Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création d'un nouveau champ captant sur la commune de Miramas"

Résumé

Le captage de Sulauze est actuellement la seule et unique ressource pour l’alimentation en eau potable des communes de Miramas et de Saint-Chamas. La création d’un nouveau champ captant est destinée à l’alimentation en eau potable de ces communes. La précarité du système d’alimentation en eau a été mise en évidence lors d’une effraction du puits de Sulauze survenue en octobre 2018, qui avait entrainé une rupture partielle de la distribution d’eau et une restriction de ses usages. Incidence financière : 1 833 333,33 € HT CP 2021 : 16 666,67 € HT CP 2022 : 41 666,67 € HT CP 2023 : 66 666,67 € HT CP 2024 : 41 666,67 € HT CP 2025 : 1 666 666,65 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et des modifications d'affectation de l'opération d'investissement "Réaménagement et valorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d'Istres"

Résumé

Par délibération N°URB 034-4652/18/CM du 18 octobre 2018, la création de l’opération d’investissement « Aménagement et revalorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d’Istres », a fixé le coût prévisionnel à hauteur de 12 750 000 euros HT. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération a été réévalué à hauteur de 17 400 000 euros HT. Il est donc proposé une augmentation de l’AP ci-dessus de 4 650 000 euros HT. Co-financement : 4 400 000 € de subventions du Conseil Départemental et 4 200 000 € de subvention d’aménagement du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. 6 200 000 € du budget principal au titre de la compétence Aménagement (crédits inscrits sur le Territoire Istres-Ouest Provence) à hauteur de 6 200 000 euros HT, correspondant aux dépenses lui incombant et 2 600 000 € d’autofinancement par le Budget Annexe Ports Ouest.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Sécurisation totale des réseaux d'alimentation en eau potable sur la commune de Grans"

Résumé

La commune de Grans est alimentée par la source Mary Rose. Cette ressource peut être soumise à des risques de pollution (phytosanitaire et environnement). Des études ont été menées pour une sécurisation totale de la commune en eau potable par la commune de Salon-de-Provence. La commune dispose d’une interconnexion de secours partielle depuis 2018 avec la commune de Salon-de-Provence. Afin de sécuriser l’intégralité de la commune, une seconde phase de travaux doit être réalisée en 2021 et 2022. Incidence financière : 500 000 € H.T. CP 2021 : 250 000 € H.T. CP 2022 : 250 000 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en conformité du système de traitement des eaux station d'épuration sur la commune de Cornillon-Confoux"

Résumé

La station d’épuration de Cornillon-Confoux traite les effluents par voie biologique suivant le procédé Lit Bactérien. Le rejet des effluents traités s’effectue dans la Touloubre. Cette station est déclarée non-conforme pour non-respect des seuils de rejets. La Préfecture a demandé un diagnostic du système d’assainissement pour expliquer les problèmes de non atteinte de la performance actuelle. Une étude de faisabilité est en cours pour trouver des solutions permettant l’atteinte des objectifs de traitement des eaux usées. La réhabilitation de la station est indispensable. Incidence financière : 1 750 000 € HT. CP 2021 : 41 666,67 € HT CP 2022 : 41 666,67 € HT CP 2023 : 833 333,33 € HT CP 2024 : 833 333,33 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en place d'un schéma directeur d'eaux usées"

Résumé

Le schéma directeur vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution, les surcoûts d’exploitation qui en découlent et à respecter la règlementation en vigueur. Cette étude a pour objet d’établir un schéma directeur pour les enjeux à venir sur la base de l’analyse de l’état et du fonctionnement des infrastructures et du service existant. Il doit permettre au maître d’ouvrage d’établir un programme de travaux pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système. Incidence financière : 333 333,34 € H.T. CP 2021 : 66 666,67 € H.T. CP 2022 : 266 666,67 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du programme d’actions pluriannuel GEMAPI 2021-2024

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est totalement prise en charge par la Métropole. L’objet de la présente délibération est de valider le programme d’action GEMAPI 2021-2024 sur la base des enjeux confortés par le diagnostic de la Phase 2 de la démarche SOCLE et de fixer le montant de la taxe GEMAPI nécessaire à la mise en exécution de la feuille de route pour les années 2021-2024. Ce programme d’actions pluriannuel et les moyens à allouer pour sa mise en œuvre conduisent à définir le montant annuel de la taxe GEMAPI pour la période 2021-2024 à : 21,7 M€ par an avec une prise en compte maximum des enjeux pluvial/GEMAPI. 16,64 M€ par an avec une prise en compte minimum des enjeux pluvial/GEMAPI. Incidence financière : Le programme pluriannuel d’action GEMAPI a une incidence financière de XXXX . 21,7 M€ par an avec une prise en compte maximum des enjeux pluvial/GEMAPI 16,64 M€ par an avec une prise en compte minimum des enjeux pluvial/GEMAPI.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation du plan d'actions 2021 - Régie des eaux du Pays de Martigues

Résumé

Suite à une baisse des rendements sur le Territoire du Pays de Martigues, principalement concentrée sur la commune de Port-de-Bouc, il est demandé au conseil de la Métropole d’approuver le plan d’actions définissant les programmes à mettre en œuvre pour améliorer les réseaux de distribution en eau potable.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Résumé

Suite au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être actualisé annuellement. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement n° 2018500500, « Défense Extérieure Contre l’Incendie », d’un montant de 530 000 € TTC inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 185183 BP du programme 18 – Environnement et cadre de vie. Incidence financière : 530 000 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Mandaté antérieur : 29 273,47 € TTC CP 2020 : 150 000 € TTC CP 2021 : 150 000 € TTC CP 2022 à 2024 : 570 726,53 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la désignation du nouveau directeur de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Depuis le 1/01/2016, la MAMP s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la loi 2015-991 du 7/08/2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe). Depuis le 01/01/2018, la MAMP exerce la compétence relative à la gestion des services Assainissement et Eau. La délibération DEA 049-3357/17/CM du 14/12/2017 a créé la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il convient, aujourd’hui, conformément à l’art. L.2221-10 du CGCT, de désigner un nouveau directeur. Le conseil de la Métropole est invité à délibérer sur la désignation de M. Frédéric ARNAUD à ce poste à compter du 1/01/2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition d’œuvres patrimoniales" sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dispose d’une collection d’œuvres d’art et productions artisanales en argile et céramique. Afin de compléter cette collection et de pouvoir disposer d’un fonds susceptible d’être par la suite mis en valeur, le CT4, par l’intermédiaire de son service Argile souhaite pouvoir poursuivre des acquisitions d’œuvres patrimoniales dans les années à venir. Incidence financière : 150 000 euros.