Délibérations

Objet

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2007.

Résumé

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services municipaux de l'eau et de l'assainissement. Cette loi s'inscrit dans une perspective de transparence vis à vis des élus et des consommateurs. L'article 73 de cette loi et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans ses article D2224-1 à D2224-5 et ses annexes V et VI prévoient un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité de l'eau et l'assainissement pouvant regrouper ces deux services. Ce rapport soit être présenté au Conseil de Communauté dans les six mois de la clôture de l'exercice. Pour chaque commune membre, le rapport est adressé au Maire qui doit le présenter au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au réseau de surveillance de la qualité de l'air ATMOPACA pour l'année 2008

Objet

Association " Capenergies " pour le développement du pôle de compétitivité " Capenergies " - Attribution d'une subvention

Résumé

Il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2008 de participer pour un montant de 10 000 euros à l'association " Capenergies" pour le développement du pôle de compétitivité " Capenergies ".

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation du "Système Productif Localisé Professions Mode" porté par la Chambre Syndicale d'Habillement

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, à l'ensemble des opérations engagées par la Chambre Syndicale de l'Habillement pour l'animation du "SPL Professions Mode" pour un montant de 10.000 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Objet

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2007

Résumé

En application des dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 juillet 2000, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés" depuis le 31 décembre 2000. Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation à l'établissement public de coopération intercommunale de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'élimination des déchets dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de la collecte et du traitement des déchets permet de mieux appréhender l'importance et les coûts des solutions mises en application pour la collecte et le traitement des déchets. Il détaille notamment : - les différents modes de collecte des déchets, - les techniques de traitement et d'élimination des déchets, - les performances des différents modes de collecte et de traitement des déchets, - les éléments financiers relatifs à ce service. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de la collecte et du traitement des déchets.

Objet

Association pour la Méthanisation Ecologique des Déchets METHEOR - Approbation du versement de la cotisation annuelle 2008

Résumé

L'association METHEOR traite de toutes les questions sur le plan européen,de promotion, de formation et de recherche, qui concernent la valorisation des déchets par méthanisation, procédé retenu par la société EveRé pour traiter 110 000 tonnes par an de déchets produits sur le territoire de la Communauté Urbaine. L'association a pour but : - d'échanger les expériences, connaissances et informations - d'assurer la veille des actualités techniques, réglementaires et juridiques - de susciter et d'animer les échanges avec les différents partenaires concernés, notamment avec le monde industriel, agricole ou associatif - d'agir auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et des partenaires institutionnels pour la défense et la promotion de la filière - de stimuler la recherche de nouvelles techniques et expérimentations - de promouvoir les intérêts environnementaux de la filière MPM adhère à cette association depuis 2006. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil de Communauté , d'approuver le versement d'une cotisation de 2 000 euros et de désigner un représentant pour représenter MPM à cette association.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier - Autorisation de dégrèvement partiel ou total

Résumé

Par délibération n°FAG 7/251/CC en date du 26 juin 2006, le Conseil de Communauté est autorisé à accorder après examen du dossier, le dégrèvement partiel ou total de la Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier pour les redevables ayant subi une gêne dans le cadre des travaux liés à ses compétences. Après examen des dossiers par la Direction des Emplacements de la Ville de Marseille et selon l'avis émis par celle-ci, il est proposé d'accorder l'exonération de cette Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier pour deux redevables.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone à la Fourragère. Actualisation de l'autorisation de programme

Résumé

A cet effet, il est proposé d'actualiser la valeur de l'opération I 5454-01, en abondant cette dernière de 9M d'euros TTC afin de porter celle-ci de 349, 470 à 358,470 M euros TTC, à l'occasion de la décision modificative n°1 du budget 2008.

Objet

Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Additif à la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006

Résumé

Le présent rapport a pour objet de définir de nouvelles astreintes dont la mise en place s'avère aujourd'hui indispensable au bon fonctionnement du Cabinet du Président de la Communauté Urbaine et de la Direction Générale des Services. Il convient donc d'instaurer une astreinte d'exploitation, de semaine complète ou de week-end, pour les emplois de chauffeurs rattachés auprès du Président de la Communauté Urbaine, de son Cabinet ainsi que de la Direction Générale des Services ainsi que pour les personnels affectés au secrétariat du Président de la Communauté Urbaine.

Objet

Création d'emplois saisonniers 2008

Résumé

Pendant la période estivale, l'afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d'organiser des amplitudes d'ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents communautaires amenés à prendre leurs congés annuels, conduit à prévoir la création d'emplois saisonniers sur tout le territoire de la Communauté. Aussi, il convient de procéder à la création de 289 emplois saisonniers pour la période estivale 2007, pour l'ensemble des directions, et représentant 867 mois travaillés. Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans les conditions et selon la répartition fixées au rapport soumis à votre approbation.