Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Etudes de circulation - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'évolution dans le domaine de la circulation, avec la multiplication des projets, les demandes croissantes des usagers et la constante hausse des flux de véhicules ont conduit à une augmentation très significative du nombre d'études annuelles à mener afin de répondre à la constante nécessité d'adapter le milieu urbain aux enjeux des multiples adaptations que connaissent les agglomérations urbaines. Il est donc proposé de lancer un marché d'études de circulation composé de deux lots : -Lot 1 : " Etudes d'organisation et d'aménagement du domaine viaire " ; passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 140 000 euros HT. - Lot n°2 : " Etudes de conception des carrefours à feux tricolores " ; passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. Ce nouveau marché sera du type à "bons de commande", conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chacun des deux lots pourra faire l'objet d'un marché distinct. Sa durée sera d'un an à compter de la notification au titulaire et il sera renouvelable par reconduction expresse pour trois périodes d'égale durée. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable s'est prononcée lors de ses séances des 15 Juillet et 15 Septembre 2008 sur : 1) la recevabilité de 30 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) 14 indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 303 821 euros, 3) la date limite de réception des dossiers de demande d'indemnisation. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 30 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) le montant des 14 indemnisations proposées, 3) la date limite de réception des dossiers de demande d'indemnisation. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 3 501 495 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marché 04/206 - Réhabilitation et extension biologique de la station d'épuration de Cassis - Approbation d'un protocole transactionel

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) a confié la réalisation de l'extension et de la réhabilitation de la station d'épuration de Cassis, par un marché de conception-réalisation notifié en date du 24 décembre 2004, au groupement d'entreprises conjointes OTV France, DUMEZ Méditerranée et l'atelier Bruno MIRANDA, dont la société OTV est le mandataire. Le marché était conclu pour une durée de 19 mois. Compte tenu des difficultés rencontrées par le groupement au cours de l'exécution de ce marché, le procès-verbal de réception définitif a été prononcé avec près de sept mois de retard. MPM entend infliger des pénalités au groupement pour un retard de 203 jours; le groupement fait valoir que les retards ne lui sont pas imputables et demande une indemnité d'un montant de 838 048 euros HT. Afin de régler ce litige, OTV a saisi le CCIRAL en vue d'un réglement amiable. Conformément à l'avis rendu par le CCIRAL le 10 juillet 2008, il est nécessaire de recourir à la procédure transactionnelle dans laquelle la CUMPM renonce à infliger des pénalités de retard dans la réalisation du chantier et le groupement renonce, quant à lui, à ses prétentions indemnitaires,

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Marché 06/035 AD FARSY - Lot 2 - Réparations des véhicules - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

Le marché 06/035 AD FARSY concerne l'entretien préventif des véhicules légers et utilitaires d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il a été passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un montant minimum annuel de 30 000 euros TTC et maximum annuel de 120 000 euros TTC. Or, il s'avère qu'au cours de la troisième année d'application le montant maximum sera atteint avant la fin de la tranche, le 9 Mars 2009. Cette situation s'explique par la restructuration importante du parc depuis 3 ans (restitution des véhicules de location et remplacement de ces véhicules et des véhicules vétustes réformés, par des véhicules neufs), induisant une diminution des grosses réparations et une augmentation des réparations d'entretien préventif et des révisions de véhicules. Il est donc nécessaire de prévoir un avenant de 14 % au marché susvisé, étant précisé qu'il ne sera pas reconduit pour la dernière année. Un appel d'offres dimensionné en fonction des besoins sera relancé rapidement pour prendre le relais du marché en cours.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Réalisation de cinq stations d'alerte à la pollution sur le Canal de Marseille - Modification de l'Appel d'Offres et du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Parallèlement à cette opération, une étude a été menée concernant la mise en place de vannes de sectionnement afin de sécuriser le fonctionnement du canal. Cette étude, en cours, met en évidence la nécessité d'équiper le site de la traverse de la Chapelle. Compte tenu du décalage des deux opérations, l'armoire électrique nécessaire pour la station d'alerte devrait être démantelée à brève échéance lors de la mise en place de la vanne. Afin de réaliser une économie sur l'ensemble de ces deux opérations, il a été convenu de retirer la station d'alerte prévue traverse de la Chapelle du Dossier de Consultation des Entreprises déjà approuvé et de l'intégrer dans le dossier concernant les vannes de sectionnement.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Marché de maîtrise d'oeuvre n° PA/07/116/CUMPM "construction d'un bâtiment communautaire décentralisé sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues - Approbation de l'avenant N°1

