Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles"

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble de ces opérations. Elle comprend l’acquisition d’engins de collecte et de gros outillage, l’ensemble des bacs ainsi que des équipements spéciaux. Incidence financière : 25 900 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à l'entretien et la propreté des voies"

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à l’entretien et la propreté des voies arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble de ces opérations. Elle comprendra l’acquisition de matériel, gros outillage et engins pour la propreté, ainsi que les corbeilles ou les dispositifs pour sanitaires publics. Incidence financière : 21 000 000 euros TTC. Co-financement : Dossiers en cours.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Maintenance et réhabilitation des centres d'apports volontaires (déchèteries) sur le Territoire Marseille Provence"

Résumé

L’opération d’investissement n°2020100300 permettait les études et travaux ponctuels sur les déchèteries et les centres de transfert sur le territoire de Marseille Provence. La refonte de l’ensemble de la programmation pluriannuelle du Pôle pour davantage de lisibilité et de rationalisation ainsi que la prochaine mise en place du système d’information financière nécessite la création d’une nouvelle opération, moins large car relative à la maintenance et la réhabilitation des seules déchèteries. Incidence financière : 6 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Valorisation du point d'accueil de Bimont

Résumé

Il s’agit de créer un bâtiment pour remplacer le kiosque existant et de mettre en place une véritable stratégie de gestion globale de cet espace, principale porte d’entrée du massif de Sainte-Victoire, en corrélation avec les équipements et aménagements existants à proximité : arrivée du sentier de Bibémus, liaison parc départemental de Roques Hautes, départ vers la montée à la Croix de Provence par le sentier Imoucha, restauration et aménagement de la plateforme à l’entrée du barrage en un belvédère paysager et espace d’information sur le barrage Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 680 000 € T.T.C. CP 2021 : 60 000 € T.T.C CP 2022 : 615 000 € T.T.C CP 2023 : 1 005 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Etat Special de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Pertuis Val Joanis - Développement de l'irrigation sur les coteaux

Résumé

Cette opération concerne un projet d’extension de réseau d’irrigation sur les coteaux de Pertuis /Ansouis. L’opération sera complétée par la réalisation d’une desserte des coteaux Nord par une tranche de travaux unique à horizon 2022/2024. Le coût global de l’opération est de 825 000 € T.T.C avec une participation financière de 410 000 € pour le territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 410 000 € T.T.C. CP 2021 : 102 500 € T.T.C CP 2022 : 102 500 € T.T.C CP 2023 : 102 500 € T.T.C CP 2024 : 102 500 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Approbation de principe du projet "Programme général de construction d'un bâtiment d'information et aménagement de ses abords, site de Bimont à Saint-Marc-Jaumegarde"

Résumé

En cohérence avec le projet de territoire du Grand Site Concors Sainte-Victoire, labellisé Grand Site de France depuis 2006 et dans le but de mettre en place une véritable stratégie de gestion globale de l’aire d’accueil de Bimont, (qui avec plus de 210 000 visiteurs par an, constitue la principale porte d’entrée du massif de Sainte-Victoire), il est proposé d’approuvé un programme général comprenant le réaménagement du parking (revêtement, délimitation des emplacements, bordures, plantations, contention, signalétique, cheminement piéton), l’installation de toilettes publiques et la réalisation d’un point d’information pour pérenniser le kiosque temporaire existant, avec un espace d’accueil d’environ 130m² (scénographie autour des Grands Sites de France, du territoire et de l’eau, boutique), et un préau couvert. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Logement privé

Résumé

L’augmentation de l’opération vise à permettre au Pays d’Aix d’honorer ses engagements de paiements de subventions aux particuliers accordés dans le cadre de son Programme d'Intérêt Général (PIG) « Mieux Habiter - Mieux Louer ». Incidence financière : Montant initial de l’AP : 6 053 200 € T.T.C. Révision de l’AP : + 5 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 11 053 200 € T.T.C Déjà financé : 1 572 779.11 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 1 470 000 € T.T.C. CP 2021 : 2 984 750 € T.T.C CP 2022 : 2 900 000 € T.T.C. CP 2023 : 2 125 670.89 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie territoriale de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Approbation de l'avenant 27 à la concession d'eradication de l'habitat indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat - Marseille 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements, ainsi que les quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville dans le 2e arrondissement et les quartiers Blancarde et Cinq Avenues dans le 4e arrondissement

Résumé

Ce rapport porte sur l’approbation d’un avenant n°27 à la concession EHI dont l’objet est d’actualiser la durée de la concession et la proroger jusqu’au 31 décembre 2024. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Pour mener à bien cette mission, la concession doit être prorogée de trois années.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant 7 de la concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée avec Marseille Habitat - Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2019, est soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole et fait état d’une baisse du déficit prévisionnel de l’opération qui passerait de 22 765 200 euros à 19 869 402 euros. Cet avenant permet donc d’ajuster la participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de l’opération, soit à 19 900 000 euros et l’échéancier de versement : - 2020 : 2 250 000 euros - 2021 : 1 500 000 euros. - 2022 : 2 050 000 euros. - 2023 : 0 euro. - 2024 : 0 euro. Incidence financière : 19 900 000 euros sur toute la durée de l’opération. Co-financement : à percevoir par le concessionnaire : Département : 306 443 euros. Région : 408 591 euros. Ville : 115 000 euros. ANRU : 22 712 757 euros. ANAH : 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l’avenant 11 à la concession d'aménagement Grand Centre-Ville à Marseille

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation l’avenant n°11 actualisant l’échéancier de versement des participations. Incidence financière : -Participation d’équilibre : 45 385 423 euros dont 30 331 996 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant: 2020 : 0 euros 2021 : 0 euros -participation aux aménagements publics métropolitains : 47 598 177 euros TTC dont 32 435 137 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2020 : 7 292 000 euros 2021 : 3 000 000 euros