Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative au remboursement de la part pluviale de la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

Résumé

Afin de réduire les débordements et déversements du réseau unitaire sur l’extension d’Euroméditerranée et ses projets de parcs urbains, EPAEM et la Métropole ont décidé la création d’une rétention décennale de 21 000 m3 sous la future place Capitaine Gèze (ou annuelle de 10 000 m3, si une surverse décennale est possible). Conformément à la réglementation, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget EST pour rembourser le budget annexe assainissement, de la part pluviale du projet (30 % du montant total). Incidence financière : La participation du budget EST, par conséquent, évaluée à 6 480 000 € TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise en place du Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour 2020-2026

Résumé

Pour le mandat 2020-2026, les élus métropolitains souhaitent réaffirmer l’importance du rôle du Conseil de développement et lui donner des caractéristiques nouvelles avec : un Conseil de développement avec plus de membres (240) et paritaire (F/H), la création d’un nouveau collège (le collège « citoyens »), une représentation territoriale confortée, une activité renforcée grâce à un dialogue étroit avec les élus, une charte d’engagement des membres.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Voeu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé au Conseil de la Métropole l’adoption du vœu suivant : Qu’afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles, l’Etat : - compense la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne, - garantisse le maintien d’un montant 2021 de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020. Qu’afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse maintenir le niveau de service du réseau de transport et engager les investissements qu’appelle la transition écologique, l’Etat lui accorde un niveau de compensations de même nature que celui dont bénéficie Ile-de-France Mobilités. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les processus de financement de soutien à la Relance de l’Etat et de l’Europe

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité de la commune d’Aubagne - Arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) - Bilan de la concertation

Résumé

Suite à l’arrêt du RLP d’Aubagne en date du 24/10/2019 par le Conseil de Métropole, le Préfet des Bouches-du-Rhône a formulé une lettre d’observations en date du 17 janvier 2020, et a enjoint la Métropole de retirer ladite délibération, dans la mesure où celle-ci était intervenue sans base légale. En effet, l’arrêt du projet du RLP d’Aubagne ne pouvait intervenir qu’à condition que le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ait prescrit un RLPi conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019. Le Territoire s’est conformé à cette demande en retirant dans un premier temps la délibération d’arrêt du projet de RLP, puis en prescrivant l’élaboration de son RLPi à l’initiative de la Conférence Intercommunale des Maires. Aussi, il convient de soumettre de nouveau l’arrêt du bilan de la concertation ainsi que l’arrêt du projet de révision générale du RLP de la commune d’Aubagne au présent Conseil. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fuveau - Approbation de la modification n°6

Résumé

La procédure de modification n°6 du PLU de Fuveau a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 19/117/CM du 28 mai 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°6 du PLU de Fuveau a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 26 août 2020 au 11 septembre 2020. Le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau a fait l'objet d'un avis favorable avec une réserve du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Fuveau a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°6 du PLU de Fuveau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyreuil - Approbation de la modification n°10

Résumé

La procédure de modification n°10 du PLU de Meyreuil a été prescrite par arrêté n° 19/042/CM de la Présidente de la Métropole du 26 février 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°10 du PLU de Meyreuil a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 16 septembre 2020 au 2 octobre 2020. Le projet de modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Meyreuil a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°10 du PLU de Meyreuil. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Approbation de la Modification n°2

Résumé

La procédure de modification n°2 du PLU de Pertuis a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 06 août 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°2 du PLU de Pertuis a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 15 septembre 2020 au 05 octobre 2020. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Pertuis a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°2 du PLU de Pertuis. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil

Résumé

Suite à la décision de fermeture des centrales à charbon en 2017, 90 emplois directs et 300 emplois indirects sont menacés, sur le site de Gardanne. Sur le pilotage de l’Etat, des travaux ont été menés pour proposer un Pacte de territoire Gardanne/Meyreuil visant la reconversion du site autour de 4 grandes thématiques : - Energie : 3 projets soit environ 40 emplois ; - Mobilité décarbonée : 3 projets et 2 études (5 emplois) ; - Bois : 1 projet phare avec la scierie (18 emplois) et nouvelle piste ouverte sur la Chimie du Bois) ; - Economie circulaire : 4 projets soit 160 emplois à terme. Le Pacte reste ouvert à l’intégration ultérieure de nouveaux projets qui s’inscriraient dans l’ambition du Pacte et les filières visées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois

Résumé

Le Technopôle gère actuellement la voirie de la ZAC du Petit Arbois et 14 bâtiments occupés par des entreprises et des laboratoires, soit environ 22 200 m² de locaux au sein d’une ZAC de 75 ha. Ce patrimoine comprend notamment 2 bâtiments classés en ERP : le FORUM (espace de conférence), le RESTAURANT INTER-ENTREPRISES. 7 autres bâtiments sont mis à disposition de l’Université Aix-Marseille et du Département. Le programme pluriannuel de pérennisation de ce patrimoine doit être impérativement maintenu, afin de conserver toute son attractivité et maintenir le confort au quotidien des entreprises hébergées Montant initial de l’AP : 1 080 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 250 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 330 000 € T.T.C Déjà financé : 525 817.54 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 331 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 060 820.60 € T.T.C Incidence financière : 250 000 € TTC.