Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance relatif à l'attribution d'une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d'observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la mise en place d’un dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole pour la période 2018-2020. Cet observatoire a pour but de mettre en œuvre un dispositif de repérage et de suivi des copropriétés du territoire et s’inscrit dans les démarches menées par l’ANAH au niveau national. Cet outil est développé conjointement par les agences d’urbanisme du pays d’Aix-Durance et de l’Agglomération Marseillaise Incidence financière : Le montant de la subvention versée à l’AUPA pour l’année 2020 est de 20 046€. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence, sur la ligne budgétaire suivante : Nature 65748 Sous Politique C 110- Fonction 518. Co-financement : 50% ANAH.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 195 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à la commune de Roquefort la Bédoule sis Les Muscats à Roquefort la Bédoule

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AK 114 sur la commune de Roquefort la Bédoule appartenant à la commune de Roquefort la Bédoule afin de permettre à la Métropole-Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une modification de la promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal (modification de la délibération n° URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019)

Résumé

Ce projet d’extension vise à augmenter les capacités de traitement du chantier multimodal en permettant la réception de convois ferroviaires supplémentaires. En particulier, il doit autoriser la réception et le traitement de trains de 850 mètres de longueur totale (contre 750 mètres aujourd’hui), soit 830 mètres utiles. L’objectif est de porter les capacités de traitement du chantier multi-technique à 75.000 UTI dans un premier temps, en ménageant la possibilité de l’augmenter à 100.000 UTI avec l’aménagement d’une 3ème ou 4ème voie pour le traitement des convois. Il est convenu entre la Métropole et la société Clésud Terminal d’approuver un avenant au bail emphytéotique administratif afin : - d’assurer l’extension du chantier multi-technique en créant une seconde cour de transfert, ainsi que deux voies ferrées supplémentaires, conformément aux possibilités d’extension que permet le bail emphytéotique. - de réduire le périmètre du bail emphytéotique comme exposé ci-dessus sur les parcelles concernées. Les autres stipulations du bail emphytéotique administratif sont inchangées.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'opération "PUP Clésud", à Grans avec Grans Développement

Résumé

Afin d’équiper le secteur, un périmètre de PUP dit « PUP Clésud » a été approuvé sur ce secteur par délibération du Conseil de Métropole du 15 octobre 2020, pour une durée de 15 ans. Grans Développement a pour projet de réaliser deux bâtiments logistiques pour une surface de plancher d'environ 150 000 m² sur 35 hectares en zone d'urbanisation future secteur 1 AUEb au PLU de la Commune de GRANS dans le prolongement de la zone d'activités et en continuité des bâtiments existants. Le périmètre est institué pour une durée de quinze ans à compter de la publication de la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 780 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant aux Indivisaires de la Parcelle BI 29 sis "Hameau du Raumartin" à Marignane

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BI 29 sur la comme de Marignane appartenant aux indivisaires de la parcelle BI 29 afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette constitution de servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1 242 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant aux Copropriétaires du "Parc du Collet" à Marseille, 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 836 OH 58 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant au Lotissement Le Petit Rouveau, à Sausset Les Pins

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AT 277 sur la commune de Sausset les Pins afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée par la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du transfert de la subvention d'investissement pour les tranches 2018 et 2019 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017-2019 attribuée initialement à la commune de Saint-Cannat pour des opérations sur des réseaux d'assainissement et eau potable

Résumé

La Commission permanente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, réunie le 14 avril 2020, a décidé la réaffectation de l’aide financière du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018-2019, pour la tranche 2018, relative à des opérations sur des réseaux d’assainissement et eau potable, attribuée initialement à la commune de Saint-Cannat, puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétences du 01 janvier 2018. Le montant de cette aide financière est de 253.015 euros HT. Incidence financière : Dépenses subventionnables: 651.638 € HT Recettes demandées partenaires financiers : 253.015 €HT Autofinancement Aix-Marseille-Provence 398.623 €HT

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de réfection et la création, par la commune d'Aix-en-Provence, du réseau d'eaux pluviales dans les quartiers Corsy et Beisson

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune d’Aix-en-Provence pour des travaux d'eaux pluviales. Ces travaux consistent à la réfection, la création et l'aménagement du réseau d’eaux pluviales dans les quartiers Corsy et Beisson dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Incidence financière : Ces aménagements sont à engager pour un montant de 541.666,67 € HT soit 650.000,00 € TTC et sont financés à 100 % par l’ANRU auprès de la commune. Aucune dépense ne sera engagée par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Ajustement de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à percevoir par l’association CYPRES pour l’exercice 2020 dans le cadre du renouvellement de l’adhésion

Résumé

Par délibération n° ENV 053-7539/19/BM du 19 décembre 2019, il a été décidé de renouveler l’adhésion à cette association au titre de l’année 2020 sur la basse de la cotisation 2019 soit 30.000 €. Hors, en janvier 2020, afin de tenir compte de l’évolution des coûts de fonctionnement et des tarifs, l’association nous a informé d’une augmentation du montant de la cotisation de 2.700 € portant le montant total à 32.700 €. La dernière augmentation qui était de 5% datait de juillet 2015. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter le montant de la cotisation au Cypres. Incidence financière : 2700 €