Résumé

Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un bâtiment communautaire décentralisé sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues a été notifié le 12 Août 2007. L'Avant Projet Définitif qui fixe l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux a été approuvé le 16 Juin 2008. Ce coût a augmenté en raison de la nécessaire adaptation du projet à la mise en place d'une installation de production de courant électrique à partir de l'énergie solaire pour favoriser le développement des énergies "propres" et durables sur l'ensemble du patrimoine de la Communauté Urbaine. Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières, le forfait définitif des travaux doit être indexé sur l'augmentation du coût des travaux. Le présent rapport porte sur l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre qui arrête l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération qui en découle.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence - Alpes - Corse d'un lot de volume en tréfonds déclassé du domaine public communautaire rue du docteur Combalat et rue Stanislas Torrent à Marseille (6 ème arrdt)

Résumé

Par délibération n° VOI 16/848/CC du 20 décembre 2003, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire du lot de volume en tréfonds. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence - Alpes - Corse un lot de volume en tréfonds, moyennant une indemnité de 24 000 euros (vingt quatre mille euros) conformément à l'avis de France Domaine,

Objet

Opération Tramway- Marché relatif aux travaux du prolongement de la ligne 2 de la station Gantès jusqu'à Arenc - Approbation du marché.

Résumé

Par délibération du 9 octobre 2006, il a été décidé de prolonger le réseau de la station Gantès jusqu'à Arenc. Les travaux consistent à réaliser un prolongement de la ligne 2 sur environ 740 mètres linéaires, de Gantès jusqu'à la future station d'Arenc, avec création d'une arrière-gare comprenant 3 voies ainsi que des locaux techniques et commerciaux d'exploitation. Par délibération du 8 février 2008, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'une consultation en vue de la passation du marché correspondant, pour un délai global de 14 mois, qui comprend les spécialités techniques suivantes : Infrastructures, énergie ; Ligne Aérienne de Contact, voie ferrée, systèmes, éclairage public, aménagements paysagers - Plantations, mobilier urbain. A l'issue de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 1er octobre 2008 a décidé d'attribuer le marché au groupement conjoint EUROVIA / VOSSLOH IS / INEO PACA / CEGELEC pour un montant global de 9 993 462 ,40 euros HT, soit 11 952 181,03 euros TTC, 9 210 285,20 euros HT au titre de la tranche ferme et 783 177,20 euros HT au titre de la tranche conditionnelle, sur la base de la décomposition des prix forfaitaires et du Bordereau des Prix Unitaires.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Réalisation de la Piscine Communautaire des Gorguettes à Cassis - Lot 1 Terrassements généraux- VRD et Espaces verts- Approbation du marché

Résumé

Par délibération n° EIC 001-999/07/BC en date du 19 novembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'attribution d'un lot 1 relatif Terrassements généraux, VRD et Espaces verts pour la réalisation de la Piscine communautaire des Gorguettes, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008/027. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du -1er octobre 2008 a retenu l'offre du Groupement d'entreprises BRONZO/EIFFAGE TP/PAYSAGES MEDITRRANEE/MARENGO et CIE pour un montant de 797 767,36 euros HT (correspondant à la décomposition du prix global et forfaitaire). Il est donc proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Objet

Opération Tramway- Marché n°05/062 - Réalisation des équipements Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs et système de radio communication (SAEIV) conclu avec le groupement THALES TRANSPORTATION SYSTEMS / SNEF / SLE - Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Il est aujourd'hui proposé d'approuver la passation d'un avenant n°2 au marché ayant pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires à la demande de la RTM. Ces prestations apparaissent nécessaires pour faciliter une bonne organisation de l'exploitation du Tramway et concernent : - l'ajout d'un 4ème Poste Opérateur au PCC de Saint Pierre - les modifications apportées au système d'information des voyageurs à la station Noailles Cet avenant, d'un montant de 143 191,24 euros HT, porte ainsi le montant total du marché n°05/062 à 3 465 650.71 euros HT, ce qui représente une augmentation de 4,74 % par rapport au montant initial du marché.