Délibérations

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'Entreprise à Paris du 3 au 5 décembre 2008

Résumé

Le SIMI, salon de l'immobilier d'entreprise se déroulera à Paris du 3 au 5 décembre 2008. La présence de la Communauté urbaine est une excellente occasion de promouvoir ses réalisations et les projets en cours sur l'ensemble des communes membres, auprès des 15 000 visiteurs de ce salon.

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane - Programmation associative 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane pour l'année 2008. Il est proposé de subventionner 5 projets présentés par 5 associations différentes : - 15 000 euros à l'AMPIL pour "Permanence d'accès au droit et de médiation locative", - 5 700 euros à Natal Littoral et Côte Bleue pour "Chantier d'insertion aménagement et valorisation du patrimoine", - 6 000 euros à Le Sillage pour "Chantier d'insertion Sotève - Ateliers mécaniques", - 4 300 euros à TMS pour " Centrale de mobilité", - 2 500 euros à la Mission Locale Est Etang de Berre pour "Prévention RMI jeunes". Il est donc proposé de mobiliser 33 500 euros pour ces 5 projets axés sur l'habitat et l'insertion par l'économique à Marignane.

Objet

Approbation du principe de la loi n°2007-1224 du 21 aout 2007 sur le dialogue et la continuité du Service Public dans les transports terrestres, réguliers de voyageurs

Résumé

Le législateur a souhaité dans le cadre de la loi du 21 août 2007 préciser et encadrer le principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers. Cette loi poursuit 2 principaux objectifs : - le renforcement du dialogue social - la mise en oeuvre d'un service garanti et l'organisation du droit à l'information En ce qui concerne le service garanti, la loi n'impose pas un service minimum uniforme. Elle laisse au contraire, aux Autorités Organisatrices du Transport le soin de définir le service minimal à garantir en cas de perturbation prévisible du trafic (grèves, plans de travaux, incidents techniques dès lors qu'un délai de 36H s'est écoulé depuis la survenance ...). A ce titre, MPM en tant qu'Autorité Organisatrice est tenue de définir des dessertes prioritaires sur l'ensemble de ses réseaux. Pour ce faire, MPM a déterminé, pour chaque réseau, différents niveaux de service en fonction de l'importance des perturbations, puis pour chaque niveau de service, elle a fixé les fréquences et les plages horaires (annexes de la présente délibération).

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget ports et aéroport

Résumé

Il convient de procéder à la régularisation auprès de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille des créances définitivement irrécouvrables par une proposition de mandatement.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Attribution d'une gratification aux stagiaires de longue durée pour l'année 2008

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, qui accueille régulièrement des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire en entreprise, a voté une enveloppe budgétaire pour l'année 2008 destinée à gratifier financièrement les stagiaires de l'enseignement supérieur (détenteurs d'un diplôme sanctionnant quatre années d'études après le baccalauréat), qui effectuent un stage de minimum trois mois, Pour 2008, MPM accueille d'ores et déjà les 9 stagiaires prévus par la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2007. Or, l'accueil de stagiaires supplémentaires en 2008, serait bénéfique à la mise en oeuvre des domaines de compétences exercés par MPM. Aussi, le principe d'une enveloppe complémentaire pour 2008, correspondant à 5 stagiaires pour une durée moyenne de 5 mois, et une dépense de 9 000 euros est soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Objet

Convention d'affermage 00/6121 du service de l'assainissement de Ceyreste - Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n° 9

Résumé

La Ville de CEYRESTE a délégué par contrat d'affermage d'une durée de vingt ans la gestion du service public de l'assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 24 juin 1988 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine MPM. Par délibération N° DPEA 15/276/CC en date du 26 mars 2007, la Communauté Urbaine MPM a approuvé le principe de la poursuite de l'exploitation du service public de l'assainissement des communes de Cassis et Ceyreste dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. La procédure de mise en concurrence, en vue de l'attribution de la nouvelle délégation de service public, a été engagée. Les délais inhérents à la procédure de passation du contrat de délégation de service public ont rendu nécessaire la passation d'un avenant de prolongation jusqu'au 31 juillet 2008 (avenant n°8 approuvé par délibération DPEA 018-226/08/CC du 08 février 2008). La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie pour émettre un avis sur les offres le 27 février 2008. Actuellement la procédure de consultation est encore en cours. C'est pourquoi il est proposé d'approuver l'avenant n° 9 à la convention d'affermage du service de l'assainissement de Ceyreste en vigueur, prolongeant le délai jusqu'au 31 janvier 2009.

