ayant financé entièrement la construction de cet équipement, il a été convenu entre la Mairie de La Ciotat et la Métropole que cette dernière percevrait, à partir de la date de transfert, les recettes liées à la vente de caveaux. S’agissant des concessions, il a été convenu de reverser la moitié des recettes liées à l’attribution des concessions funéraires. La convention prendra fin à l’épuisement du stock initial de caveaux et cases de columbarium.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Rayettes à Martigues, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Rayettes à Martigues les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 2 258,90 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Degut à Martigues, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Degut à Martigues les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 499,90 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement République à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc République à Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 6 839,50 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Rotonde à Aix-en-Provence, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc de la Rotonde à Aix-en-Provence avec deux heures gratuites de stationnement les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 70 084,70 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein de certains parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc De Gaulle à Marseille (parc Jaurès non concerné par le dispositif) les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 19 548,80 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence pour l’organisation du Pays Salonais Business Place - Approbation d’une convention

Résumé

Afin d’accélérer et de soutenir le développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence via son Conseil de Territoire du Pays Salonais, la CCI AMP et la Fédération des entrepreneurs du Pays Salonais, ont organisé une manifestation intitulée « Pays Salonais Business Place ». L’édition 2020 s’est tenue le mercredi 4 mars 2020 à l’Espace Trenet à Salon-de-Provence. Les objectifs de cette manifestation étaient de faciliter les courants d’affaire de proximité en mettant en relation acheteurs et vendeurs, d’initier de nouveaux contacts inter-entreprises et favoriser les opportunités de business et de permettre aux TPE/PME d’élargir leur réseau professionnel. Incidence financière : 6 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Castellane et Préfecture à Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 18 117,20 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement des plages (P1 à P7), Providence, Tilleuls et Beaugeard à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre sur les parcs en enclos de Marseille (parcs des plages, Providence, Tilleuls et Beaugeard) les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 3 666,67 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Verdun à La Ciotat, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Verdun à La Ciotat les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 713,50 euros TTC. Co-financement : Sans.