Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cadolive - Délibération rectificative de la délibération n° URB 020-7912/19/CM du 19 décembre 2019 relative au bilan de la mise à disposition et de l'approbation de la procédure de modification simplifiée

Résumé

Par délibération du Conseil n° URB 020-7912/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé au bilan de la mise à disposition ainsi qu’à l’approbation de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cadolive. Plusieurs erreurs matérielles sont intervenues dans le corps du rapport susvisé ; n’ayant toutefois aucune conséquence sur le sens de la décision, ces erreurs matérielles peuvent être corrigées dans le cadre d’une délibération rectificative.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau - Retrait des délibérations afférentes aux procédures de Révisions Allégées n°3 et 4 du PLU

Résumé

Les Révisions Allégées n°3 et n°4 du PLU des Pennes-Mirabeau avaient respectivement pour objectif : - de transformer la zone NT où est située une ferme pédagogique en zone A afin de permettre le développement de l'activité agricole dans ce secteur ; et, - d'étendre la zone du Rouit, en zone A, afin de prendre en compte la réalité du terrain et le potentiel agronomique de ce secteur ; Par courrier en date du 6 mars 2019, le Maire des Pennes-Mirabeau a sollicité le retrait de ces deux procédures, et, parallèlement, la poursuite de leurs objectifs dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUi en cours sur le Territoire du Pays d'Aix. Il est ainsi acté de procéder aux retraits des délibérations afférentes aux procédures de révision allégée n°3 et procédure de révision allégée n°4 du PLU de la commune des Pennes Mirabeau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Abrogation de la délibération du Conseil de la Métropole sollicitant de la Présidente l'engagement de la procédure de modification n°2 du PLU

Résumé

Le Maire de Ventabren, par courrier du 5 février 2020, a fait part au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix de la nécessité d'abroger la procédure de modification n°2 engagée par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 20 juin 2019. Il est donc proposé de procéder à l'abrogation de la délibération n°011-6433/19/CM du Conseil de la Métropole et de mettre fin à la procédure de modification n°2 du PLU de Ventabren. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Engagement de la modification n°2

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020 dont le délai d’exécution a été prorogé par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, il a été engagé par arrêté n°20/043/CM de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence du 12 juin 2020 la procédure de modification n°2 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde pour procéder au reclassement des parcelles UDf1p2. Le Conseil de la Métropole sollicite de la Présidente l'engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Aménagement - Assainissement Non Collectif - Elimination des Déchets - Assainissement en Régie - Assainissement en Délégation - Eau en Régie - Eau en Délégation Incidence financière : Exécution 2019 enregistrée par l’ordonnateur conforme au compte de gestion.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Approbation de la modification n°1 - Délibération complémentaire

Résumé

Il est nécessaire d'approuver une délibération complémentaire qui permettra d'intégrer la rédaction des hauteurs de la ZAC de l'Héritière de l'article AU1H10 du règlement écrit détaillée ci-dessous, en cohérence avec les approbations de la modification simplifiée n°1 du 20 juin 2019 et de la modification n°1 du 24 octobre 2019. « (…) La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toiture ne doit pas être supérieure à : - En sous-secteur AU1Ha1 et AU1Ha3 : 14,5 m ; - En sous-secteur AU1Ha2, AU1Hb2, AU1Hb3 : 11,5 m - En sous-secteur AU1Hb4 : 10m - En sous-secteur AU1Hb1, AU1Hc1, AU1Hc2, AU1Hc3 et AU1Hc4 : 7m » Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays de Martigues - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues : - budget annexe de l’eau - budget annexe de l’assainissement Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets Annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal sur le Territoire du Pays d'Aix - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Résumé

Il convient désormais de prescrire l’élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix, de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Incidence financière : Le montant prévu des dépenses est de 300 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix produits par le comptable public : - Aménagement - Assainissement Non Collectif - Elimination des Déchets - Assainissement en Régie - Assainissement en Délégation - Eau en Régie - Eau en Délégation Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Retrait de la délibération n°URB 006-7109/19/CM du 24 octobre 2019 portant arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité et arrêt du bilan de la concertation de la commune d'Aubagne

Résumé

Au travers de l’exercice de son contrôle de légalité, le Préfet des Bouches-du-Rhône a formulé une lettre d’observation, adressée à Mme la Présidente de la Métropole en date du 17 janvier 2020 relative à la délibération ayant pour objet l’arrêt du projet de RLP d’Aubagne et du bilan de la concertation. Il demande son retrait. Il convient par conséquent de retirer cette délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.