Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Bail des Docks - Location de surfaces supplémentaires au 10.7 - 6ème et 7ème étages - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

Par délibération du 18 Décembre 2006, un bail unique de 9 ans a été conclu pour la location des surfaces occupées par MPM au sein de l'immeuble des Docks en remplacement des 9 baux antérieurement pris. Aux termes de ce bail, il a été convenu que MPM s'engageait à prendre toutes surfaces supplémentaires se libérant au fur et à mesure dans le but de regrouper à moyen terme une grande partie des services à l'Atrium 10.7 et au 1er étage de l'Atrium 10.8. Ainsi, il est proposé par avenant N°3 au bail initial, la prise à bail d'une nouvelle surface de bureaux (721m²) situés dans l'Atrium 10.7 (6ème et 7ème étages) prochainement libérée par les anciens locataires permettant une meilleure fonctionnalité des services de MPM à un prix très avantageux.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère. Equipements d'exploitation courants faibles - Marché n°8 -Equipements " topbus " pour la gare d'échange de la Fourragère. Approbation du marché négocié.

Résumé

Dans le cadre de son opération de renouvellement des équipements de l'existant et de l'équipement du prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille, la Communauté Urbaine a décidé d'engager une procédure négociée au titre des articles 34 et 35-II 8° du Code des Marchés Publics pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements TOPBUS pour la nouvelle gare d'échange de la Fourragère, située au terminus du prolongement de la ligne 1 du métro. La Communauté Urbaine a fait le choix d'une procédure négociée sans mise en concurrence avec la société SLE car les équipements à installer doivent être strictement identiques à ceux déjà mis en oeuvre sur les autres sites de la RTM. Après négociation entre le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et le candidat, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 1er octobre 2008 a décidé d'attribuer ce marché à la société SLE pour un montant global de 226 187,10 euros HT soit 270 519.77 euros TTC.

Objet

Opération Tramway - Convention n°05/1106 - Travaux de mise en exploitation des bungalows du site Saint Pierre passée avec la RTM. Approbation de l'avenant n°1.

Résumé

La RTM a pris en charge les travaux de mise en exploitation de ces bungalows. Une convention a été conclue afin de fixer les modalités pratiques, techniques et financière de la réalisation de ces travaux, qui, ne correspondant pas à des besoins propres de la RTM, devaient être remboursés par la Communauté Urbaine. Le coût de cette opération a été estimé à 253 976 euros HT . Au titre de cette convention, la RTM a du faire face à différents besoins non prévus initialement liés à l'exploitation de ces bâtiments provisoires. Dans le courant de l'année 2007, l'organisation du nouveau dépôt a du être revue pour faire face à une demande de réorganisation de la RTM, nécessitant la réalisation de travaux complémentaires. La Communauté Urbaine et la RTM ont décidé d'intégrer ces dépenses complémentaires dans la convention 05/1106 et ce, sans dépassement de l'enveloppe financière initiale. Il est ainsi proposé d'intégrer la prise en charge de ces prestations supplémentaires dans le cadre d'un avenant n°1 à la convention n°05/1106.

Objet

Opération Tramway - Approbation de la convention de partenariat et de financement pour la réalisation des espaces publics du boulevard de Dunkerque passée avec l'EPAEM

Résumé

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée doit réaliser des travaux d'aménagement de voirie dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC de la Joliette. Toutefois, les travaux de voirie devant être effectués par l'EPAEM seront détruits pour les besoins de l'opération Tramway puis reconstruits. De la même façon, les travaux de signalisation ferroviaire sur le carrefour Gantès incombant à la Communauté Urbaine seront réalisés tardivement par rapport au souhait de l'EPAEM de mettre ce carrefour en service rapidement afin de permettre la desserte de bâtiments devant être livrés prochainement. Compte tenu de leurs objectifs communs, l'EPAEM et la Communauté Urbaine décident que : - la Communauté urbaine réalisera l'enrobé définitif et les travaux de finition sur le boulevard de Dunkerque ; ces travaux seront remboursés par l'EPAEM à la communauté Urbaine à hauteur d'un montant estimé à 52 316.25 euros HT. - l'EPAEM réalisera la mise en place des poteaux de signalisation ferroviaire au niveau du carrefour Gantès, le coût de ces travaux sera remboursé par la Communauté Urbaine à l'EPAEM pour un montant estimé à 19 266.08 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Entretien préventif et station service des véhicules légers et utilitaires de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché 06/035 Auto Distribution Farsy, relatif à l'entretien préventif des véhicules cités en objet est apparu sous dimensionné au cours de sa troisième année d'application et ne pourra donc être reconduit en l'état une quatrième année. Il est donc nécessaire de lancer un nouvel appel d'offres pour en prendre le relais et d'y intégrer à l'occasion des prestations de nettoyage des véhicules pour parfaire la maintenance du parc renouvelé et en cours de renouvellement.

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent à MPM de définir précisément les missions, le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La définition de deux emplois créés à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Conseil de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations diverses de conception, création, exécution graphique et suivi de fabrication pour la communication en matière d'écologie urbaine de Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation de Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre de ses compétences la Communauté urbaine doit promouvoir les actions qu'elle effectue en matière d'écologie urbaine par une communication, une information, des actions permanentes et efficaces à l'aide de différents supports. Afin de réaliser cette tâche et de couvrir ses besoins, en étroite collaboration, MPM souhaite utiliser les compétences d'un prestataire extérieur expert. C'est pourquoi il est proposé que les prestations soient effectuées dans le cadre d'un marché fractionné à bons de commandes d'un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT. Il est donc demandé d' autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de désigner un prestataire et d'approuver le DCE élaboré pour ce marché. Le coût financier sera prévu sur le Budget général 2009 de MPM.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Fourniture de véhicules de type petites citadines 3 portes - Approbation du marché

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en ce qui concerne la fourniture de véhicules de type petites citadines 3 portes, pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La consultation étant achevée, il convient d'approuver le marché après la décision de la Commission d'Appel d'Offres en vue d'en permettre la notification.

Objet

Prestation de traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet la traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. Cependant, l'appel d'offres a été déclaré sans suite, compte tenu des incertitudes relatives aux sites de traitement vers lesquels seront envoyées les ordures ménagères. Il convient donc de le relancer sur la base d'un Dossier de Consultation des Entreprises modifié, notamment sur sa durée au regard des contraintes évoquées ci-dessus. Le marché est un marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant annuel minimum de 1 500 000 euros HT et un montant annuel maximum de 4 500 000 euros HT. La durée du marché est de un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois un an sans que la durée ne puisse excéder 4 ans à compter de sa notification.

Objet

Marchés n° 07/013, 06/136, 05/110, 04/170, 07/093, 07/094 et 04/155 passés avec la société GTM GCS - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société GTM SUD

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert des marchés conclus avec la société GTM GCS au profit de la société GTM SUD suite à l'apport partiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité "Travaux Publics et Génie Civil des régions Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d'azur et Corse".