Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt "Développement territorial - EnR&R thermiques" et demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération "Contrat de développement des Energies Renouvelables thermiques et de Récupération (EnR&R) à l'échelle du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

Subvention accordée par l’ADEME dans le cadre d’un appel à projet pour préfigurer un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) relatif au développement des énergies thermiques de source renouvelable ou de récupération. Elle contribue au coût d’une étude qui vise à recenser les projets du territoire à inscrire au COT et définir les modalités de réalisation d’un tel contrat, pour aboutir à une décision fin 2020. Incidence financière : Recette de 15 470 € HT en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réalisation de schémas directeurs des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

Subvention accordée par l’ADEME dans le cadre du « Fonds Chaleur » pour la réalisation d’études « Schéma directeur d’un réseau de chaleur ». La Métropole compte réaliser ente 5 et 7 études de ce type sur 3 ans, sur ces propres réseaux ou des réseaux du territoire dans le cadre de sa stratégie énergétique. Incidence financière : Recette potentielle de 88.800 € HT sur 3 ans, en investissement.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 138 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Durand/Niss sis 4 Impasse Le Cabanon à Châteauneuf Les Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 104 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision DURAND / NISS afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant 1 au protocole d'éradication de l'habitat indigne de la Ville de Marignane

Résumé

Ce rapport a pour objet l’approbation de l’avenant 1 au protocole d’éradication de l’habitat indigne de Marignane : La Métropole est signataire au titre de sa compétence relative à l’habitat, et suite à sa délibération du 13 décembre 2018 adoptant une stratégie de lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé, aux côtés des communes. La Métropole a approuvé le 24 octobre 2019 le Protocole d’éradication de l’habitat indigne élaboré par la Ville de Marignane qui associe les acteurs sanitaires et sociaux. L’avenant numéro 1 au Protocole d’éradication de l’habitat indigne de la Ville de Marignane porte sur l’intégration du Conseil départemental des Bouches du Rhône comme partenaire institutionnel supplémentaire tout en maintenant les engagements partenariaux. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 69 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Sammut/Faure sis 6 Impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 199 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision SAMMUT / FAURE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droit et honoraires liés à cette servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation du projet simplifié d'acquisition publique du bâtiment H de l'ensemble immobilier du Parc Kalliste à Marseille 15ème - Copropriété du bâtiment H - Concession d’Aménagement - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation au profit du concessionnaire Marseille Habitat suite à l'ordonnance de déclaration de carence du syndicat des copropriétaires

Résumé

Le parc Kallisté est un ensemble de copropriétés en difficulté qui font l’objet depuis 20 ans d’interventions publiques successives, qui ont permis de les maintenir ou de les recycler. Ce rapport a pour objet d’approuver le projet simplifié d'acquisition publique du bâtiment H du Parc Kalliste (Marseille 15°) en vue de sa démolition, suite au jugement de carence du syndicat des copropriétaires du bâtiment H par le Tribunal de Grande Instance le 26 juin 2020.. Ce projet simplifié pour le bâtiment H s’inscrit dans le programme de rénovation urbaine du quartier initié depuis plusieurs années et mise en œuvre pour partie dans le cadre d’une concession d’aménagement de la Métropole, mise en œuvre par Marseille Habitat

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation du compte rendu d'activité 2019 à la collectivité de la concession Renouvellement Urbain du Territoire d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit d’approuver le CRAC 2019. En application de l’article 5-3 du traité de concession, l’opération de renouvellement urbain des centres anciens du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, concédée à la SEM FAÇONÉO, a été reconduite pour une durée de 5 ans, portant ainsi son terme au 20 août 2022. Les missions du concessionnaire ont été réajustées pour mieux répondre à l’enjeu de revitalisation des quartiers anciens du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, comportant l’amélioration du parc de logement existant associée à l’objectif prioritaire de traiter l’habitat dégradé. Ce compte rendu, ci annexé, fait état : - D’une part, de la situation financière - D’autre part, de l’avancement physique Les engagements se sont concentrés sur les lignes suivantes : - Poursuite du suivi des dossiers de demande de subvention déposées dans le cadre des OPAH et OPAH RU jusqu’au paiement de l’ensemble des aides - Gestion des aides à la réhabilitation des dispositifs d’OPAH RU et d’OPAH 2012-2017 - Appui au Conseil de Territoire pour le montage et le paiement de l’ingénierie des dispositifs opérationnels et le remboursement des aides à la réhabilitation auprès des différents financeurs (Anah, Département, Région, CDC) - Développement des actions liées au repérage et au traitement de l’habitat indigne ou dégradé - Accompagnement des communes dans le cadre des procédures de péril et d’insalubrité - Accompagnement du territoire dans l’élaboration du nouveau dispositif : PIG « réhabiliter, valoriser, éco-habiter

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation d'une convention relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social avec le GIP SNE et l’AR Hlm PACA et Corse

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat - logement, la Métropole doit, mettre en œuvre la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logement social imposée par la loi ALUR. L’accès aux données du portail de la cartographie du parc social a pour objectif la réalisation d’un diagnostic partagé de l’occupation du parc social et sera une aide précieuse à la définition des politiques locales de l’habitat, Aussi, afin de pouvoir poursuivre les travaux engagés par la CIL et ses partenaires, la Métropole doit avoir accès au principal outil de cartographie mis à disposition par l’Etat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 69 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Espanet/Valero sis 6 Impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 200 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision ESPANET / VALERO afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession Centre Ville Aubagne - "Vallée de l'Huveaune / Bras d'Or"

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation du Compte rendu annuel à la Collectivité établi par la SOLEAM au 31 décembre 2019 dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été confiée en août 2018 sur le centre-ville d’Aubagne. Il fait état de l’activité 2019, de la mise à jour du bilan de l’opération dont le budget est de 31 624 468 millions TTC. Incidence financière : Une participation de la Métropole a été fixée dans le traité de concession à 13 101 713 € TTC. Cette participation n’est pas impactée.