Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 5 937,51 euros concernant 7 dossiers.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Energie partagée et règlement de la cotisation pour l'année 2020

Résumé

L’association a pour vocation de promouvoir et d’accompagner le développement de projets de production d’énergie renouvelable et le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie. Il s’agit d’un des outils susceptibles de faciliter l’émergence de projets et de faire croître la production d’énergie renouvelable sur le territoire métropolitain, en cohérence avec la politique menée par la Métropole. Incidence financière : Cotisation 1000 €. Inscrit au BP 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers locataire d’un bien appartenant à la Métropole

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Le montant global du remboursement est de 1 068,80 euros concernant un dossier.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Participation de la Métropole à l'assistance au relogement des ménages évacués par la Ville de Marseille - Approbation d'une convention de financement avec l’Etat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite allouer une subvention de 1 670 000 euros à l’Etat pour la mission d’assistance au relogement confiée à Soliha Provence dans le cadre d’un marché conclu dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville et l’Etat. L’État supporte une dépense de 3 785 000 euros dans le cadre de ce marché. Cette subvention vient renforcer l’engagement volontaire de l’Etat pour soutenir la Ville de Marseille dans le relogement temporaire des ménages évacués à la suite de mesures de police générale et spéciale du Maire. Cette subvention découle des engagements pris par la Métropole à travers sa stratégie durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne délibérée en décembre 2018. Une partie des immeubles évacués à ce jour (45) sont ou seront maîtrisés par la Métropole et ses aménageurs. Incidence financière : L’incidence est de 1 670 000 euros sur le budget de fonctionnement 2020.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution d’une subvention au Parc National des Calanques dans le cadre du Contrat de Baie - Approbation d'une convention

Résumé

Le programme d’actions de la phase 2 du Contrat de Baie, présenté en Comité de Baie étendu le 9 juillet 2019, a été approuvé par la Commission des Aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le 17 décembre 2019. Dans ce cadre, le Parc National des Calanques a proposé un nouveau programme d’actions répondant aux objectifs du Contrat de Baie. Il s’agit d’approuver une convention de partenariat pluriannuelle posant le cadre spécifique de cette collaboration. Incidence financière : Le montant total de l’aide accordée au Parc National des Calanques est de 40 840 euros, inscrit au budget principal. Les versements se feront selon l’échéancier suivant : • 2020 : 12 000 euros • 2021 : 14 420 euros • 2022 : 14 420 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’un avenant à la convention d’engagement du Contrat de Baie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le contrat de baie regroupe les opérations programmées sur 6 ans (2015-2021) pour chacune des structures compétentes sur le territoire. L’avenant proposé permet de réaffirmer l’engagement de chaque structure dans cette deuxième phase du Contrat de Baie 2020-2022. Incidence financière : Création d’un CP d’un montant 300 000 euros TTC pour 2021 et 2022. Pour 2020, la somme de 145 117 euros HT a été inscrite au budget principal.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Projets de Déclaration d'Utilité Publique au profit de l'Etablissement Public Foncier en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux et de la maîtrise du foncier par voie d'expropriation - 51-53, rue Saint-Ferréol - 27-29, La Canebière - 16, rue Saint-Suffren à Marseille 1er et 6ème arrondissements

Résumé

Dans le cadre de la convention d’intervention foncière « Grand Centre-Ville de Marseille » entre l’EPF PACA, la ville de Marseille et la Métropole, est approuvée l’engagement des procédures de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) au profit de l’EPF PACA en vue de la réalisation d’opérations de logements sociaux sur les trois immeubles et parcelles suivantes, situées dans les 1er et 6e arrondissements de Marseille : L’immeuble sis 27-29, voie La Canebière – 13001 L’immeuble sis 51-53, rue Saint-Ferréol – 13001 La parcelle sise 16, rue Saint-Suffren 13006 Incidence financière : Pas d’incidence financière nouvelle pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit du Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône pour l'organisation du championnat de France d'athlétisme Handisport - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Le Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône organise le championnat de France d'athlétisme Handisport qui se déroulera les 10 et 11 octobre 2020 au stade Delort à Marseille. Incidence financière : 2 000 €. Co-financement : 15 000 € Conseil départemental 13 20 000 € Conseil régional 5 000 € Ville de Marseille 2500€ Conseil de Territoire Marseille-Provence. Soutien Métropole N-1 : 2000€ .

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en oeuvre du schéma de convergence des systèmes d'informations des régies métropolitaines entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et sa régie REAPM, la REABMG et l'EDC

Résumé

La Métropole, en tant qu’autorité organisatrice, les Régies et la SPL exploitantes, ont décidé d’identifier les moyens et les organisations pour renforcer l’efficience des systèmes d’informations. Cette stratégie a permis d’acter la constitution d’un groupement de commandes, afin de lancer les marchés nécessaires à cette étude et à l’acquisition des ressources informatiques.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 153 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Nocella/Sansone sis Impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT n°103 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision NOCELLA / SANSONE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.