Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 15 juin 2020 sur la recevabilité de 14 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que de la requalification des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 20 dossiers rattachés aux travaux de requalification du Port-Vieux La Ciotat, de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille), des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne ainsi que de la réalisation d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) L’AIXPRESS à Aix-en-Provence . 13 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 1 dossier a été déclaré non recevable car l’établissement n’est plus en activité et a été radié du registre du commerce et des sociétés le 03 mars 2020, 20 dossier d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 398 770,00€, 1 dossier a nécessité une écriture de régularisation pour un montant de 2 663,00€ suite à nouvelle étude et présentation du dossier devant la Commission Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers locataire d’un bien appartenant à la Métropole

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière :Le montant global du remboursement est de 1 511,00 euros concernant 1 dossier.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Ecole urbaine de Sciences Po et le réseau PRESAGE - Enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le projet Quartiers libres

Résumé

C’est une mission d’appui méthodologique à l’élaboration d’une approche du genre et de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la conception, de la planification et l’aménagement urbain dans le contexte spécifique du projet « Quartiers libres ». Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Gardanne pour le financement de l'opération l'aménagement du Pôle Yvon Morandat à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SEMAG pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement « Pôle Yvon Morandat » à Gardanne. Pour assurer le financement de cette opération, la SEMAG est amené à contracter un emprunt d’un montant de 2 millions d’euros auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Gardanne. L’analyse financière de la SEMAG, effectuée à partir des états financiers 2019 témoigne de fondamentaux financiers solides. Concernant la concession d’aménagement Morandat, objet de la garantie d’emprunt sollicitée, elle prévoit un total cumulé de charges de 11 708 k€. La SEMAG ne mentionne pas d’éléments inquiétants vis-à-vis de cette opération. Toutefois, l’issue de sa commercialisation fait peser un risque inhérent lié à l’envergure des dépenses portées, ainsi qu’aux impacts et incertitudes du contexte de la crise sanitaire actuelle. L’extension de la durée du prêt semble justement liée à un différé dans les cessions de certains lots prévues. Concernant les cessions, 6 811 k€ restent en cours au 31/12/2019. Si un incident se produisait en ce qui concerne ces recettes attendues, cela pourrait affecter sensiblement l’équilibre financier de la SEM. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 80 %. Incidence financière : Garantie Métropole de 80% pour un montant de 1 600 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux située 80 Rue Nationale à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 687 220 euros, concernant 8 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 186 775 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 84 048,75 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 102 726,25 euros. Co-financement : Subvention Etat : 111 628 euros. Subvention Région : 40 000 euros. Subvention Métropole : 192 000 euros. Subvention Ville de Marseille : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 5 logements sociaux dénommée "Rue Lamanon" située à Mallemort - Abrogation de la délibération n° FAG 025-2025/17/CM du 18 mai 2017

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 864 470 euros, concernant 5 logements sociaux. Cette opération, est financée par un emprunt de 531 309 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 2 108 464 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 292 219,95 euros. Garantie ville de Mallemort (45%) : 239 089,05 euros. Co-financement : Subvention Etat : 20 520 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 4 000 euros. Subvention Commune : 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée Les Hauts de Roca Fortis située ZAC Les Drailles à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 607 123 euros concernant 6 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 437 698 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (50%) : 218 849 euros. Garantie Ville de Roquefort La Bédoule (50%) : 218 849 euros. Co-financement : Subvention Département : 30 000 euros. Subvention Métropole : 18 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 35 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Les Loges de Bacchus située Rue de La Cave à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 323 875 euros, concernant 35 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 351 300 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 843 215 euros. Garantie Ville d’Auriol (45%) 1 508 085 euros. Co-financement : Subvention Etat : 107 800 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 5 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Les Loges de Bacchus PLS située Rue de La Cave à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 618 636 euros, concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 476 773 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 262 225,15 euros. Garantie Ville d’Auriol (45%) : 214 547,85 euros. Co-financement : Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 12 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Duo Verde située Chemin de la Station au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 996 615 euros, concernant 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 439 442 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45% pour un montant de 647 748,90 euros (dont 245 624,85 euros sont contractés sur une maturité de 80 ans). Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (55%) : 791 693,10 euros. Co-financement : Subvention Etat : 39 200 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 137 973 euros.