Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la charte de déontologie du personnel métropolitain

Résumé

La Métropole réaffirme son attachement aux principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et de respect de la laïcité qui figurent dans le statut général du fonctionnaire. Afin de présenter avec simplicité et pédagogie les obligations liées à la condition d’agent public, la collectivité approuve ce jour une Charte de déontologie applicable aux personnels métropolitains. Sans se substituer aux textes, ce document entend promouvoir l’exemplarité des pratiques et compléter le dispositif territorial existant.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’un dispositif d’aides financières individuelles exceptionnelles lié à la Covid-19 par le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

La crise sanitaire ayant engendré des difficultés financières pour le paiement des charges locatives, la Métropole a décidé que des aides financières exceptionnelles seraient mises en place de manière exceptionnelle et ponctuelle en 2021. Ces dispositions donneront lieu en temps et en heure a des délibérations qui en fixeront les règles. Incidence financière : Les dépenses seront prises sur le budget de fonctionnement affecté au FSL.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du cadre général sur la mise à disposition des véhicules au bénéfice des élus et des agents

Résumé

Approbation du principe de la mise à disposition de véhicules de service au bénéfice des membres du Conseil de la Métropole lorsque l’exercice du mandat le nécessite (élus et agents). Le cadre général fixé est proposé à l’aune de la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 du ministre du travail relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service, applicable aux collectivités territoriales en l’absence de texte propre ; et devant la disparité des situations et des régimes relatifs aux agents, d’adopter un règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules par les agents spécifiques. A ce titre, tout agent utilisateur devra se conformer à ce règlement intérieur. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Plan de Développement ESR Arbois

Résumé

L'opération est inscrite au titre du CPER 2015-2020 et se décompose en deux projets structurants: > Volet Enseignement - la réhabilitation du bâtiment BELTRAM, > Volet Recherche - la construction d'une halle technologique pilote (CIRENE). Concernant l’opération «BELTRAM » : Suite à un avis émis par le bureau de contrôle technique au regard de la règlementation sur les établissements recevant du public, il s’est avéré nécessaire de prévoir une protection coupe-feu supplémentaire entre les différents niveaux du bâtiment Montant initial de l’AP : 2 546 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 90 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 2 636 000 € T.T.C Déjà financé : 244 179.20 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 244 179.20 € T.T.C. CP 2021 : 1 060 820.80 € T.T.C Incidence financière : 90 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Mise à jour de la programmation des actions de la Métropole pour le Projet SMART WASTE PACA dans le cadre du Programme européen LIFE

Résumé

La présente mise à jour de la programmation des opérations LIFE matérialisée par une lettre d’intention au Conseil Régional a pour objectif d’ajuster les financements européens aux besoins de la Métropole. Incidence financière : Le coût total est désormais de 8 442 917,22 € pour un soutien LIFE attendu de 2 332 571 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création de deux techno-centres et un centre technique métropolitain destinés à accueillir l'ensemble des activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets"

Résumé

Afin de moderniser et optimiser les différentes activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets, les espaces alloués aux différentes Directions vont être réorganisés. Il est ainsi prévu, en plus de la création d’un centre technique métropolitain sur le site de Rivoire et Carret, la création de 2 Techno-centres, l’un au Sud (lieux dit Rabatau) et l’autre au Nord (lieux dit Cabucelle). Ces 3 sites permettront de regrouper l’ensemble des moyens humains et matériels des différentes directions du Pole. Incidence financière : 62.000.000 T.T.C sur 7 ans. Co-financement : Dossier de subventions en cours.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à la prévention et la réduction à la source des déchets"

Résumé

Afin de donner plus de lisibilité et visibilité aux actions du Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets en matière de prévention et de réduction de déchets à la source, une opération d’investissement est spécifiquement créée. Elle comprend dans un premier temps l’acquisition de composteurs, afin de répondre à la mise en place par le territoire Marseille Provence d’un plan compost ambitieux. Cette opération sera élargie par la suite à l’acquisition de tout autres équipements relatifs aux actions de prévention. Incidence financière : 1 350 000 euros TTC au budget annexe Collecte Traitement Déchets.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création de centres opérationnels de propreté sur certaines communes du territoire Marseille-Provence"

Résumé

Le Conseil de Métropole a voté en 2017 l’acquisition de parcelles sur la commune de Gignac-la-Nerthe afin d’y construire un centre opérationnel de la propreté opérant sur 3 communes. Cette démarche de centre opérationnel ayant vocation à opérer sur 3 communes permet une optimisation et une mutualisation des moyens humains et matériels dédiés. Cette même logique sera adoptée pour la création de 2 autres centres opérationnels de propreté dont les lieux sont à déterminer. Incidence financière : 9 000 000 euros TTC sur 7 ans. Co-financement : Non.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création de centre d'apport volontaire (déchèteries) sur le territoire de Marseille Provence"

Résumé

Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération des thématiques similaires. L’opération d’investissement relative à la création de centre d’apport volontaire est ainsi créée. Elle comprend la création d’une déchèterie commune à Marignane, Châteauneuf les Martigues et Gignac la Nerthe et une déchèterie - ressourcerie située à proximité des Fabriques. Cette opération d’investissement sera élargie à tous projets relevant de cette thématique. Incidence financière : 7 000 000 euros TTC. Co-financement : Dossier en cours.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à la collecte sélective"

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte sélective arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets regroupe celles-ci au sein d’une même opération. Elle comprend ainsi, l’acquisition d’engins de collecte, de colonnes d’apports volontaires, de plusieurs types de bacs et tous équipements spéciaux tels que les bacs à collecte latérale. Incidence financière : 9 630 000 euros TTC.