Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Duo Verde PLS située Chemin de la Station au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 647 901 euros, concernant 4 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 547 072 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45% pour un montant de 246 182,40 euros (dont 84 654,90 euros sont contractés sur une maturité de 80 ans). Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (55%) : 300 889,60 euros Co-financement : Subvention Aix-Marseille-Provence : 20 829 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 50 Boulevard Dahdah à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 151 086 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 97 797 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 44 008,65 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 53 788,35 euros. Co-financement : Subvention Etat : 13 200 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 3 000 euros. Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Les Ballons Ilot 3 située Chemin des Bastidons à Meyreuil

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 603 863 euros, concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 575 641 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2018, montre que, considérés isolément, plusieurs indicateurs financiers du « périmètre OSICA » sont dégradés. Il n’en reste pas moins que la structure qui sollicite la demande de garantie est la CDC Habitat Social SA HLM, l’entité fusionnée avec 12 autres sociétés du groupe CDC, dont l’assise financière apparaît significativement renforcée. Ainsi, on note un impact favorable de la fusion avec la situation bilancielle et particulièrement le niveau de l’actif circulant évoluant de 344 millions d’euros en 2017 à 1 215 millions d’euros en 2018, (+870 M€) dont plus de 500 millions d’euros de variation positive au titre de la trésorerie. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 866 602,55 euros. Garantie Ville de Meyreuil (45%) : 709 038,45 euros. Co-financements : Subvention Etat : 49 000 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 168 256 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'aménagement de la ZAC du Tubé, de la ZAC des Cognets à Istres et de la ZAC de la Péronne à Miramas

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’EPAD Ouest Provence pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation des opérations d’aménagements de la ZAC du Tubé, de la ZAC des Cognets situées à Istres, et de la ZAC de la Péronne située à Miramas dans le cadre des Conventions d’aménagement. Pour assurer le financement de ces opérations, l’EPAD Ouest Provence est amené à contracter un emprunt d’un montant de 5 millions d’euros auprès d’Arkéa Banque Entreprise et Institutionnels. L’analyse financière de l’EPAD Ouest Provence, effectuée à partir des états financiers 2018, met en évidence : - La capacité de l’EPAD à faire face à ses engagements à court terme reste incertaine. - Les difficultés diagnostiquées sur la base des comptes 2018 et des difficultés de trésorerie qui s’en suivent imposent à l’EPAD d’établir une programmation fiable de cessions significatives au titre de son stock. - Enfin, la commercialisation de l’opération Istropolis (8 000 ke) est remise en cause compte tenu du contentieux en cours et de la décision défavorable de la part de la Commission National d’Aménagement Commercial en janvier 2020. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 100 %. Incidence financière : Garantie Métropole de 100% pour un montant de 5 000 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SA HLM Logirem - Opérations Fiacre/Duverger et Figuière à Marseille - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 16 mai 2019 deux garanties d’emprunt au profit de la SA HLM Logirem pour les opérations « Fiacres/Duverger » et « Figuière » situées à Marseille L’octroi de ces garanties d’emprunt permet à la Métropole de bénéficier de logements réservés. Cependant, une erreur matérielle sur le nombre de logements réservés oblige la Métropole à délibérer de nouveau pour modifier les articles, afin de respecter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, la Métropole ne bénéficiera pas de logements réservés pour l’opération « Fiacres/Duverger », au lieu d’un logement, et pour l’opération « Figuière » la Métropole bénéficiera d’un logement réservé au lieu de deux logements.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention d’abondement au fonds de prêt d’honneur de l’ADIE sous forme d’avance remboursable

Résumé

La crise sanitaire a fragilisé les entrepreneurs qui n’ont pas accès aux aides de droit commun existantes au motif du démarrage récent de leur activité et au manque d’accompagnement dans les démarches en ligne pour un public en situation de rupture. Afin d’aider ces entrepreneurs, l’ADIE lance une aide spécifique de relance via un prêt d’honneur adapté, qui dispose à ce jour, de 550 000€, abondé par la Région Sud PACA, BPI et BPMED, sur un besoin estimé à 1M€ pour les mois à venir. L’aide proposée aux créateurs d’entreprises est un prêt à taux zéro, de 1 000€ à 10 000€ avec un différé de remboursement de 24 mois maximum et une durée de remboursement de 60 mois maximum. Incidence financière : Il est proposé une avance remboursable de 125 000€ Co-financement : Conseil Régional : 250 000€

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention portant attribution de subvention de fonctionnement à l'association pôle métropolitain de l'entrepreneuriat

Résumé

L’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat, opérateur d’appui à la création et l’accompagnement d’entreprises, contribue par l’exercice de ses missions, à limiter le risque de défaillance des jeunes entreprises et par là-même à renforcer l’attractivité du territoire par la création de richesses et d’emplois. Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, particulièrement pour les jeunes entreprises, l’association entend renforcer sa mission d’accompagnement et de lutte contre la mortalité des entreprises en exonérant les entreprises occupantes pendant 2 mois de leurs coûts d’hébergement. Dans ce cadre, la Métropole souhaite apporter son soutien financier par l’octroi d’une subvention en nature correspondants à deux mois de loyer valorisée à hauteur de 15 018, 50 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et modification du plan de financement relatif à l'opération concernant la requalification de la Rocade du Jarret à Marseille

Résumé

La Communauté urbaine MPM a approuvé le principe de la requalification de la rocade du Jarret. Afin de partager l’ambition du cœur de métropole, un partenariat avec le Département est mis en place. Par délibération du 28 juin 2018, le bureau de la Métropole a approuvé la demande de subvention du Département : 68,33 % d’une enveloppe prévisionnelle de 60 M d’euros. Une partie des travaux ayant été identifiée comme relevant des compétences de la ville de Marseille, il convient de revoir par avenant le montant de la subvention qui passe de 41 000 000 euros à 38 093 032 euros. Incidence financière : Le coût est inchangé pour la Métropole, seule la clé du cofinancement est amendée. Co-financement : Conseil Départemental 13 : 38,093 millions d’euros. Ville de Marseille : 5,104 millions d’euros. Métropole : 17,652 millions d’euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Régie des Transports de Marseille pour la réalisation des études et des travaux de modernisation de la station Castellane

Résumé

Par délibération DTUP 001-2440/10/CC du 10 décembre 2010, la Métropole a conclu avec la Régie des Transports Métropolitains, un contrat d’obligation de service public (COSP) pour l’exploitation de ses services de transport public urbain, d’une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2011 Dans ce cadre, il appartient respectivement à la Métropole d’assurer la mise en accessibilité des sept stations de métro de Marseille d’une part, et à la RTM de procéder à l’adaptation des infrastructures nécessaires à l’intégration des escaliers mécaniques de la ligne M2 de la station Castellane et de leur asservissement à l’exploitation du réseau d’autre part. En raison de l'unicité du projet, il est envisagé d’avoir recours à la procédure de co-maîtrise d’ouvrage telle que stipulée à l’article L.2422-12 du Code de la commande publique en désignant la Métropole Aix Marseille Provence comme maître d’ouvrage unique temporaire de cette opération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Echéancier des participations financières à la charge de la RTM.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Orange - Travaux relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Par délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1). Par délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole a approuvé le programme de la première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze (1.8 km) et au Sud jusqu’à La Gaye (4.4 km). La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication d’ORANGE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 002-2475/17/BM du Bureau de la Métropole en date du 19 octobre 2017, la convention n°17/0861 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec ORANGE le 23 novembre 2017. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication d’ORANGE.