Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 des budgets annexes Crématorium, Ports Ouest, Parking, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 des budgets annexes Marché d’Intérêt National (MIN), Ports Ouest Territoire et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Ces Décisions modificatives permettent d’ajuster les crédits en fonction des réalisations.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°5

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Salon-de-Provence. Elle permettra de corriger uniquement des erreurs matérielles relevées sur les planches graphiques. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Retrait de la délibération d'approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement. Toutefois, il est nécessaire de compléter cette procédure de modification par une étude environnementale. Incidence financière : 1 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Afin d’ajuster les crédits budgétaires par rapport au niveau d’exécution il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur les budgets Eau, Assainissement, Aménagement et Gestion des déchets du territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Budget annexe « Aménagement » Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 1 473 454,26 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 473 454,26 euros Budget annexe « Service public d’élimination des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) - 240 000 euros Budget annexe « Assainissement DSP » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 375 906 euros Budget annexe « Eau DSP » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes 341 549 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le Territoire du Pays Salonais - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure d’élaboration du RLPi sur le Territoire du Pays Salonais. Les règlements locaux de publicité en vigueur sur le Territoire du Pays Salonais ont été adoptés avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II et ne sont pas conformes à ses dispositions. Il convient donc d’envisager l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays Salonais. Incidence financière : Montant estimatif des dépenses : 300 000 euros HT environ (études, élaboration des pièces par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des aménagements tarifaires sur le domaine public maritime portuaire suite à la crise sanitaire COVID 19

Résumé

Compte tenu de la crise sanitaire COVID 19 et afin de maintenir et soutenir l’activité du nautisme et de la plaisance, la Métropole s’est inscrite dans une démarche de relance économique. Dans le domaine de la plaisance et du nautisme, les actions se traduiront notamment par : - La suspension sous condition de l’émission des factures des professionnels titulaires d’un contrat d’AOT avec la Métropole jusqu’au 4ème trimestre 2020 ; - L’aménagement d’une des deux darses du J4 pour accueillir au tarif « passager » en priorité les bateaux des loueurs professionnels ; - Un dispositif tarifaire exceptionnel pour l’occupation de postes à flots pour les navires en escale et pour les passagers de longue durée de 11 mois et plus ; - L’exonération pour une période du 15 mars au 31 août 2020 des redevances des terrasses des restaurants du Vieux Port ; - La reconduction à l’identique des redevances d’occupation du domaine public maritime au profit des plaisanciers de 2020 à 2021. Incidence financière : Ce dispositif va générer un manque de recettes impactant le budget annexe Marseille-Provence des ports.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des transports métropolitains : Les résultats de clôture sont les suivants : Section d’investissement : - 9 624 062,07 € Section de fonctionnement : 18 157 338,10 € Incidence financière : Les résultats de clôture du Budget Annexe seront repris lors de l’adoption du Budget Supplémentaire 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des nouvelles modalités de facturation de la surtaxe sur la base de tranches de consommation et des nouveaux montants de surtaxe pour les communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Un nouveau contrat unique en eau potable et un en assainissement collectif vont démarrer au 3 septembre 2020 sur les communes d’Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et au 1er janvier 2021 sur Fos-sur-Mer. Cette délibération va permettre d’harmoniser les tranches de facturation et les niveaux de celles-ci pour garantir le financement du programme d’investissements à venir et garantir un prix unique pour l’ensemble des abonnés de ces quatre communes. Incidence financière : XXX.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la résiliation du contrat de concession du système de traitement des eaux usées de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Les contrats en assainissement collectif de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône (partie collecte) ayant une échéance proche, il a été décidé dans une démarche d’unification, de lancer un contrat unique en assainissement collectif sur ces quatre communes. A cette fin, la concession de la station d’épuration de Port-Saint-Louis-du-Rhône doit faire l’objet d’une rupture anticipée pour motif d’intérêt général. Incidence financière : aucune pour cette délibération, le protocole transactionnel sera présenté avant le 31 décembre 2020 au Conseil de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de Trets

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé d’un bassin d’orage sur le site de la station d’épuration et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 2,72 € TTC, soit + 1,46 %.