Objet

Convention d'affermage 00/6120 du service de l'Eau de Ceyreste - Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n° 8

Résumé

La Ville de Ceyreste a délégué par contrat d'affermage d'une durée de vingt la gestion du service d'adduction et de distribution de l'eau potable à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 24 juin 1988 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine MPM. Par délibération DPEA 15/275/CC en date du 26 mars 2007, la Communauté Urbaine MPM a approuvé le principe de la poursuite de l'exploitation du service de l'eau des communes de Cassis et Ceyreste dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. La procédure de mise en concurrence, en vue de l'attribution de la nouvelle délégation de service public, a été engagée. Les délais inhérents à la procédure de passation du contrat de délégation de service public ont rendu nécessaire la passation d'un avenant de prolongation jusqu'au 31 juillet 2008 (avenant n°7 approuvé par délibération DPEA 019-227/08/CC du 08 février 2008). La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie pour émettre un avis sur les offres le 27 février 2008. Actuellement la procédure de consultation est encore en cours. C'est pourquoi il est proposé d'approuver l'avenant n° 8 à la convention d'affermage du service de l'eau de Ceyreste en vigueur, prolongeant le délai jusqu'au 31 janvier 2009.

Objet

Contrat d'affermage des services de l'eau et de l'assainissement de la commune de Cassis - Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n° 9

Résumé

La Ville de CASSIS a délégué par contrat d'affermage d'une durée de quinze ans les services de l'eau et de l'assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 30 mars 1993 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine MPM. Par délibération n° DPEA 14/275/CC et DPEA 15/276/CC en date du 26 mars 2007, la Communauté Urbaine MPM a approuvé la poursuite de l'exploitation des services publics respectivement de l'eau et de l'assainissement des Communes de Cassis et Ceyreste dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. La procédure de mise en concurrence, en vue de l'attribution de la nouvelle délégation, a été engagée. Les délais inhérents à la procédure de passation du contrat de délégation de service public ont rendu nécessaire la passation d'un avenant de prolongation jusqu'au 31 juillet 2008 (avenant n°8 approuvé par délibération DPEA 07/526/CC du 17 décembre 2007). La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie pour émettre un avis sur les offres le 27 février 2008. Actuellement la procédure de consultation est encore en cours. C'est pourquoi il est proposé d'approuver l'avenant n° 9 à la convention d'affermage des services de l'eau et de l'assainissement à CASSIS en vigueur, prolongeant le délai jusqu'au 31 janvier 2009.

Objet

Contrat programme de durée barème D avec Eco-Emballages - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Par délibération DPEA en date du 22 décembre 2005, Marseille Provence Métropole a approuvé un nouveau contrat programme de durée passé avec Eco-Emballages et applicable à compter du 1er janvier 2006, sur la base du barème de soutiens financiers dénommé barème D. Ces soutiens comprennent notamment : - un soutien financier proportionnel aux quantités de déchets triés ; - une garantie de reprise de ces matériaux, proposée par chacune des filières de récupération (verre, papier, métaux, plastiques) ; - un soutien à la communication locale et aux ambassadeurs du tri ; - etc. Le cahier des charges de l'agrément national donné à Eco-Emballages ayant été modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2007, il convient d'intégrer par avenant au contrat programme de durée les dispositions ayant un impact sur celui-ci. Les modifications concernent notamment les soutiens à la compensation, à la connaissance des coûts et des leviers d'optimisation et à la méthanisation. Il est donc proposé au Conseil de la Communauté d'approuver l'avenant n°2 au contrat passé avec Eco-Emballages, afin d'intégrer ces modifications.

Objet

Convention d'affermage N°00/6133 du service de l'assainissement de la Zone Industrielle de Gémenos. Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n°7

Résumé

La Ville de Gémenos a délégué par contrat d'affermaged'une durée de vingt lla gestion du service public de l'assainissement de la Zone Industrielle à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 1 novembre 1988 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole . Par délibération n° DPEA 07/277/CC en date du 29 juin 2007, la Communauté Urbaine MPM a approuvé le principe de la poursuite de l'exploitation du service public de l'assainissement de la commune de Carnoux et de la Zone Industrielle de Gémenos dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. La procédure de mise en concurrence, en vue de l'attribution de la nouvelle délégation de service public, a été engagée. Actuellement la procédure de consultation est encore en cours. La Commission de Délégation de Service Public se réunira pour émettre un avis sur les offres courant du 3ème trimestre 2008. C'est pourquoi il est proposé d'approuver l'avenant n° 7 à la convention d'affermage du service de l'assainissement de la zone industrielle de Gémenos en vigueur, prolongeant le délai jusqu'au 30avril 2009.