Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

La Régie Intercommunale des déchets du Territoire Istres-Ouest Provence a été créé en juin 2010. Le Code Général des Collectivités Territoriales n’apportant aucune précision sur le contenu des dépenses d’investissement, il avait été décidé de continuer à imputer les travaux au Budget Principal. Dans un souci d’uniformisation, à compter de l’exercice budgétaire 2020 l’ensemble des dépenses d’investissement doivent être exécutées sur le Budget Annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : Il est proposé de créer et d’affecter l’opération d’investissement n° 2020500300 pour un montant de 800 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de matériel et outillage divers 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de de matériel et outillage divers amortissables et nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : Crédits du budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues 200.000 euros HT échelonné de 2020 à 2023.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays Salonais - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Budget annexe « Eau » : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 011 – charges à caractère général et 67 charges exceptionnelles pour un montant total de 66 500 € par réduction du virement à la section d’investissement ; * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires en fonction du rythme d’avancement des projets. Budget annexe « Assainissement » : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 011 – charges à caractère général et 67 charges exceptionnelles pour un montant total de 117 900 € par réduction du virement à la section d’investissement ; * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires en fonction du rythme d’avancement des projets. Incidence financière : Budget annexe « Eau » : * En fonctionnement : aucune incidence financière * En investissement : hausse des dépenses de 936 000 € financée par une augmentation de l’emprunt d’équilibre (+846,5 K€) et les recettes attendues au titre des autres immobilisations financières (+156 K€) Budget annexe «Assainissement»: * En fonctionnement : augmentation de 3000 € * En investissement : réduction de 1 119 700 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Approbation du reclassement du secteur UDf1p1 suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020, il doit être approuvé le reclassement du secteur UDf1p1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Marc-Jaumegarde dans une zone (Nf1) autre qu’une zone urbanisée dans le délai prorogé par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période à compter de la notification de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau - Abrogation de la délibération URB 002-7894/19/CM du 19 décembre 2019

Résumé

Par délibération n° URB 012-3570/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de poursuivre la révision du RLP engagée par la commune de Fuveau. Il est donc proposé de retirer la délibération n°URB 002-7894/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau et d'approuver le Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau tel qu’annexé à la présente délibération Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Approbation de la modification n° 2

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres puis par délibération n° 79/19 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 13 mai 2019, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter du Président, l'engagement de la procédure de modification n° 2 du PLU ayant pour objet : - De modifier le règlement pour permettre le changement de destination de certains bâtiments agricoles strictement identifiés au sein de leur parcelle, - De modifier le règlement du secteur Uer pour permettre l'implantation d'établissements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La modification n° 2 du PLU de la commune d'Istres a été prescrite par l'arrêté n° 19/153/CM de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 9 juillet 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont parvenus à la collectivité le 19 mars 2020. Les conclusions font état d'un avis favorable. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été mis à la disposition du public, conformément à l'article 9 de l'arrêté prescrivant l'enquête publique, ainsi qu'à celle des membres de l'assemblée délibérante. Ainsi la modification n° 2 peut être approuvée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n°1

Résumé

Fait suite à : - la suppression d'emplacements réservés dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Péronne, l'aménageur de la ZAC ayant acquis les terrains nécessaires à leur aménagement, - une meilleure figuration du lac de Saint-Suspi et une mise en évidence de la délimitation des ZAC qui manquent de lisibilité sur les planches du zonage du Plan Local d'Urbanisme, - le rajout de la planche graphique du zonage d'assainissement des eaux pluviales qui a été omise lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 5 juillet 2017. La mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 16 décembre 2019 au mardi 21 janvier 2020 n'a suscité aucune observation ni remise en cause du projet. Incidence financière : Insertion presse : 450 euros. Reprographie : 700 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Retrait partiel de la délibération n° URB 019-7911/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer - Ré-approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune Fos-sur-Mer

Résumé

Par courrier en date du 19 février 2020, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a adressé à Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence une lettre d’observations valant recours gracieux. Afin d’éviter un contentieux auprès du Tribunal Administratif, il est proposé de retirer partiellement la délibération n° URB 019-7911/19/CM, uniquement en ce qui concerne la prise en compte du risque submersion marine dans le règlement du PLU, de corriger le règlement et de ré-approuver le PLU modifié par ces ajustements. Incidence financière : oui

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 du Budget Principal Métropolitain et des Etats Spéciaux de Territoires : - EST du Territoire Marseille Provence ; - EST du Territoire du Pays d’Aix ; - EST du Territoire du Pays Salonais ; - EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; - EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence ; - EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets précités. Le résultat de clôture du Budget Principal sera repris au Budget Supplémentaire 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectif portant attribution de subvention de fonctionnement à l'association Marseille Innovation

Résumé

L ’association Marseille Innovation, opérateur d’appui à la création d’entreprises innovantes intervenant notamment dans les pépinières du territoire, contribue par l’exercice de ses missions, à limiter le risque de défaillance des jeunes entreprises et par là-même à renforcer l’attractivité du territoire par la création de richesses et d’emplois ; Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, particulièrement pour les jeunes entreprises, l’association entend renforcer sa mission d’accompagnement et de lutte contre la mortalité des entreprises en exonérant les entreprises occupantes pendant 2 mois de leurs coûts d’hébergement. Dans ce cadre, la Métropole souhaite apporter son soutien financier par l’octroi d’une subvention en nature correspondants à deux mois de loyer valorisée à hauteur de 31 354 euros. Incidence financière : Aucune