Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Lutte contre les pollutions des plans d'eau des ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La nécessité de protéger les plans d'eau des ports de plaisance d'éventuelles pollutions maritimes conduit la CUMPM à se doter de matériels de protection spécifiques. Les barrages flottants constituent un équipement de base dans ce cadre. Par ailleurs l'élaboration du plan Polmar en coordination avec les services de l'Etat renforce la nécessité de tels équipements. La présente délibération a pour objet : d'approuver le dossier de consultation des entreprises d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'un marché à bon de commandes en vue de la mise en place de ces barrages flottants ainsi que de divers moyens de lutte (mini barrages, feuilles hydrophobes)

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Adduction et distribution du canal de Marseille - Réservoir de Lacédémone - Réfection de l'étanchéité intérieure et réhabilitation des faces extérieures - Approbation du marché

Résumé

Le réservoir de Lacédémone, élément principal de l'alimentation en eau filtrée du centre ville, est un ouvrage en béton armé constitué de deux cuves rectangulaires juxtaposées de 19 500 m3 chacune. Compte tenu des problèmes d'étanchéité constatés, il est nécessaire de procéder à : - La réhabilitation des faces extérieures de la jupe par application d'un revêtement anti-carbonatation, - La réhabilitation du radier et des faces intérieures de la jupe qui consiste en une reprise des fissures et des joints. Par délibération n° DPEA 967/07/BC du 19 novembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la passation d'un marché de travaux à prix unitaires concernant la réhabilitation du réservoir de Lacédémone. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 3 septembre 2008 a retenu l'offre de l'entreprise ETANDEX pour un montant de 435 174,20 euros HT, soit 520 468,34 euros TTC Il est donc proposé au Bureau d'approuver ce marché.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marché n°07/021- Essais d'étanchéité, inspections vidéo des réseaux et essais de compactage des tranchées - Modalités de révision de prix - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°07/021 relatif aux Essais d'étanchéité, inspections vidéo des réseaux et essais de compactage des tranchées prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4.8.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition de la formule de révision des prix, comportant une incohérence, doit être corrigée. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marché n°08/015 - Conception et réalisation de l'extension de la station d'épuration d'Ensuès-la-Redonne - Modalités de révision de prix - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°08/015 relatif à la Conception et réalisation de l'extension de la Station d'Epuration d'Ensuès la Redonne prévoit que les prix sont révisables en application de ses articles 7.2.1 et 7.2.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition des mois de référence de certains indices de la formule de révision des prix, comportant une incohérence, doit être corrigée. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte aux mois de référence des indices relatifs aux formules de révision des prix prévues au marché.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marché n°08/003 - Dilatation AEP du Jaï route de la plage à Marignane - Application des pénalités - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

En cours d'exécution du marché n°08/003 relatif à la Dilatation AEP du Jaï route de la plage à Marignane, des difficultés sont apparus au stade du paiement, et il convient d'y remédier en précisant 2 articles du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'article 6.1 de ce cahier relatif aux Pénalités particulières, indique qu'il sera dérogé à l'article 20 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux, cependant aucune dérogation n'a été listée, rendant cet article inapplicable. Afin de corriger cet oubli, il est proposé de rendre cet article sans objet et d'insérer un article 6.2 relatif aux pénalités générales intégrant les dispositions du CCAG Travaux, permettant ainsi de préciser les pénalités qui s'appliquent au marché. De plus, l'article 15 du Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif aux Dérogations à ce même Cahier des Clauses Administratives Générales comprend des incorrections et des omissions, portant sur certains numéros et désignations d'articles qui dérogent au Cahier des Clauses Administration Générales Travaux. En conséquence, il s'avère nécessaire de corriger cet article en y intégrant les bonnes références. II est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Assurance en responsabilité civile de la Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Il s'agit d'autoriser le Président de MPM à lancer une procédure d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché d'assurance "responsabilité civile et risques annexes" et d'approuver le dossier de consultation des entreprises subséquent. Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la Communauté Urbaine en raison des dommages causés à autrui, du fait des personnels, des biens et activités relevant des compétences directes ou indirectes de MPM. La garantie est également acquise pour les dommages subis par le Président et les élus communautaires à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans à effet du 19 Mars 2009, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Pasino, depuis l'avenue Guillaume Dulac, à La Ciotat - Lancement d'un Appel d'Offres- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme de 500 000 euros. Le projet consiste à aménager un carrefour giratoire sur l'avenue Guillaume Dulac, en axe de l'avenue de la Méditerranée, et une voie de desserte du futur Pasino et du futur parking public, depuis le carrefour. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est évaluée à 500 000 euros, répartie comme suit :- Marché de travaux : 485 540 euros TTC - Frais de coordination Sécurité et Protection de la Sante : 3 000 euros TTC - frais de contrôle essais et mesures de laboratoires : 12 000 euros TTC. Il est proposé au Bureau, de lancer une procédure de marché de travaux sur Appel d'Offres ouvert et d'en approuver le DCE correspondant.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Incinération des pièces anatomiques issues des dons faits à la Médecine - Approbation d'une convention

Résumé

En application des dispositions du CGCT, la Communauté urbaine gère le crématorium Saint pierre sis 380 rue Saint pierre 13005 Marseille, Les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur, font obligation aux facultés de médecine de faire procéder à l'inhumation ou la crémation des restes mortels provenant des dons du corps à la médecine. Elle a fait le choix d'opter pour la crémation et a souhaité faire appel au Crématorium Saint Pierre de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dont les installations de crémation sont agréées et répondent particulièrement aux normes techniques édictées par le décret n° 94-1117 du 20 décembre 1994. La Communauté Urbaine étant en mesure de répondre, à ces nécessités, il est apparu opportun d'envisager l'instauration d'une collaboration institutionnelle entre l'université de Marseille et Marseille Provence Métropole. Aussi, après avoir accordé la gratuité à la faculté de médecine pour incinérer les dons du corps par délibération PEC 1/428/CC du 27 juin 2003, il convient de prévoir un cadre réglant les dispositions et conditions de prise en charge de ces crémations,

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marché 05/081 - Acquisition de balayeuses destinées à l'ensemble du territoire communautaire - Lot 1 : acquisition de balayeuses aspiratrices compactes - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

L'article 1 de l'avenant numéro 2 au marché n° 05/081 précise le mode de révision de prix du marché sans limiter la valeur du coefficient de révision. Or l'indices l'indice de la production industrielle U.M utilisés pour calculer le coefficient de révision est exceptionnellement bas au cours du mois d'août de chaque année et engendre des variations importantes du coefficient de révision. Afin de limiter ces variations disproportionnées, il est proposé d'introduire dans le marché une clause limitant la valeur du coefficient de révision.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic - Approbation du Marché.

Résumé

Par délibération N° VOI 4/771/07/BC du 13/09/2007, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant les travaux à exécuter en urgence sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic exploitées par la Direction de la Circulation sur l'ensemble du territoire communautaire. Cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence le 10/03/2008. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 09/07/2008, a retenu l'offre de la société SNEF, dont le montant du détail estimatif s'élève à 117 857,55 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.