Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe «Transports » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) -33 073 712,00 euros Incidence financière : En section de fonctionnement les crédits s’ajustent entre chapitre. Les volumes de crédits votés au stade du budget primitif ne sont pas modifiés. En section d’investissement, il s’agit d’ajuster les crédits de paiement de différentes opérations, pour une diminution totale de 33 073 712€, essentiellement due à des décalages de phase d’études et de lancement de marchés en raison du confinement et de la cyberattaque. Ces ajustements s’équilibrent par une réduction du volume d’emprunt du même montant. Les mouvements établissent ainsi les dépenses d’équipements à 114 038 413.736€ (au lieu de 147 112 125.73€) et l’emprunt à 55 887 748.98€ (au lieu de 88 961 460.98€).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté du Mazet I à Fos-sur-Mer

Résumé

Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 avril 1978. La modification du dossier de réalisation de la ZAC du Mazet a été approuvée par arrêté préfectoral du 19 avril 1982. Le dossier de réduction du périmètre a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 juillet 1988. La déclaration de projet et mise en compatibilité a été approuvée par délibération n° 459/14 du Comité Syndical du SAN le 24 novembre 2014. Considérant que la ZAC du Mazet I est entièrement réalisée à ce jour, il convient en vertu des dispositions de l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme de procéder à la suppression de la ZAC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté du Mazet II de Fos-sur-Mer

Résumé

La création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Mazet II située sur la commune de Fos-sur-Mer créée par arrêté préfectoral du 25 juillet 1988 à l’initiative de l’EPAREB dans le cadre de sa mission d’aménageur de la Ville Nouvelle des Rives de l’Etang de Berre. Le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 mars 1989. La modification simplifiée n° 3 du dossier de réalisation a été approuvée par délibération n° URB 034-2792/17/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 octobre 2017. Considérant que la ZAC du Mazet II est entièrement réalisée à ce jour, il convient en vertu des dispositions de l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme de procéder à la suppression de la ZAC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Plan Local d’Urbanisme sur le Territoire du Pays Salonais"

Résumé

Cette délibération vise à revaloriser le montant de l’autorisation de programme pour prendre en compte la progression des réalisations et celles à venir. Incidence financière : 250 000 euros TTC. Mandaté sur exercices antérieurs : 215 868,98 euros TTC CP 2020 : 454 000 euros TTC. CP 2021 : 131,02 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement - Eaux Pluviales sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Cette délibération vise à revaloriser le montant de l’autorisation de programme associée à la compétence « Eaux Pluviales » pour prendre en compte la progression des réalisations et celles à venir. Incidence financière : 3 900 000 euros TTC. Mandaté exercices antérieurs : 1 925 868,83 euros TTC. CP 2020 : 1 335 000 euros TTC. CP 2021 : 1 300 000 euros TTC. CP 2022 : 1 300 000 euros TTC. CP 2023 : 639 131,17 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé d’exonérer partiellement le paiement de la redevance d’occupation du domaine public, suite à la crise sanitaire COVID 19, pour les opérateurs en charge des points d’apport volontaire de récupération des textiles-linge de maison-chaussures situés sur le périmètre du Territoire Marseille Provence, et pour une période équivalente à deux mois. Incidence financière : La diminution de la Redevance d’occupation du Domaine Public pour le Budget Principal s’élèverait à 600 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

La décision modificative n°1 – 2020 du budget principal Métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2020 depuis le vote du Budget Primitif 2020. Elle s’équilibre selon : - Section de Fonctionnement 0.00 € - Section d’Investissement : +104 364 213,06 € Elle traduit principalement des ajustements de crédits d’ordre pour 91 735 331,05 € ainsi que les conséquences de la crise sanitaire et de la cyberattaque. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre augmente de 8 428 754,01 €, ainsi porté à 352 213 977,20 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Approbation du contrat de concession

Résumé

Approuver, sur la base de son offre finale, le choix de la SAS ANGELOTTI comme titulaire du contrat de concession d'aménagement du Jas de Beaumont à Pertuis et approuver le contrat de concession et ses annexes, dont les principales caractéristiques et l'économie générale sont décrites dans ledit rapport, Incidence financière : Sans. L’offre de l’attributaire pressenti ne prévoit aucune participation de l’autorité concédante.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence du Territoire Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des déchets de l’Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les crédits s’ajustent entre chapitre. Les volumes de crédits votés au stade du budget primitif ne sont pas modifiés. Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des déchets de l’Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les crédits s’ajustent entre chapitre. Les volumes de crédits votés au stade du budget primitif ne sont pas modifiés.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la concession d'aménagement relative à l'opération maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas

Résumé

Le présent contrat a pour but de confier à l'aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de renouvellement urbain du périmètre de la Maille 1 Mercure à Miramas, d'une superficie de 20 hectares environ, à usage mixte d’habitat, d’activités et de services. La présente convention est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l'Aménageur réalisera sa mission, sous le contrôle de la Métropole. Afin de réaliser cette opération, l'Epad Ouest Provence a été désigné comme aménageur dans le cadre de la concession d'aménagement. La durée de la présente convention est fixée à 10 ans à compter de la notification au concessionnaire. Elle pourra être prorogée en cas d’inachèvement de la mission. Incidence financière : 21 037 488,60 euros TTC. Coût de la Concession d’Aménagement : 36 158 798,60 euros TTC. Recettes attendues : 15 121 310 euros.