Délibérations

Objet

Vallon de Malpassé - Voie U104 à Marseille (13ème arrdt) - Affectation de l'Autorisation de Programme

Résumé

La Voie U104 consiste à accompagner le projet d'aménagement urbain du Vallon de Malpassé (13ème arrdt) en reliant le rond-point Wrésinsky au boulevard Bouge. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 600 000 euros TTC dévolue aux études et travaux de l'opération. Par ailleurs, ce territoire dont le bâti est fortement dégradé doit faire l'objet d'une convention ANRU.

Objet

Evaluation et gestion des nuisances sonores urbaines - Approbation de la cartographie du bruit dans l'environnement

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Approbation d'un accord cadre de coopération technique entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja (Tunisie).

Résumé

Afin de renforcer leurs liens de coopération euroméditerranéenne, Marseille Provence Métropole et le Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja en Tunisie ont signé un accord cadre de coopération et d'assistance technique lors du colloque MEDINNOV III organisé à Marseille le 20 novembre 2007 en présence du Conseiller Communautaire Jacques Rocca Serra. Celui-ci doit être ratifié par les deux institutions pour entrer en vigueur. Cet accord cadre porte sur une assistance technique dans les domaines des technopôles, des politiques d'innovation, des pôles de compétitivité et d'échanges de savoir-faire, et renforce ainsi le rayonnement de MPM sur la Méditerranée dans des domaines à enjeux forts de l'économie de la connaissance et de l'innovation.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Convention de versement périodique d'acomptes à l'Agence de l'Eau au titre des sommes perçues par les régies de l'eau de MPM concernant les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimiles de l'eau

Résumé

Le décret 2007-1357 du 14 septembre 2007 (JO du 16 septembre 2007) relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau introduit dans le code de l'environnement une disposition qui prévoit la possibilité de fixer par convention entre l'agence et les organismes en charge de percevoir les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimilés de l'eau les conditions de versement périodique d'acomptes. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole perçoit au nom de l'Agence de l'Eau des redevances sur la pollution et la modernisation des réseaux de collecte qu'elle se doit de lui reverser. Cette convention présente l'intérêt d'assouplir le dispositif de suivi des versements. Par courrier du 12 décembre 2007, l'Agence de l'Eau a transmis un projet de convention qu'il nous est proposé d'adopter.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de frais de location et frais inhérents entre MPM et ARTEMISIA dans le cadre du Salon Artemisia les 25, 26 et 27 octobre 2008 à Marseille.

Résumé

Le Salon Artemisia : salon des produits Bio, de la nature et du bien être, se déroule au Parc Chanot, à Marseille, les 25, 26 et 27 octobre 2008. Ce salon s'inscrit dans une politique ambitieuse concourrant au développement durable et contribuant à trouver un équilibre entre les habitants et leur environnement. Au cours de ces trois jours, de nombreuses conférences et une vingtaine d'ateliers se succèderont. Compte tenu du succès que le salon a connu l'année dernière, il est proposé au Conseil de renouveler la participation de MPM à cette manifestation pour un montant de 3 500 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Projet de déclassement du domaine public routier communautaire d'un volume en tréfonds situé au droit du 327 B Corniche du Président John Fitzgerald Kennedy à Marseille (7eme arrdt)

Résumé

La falaise jouxtant la corniche Kennedy au droit du 327B a été transférée dans le domaine public routier communautaire. En cet endroit, cette paroi ne présente aucun intérêt public particulier, étant donné la configuration des lieux. En effet, Aucune utilisation pratique de la falaise n'est envisageable et Il n'existe pas de réservation au Plan Local d'Urbanisme sur cette voie. Un propriétaire riverain a présenté à MPM un projet consistant à percer la paroi rocheuse en vue de créer un tunnel à vocation de garage pour lui permettre d'accéder en voiture à son domicile situé en surplomb et desservi par une étroite traverse piétonne reliant les escaliers du Prophète à la montée de la Napoule. Enfin, le demandeur s'est porté candidat à l'acquisition du volume qui sera crée dans la roche, pour une superficie au sol d'environ 14 m2. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car ce volume ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Objet

Création et aménagement des voies Saint Paul à Marseille (13ème arrdt) - Affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

La cité Saint Paul située à Marseille (13ème arrdt) entre dans un programme de réhabilitation finalisée dans une convention financière entre l'ANRU, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune de Marseille. Outre la réhabilitation, ce projet prévoit la requalification des voies existantes et la réalisation d'une voie nouvelle entre la rue Jules Valles et l'avenue du Parc Corot. Afin de réaliser les études et les travaux, il convient d'affecter une autorisation de programme de 3 820 000,00 euros.

Objet

Attribution d'une subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle de Château-Gombert.

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, le Technopôle de Château-Gombert participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Depuis 2006, la réflexion sur le choix des thématiques s'est orientée vers la promotion des pôles de compétitivité (5 rencontres organisées sur les pôles de compétitivité Optitec, Pegase, Mer, Orpheme, Capénergies).Cette année, deux manifestations sont programmées :- Le 25 septembre 2008 aura lieu une manifestation intitulée " Rencontres Pôle Risques/ Entreprises" dans le cadre du pôle de compétitivité Gestion des risques et vulnérabilité des territoires.- Le 23 octobre 2008 aura lieu une manifestation intitulée " Rencontres Prides SSI / Entreprises " dans le cadre du Prides Solutions et Systèmes Industriels. Le budget prévisionnel de ces deux manifestations est de 36 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2008 une subvention de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle de Château-Gombert.

Objet

Approbation du règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La délibération DPEA 1/966/CC du 22 décembre 2005 prévoyait que l'assemblée délibérante devait adopter le règlement du service public d'assainissement non collectif. L'objet de ce règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d'accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant leur réhabilitation, les conditions de paiement de la redevance d'assainissement non collectif, enfin les dispositions d'application de ce règlement. Le présent règlement, approuvé, sera affiché au siège de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et en mairie pendant deux mois. Ce règlement sera tenu en permanence à la disposition du public en mairie et au Service Public d'Assainissement Non Collectif. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif remet à chaque abonné le règlement du service ou le lui adresse par courrier postal ou électronique. Le paiement de la première redevance suivant la diffusion du règlement de service ou de sa mise à jour vaut accusé de réception par l'abonné.

Objet

Création et aménagement de voies Saint Joseph/Vieux Moulin à Marseille (14ème arrdt) - Affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

La cité Saint Joseph est desservie par la traverse du Vieux Moulin depuis le chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe. Cette cité fait partie d'une opération de réhabilitation au titre du programme de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Outre la réhabilitation, il est prévu le réaménagement des voies existantes (traverse du Vieux Moulin et élargissement de traverse Tour Sainte) et la création de voies nouvelles. C'est pourquoi, il convient d'affecter une autorisation de programme de 3 400 000,00 euros dévolue aux études et aux travaux.