Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune du Rove pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune du Rove permettant l’exercice de la compétence « Défense Extérieure Contre les Incendies » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Bouc-Bel-Air pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Bouc-Bel-Air permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Assainissement en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Bouc-Bel-Air pour exercer la compétence " Assainissement "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Bouc-Bel-Air permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Coudoux pour exercer les compétences " Défense extérieure contre les incendies ", " Infrastructures de recharge pour véhicules électriques " et " Eau pluviale "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies », « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » et « eau pluviale » ainsi que leur financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Gignac-La-Nerthe pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Gignac-la-Nerthe permettant l’exercice de la compétence « Défense extérieure contre les incendies » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Peynier pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Peynier permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Approbation du principe d'une délégation de service public pour le Centre de congrès à Aubagne
Résumé
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile doit renouveler la gestion du Centre des congrès à Aubagne car l’actuelle DSP prend fin le 31 décembre 2021. Les enjeux concernant le renouvellement de la DSP du centre des congrès d’Agora sont les suivants : - Améliorer l’équilibre économique du centre des congrès : - Améliorer le fonctionnement du centre de congrès - Renforcer la notoriété du centre des congrès et sa position d’outil de développement économique et d’acteur local de premier plan Il est proposé d’inscrire au prochain conseil métropolitain, compte tenu du délai de traitement et de lancement d’une délégation de services publics, l’approbation du principe d’une délégation de services publics pour le Centre de Congrès à Aubagne d’une durée de 5 ans. Incidence financière : Crédits inscrits sur l’EST d’un montant de 3 170 000,00 € sur 5 ans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Trets pour exercer les compétences DECI
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Trets permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies » et « Eau pluviale » ainsi que leur financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. La délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Lambesc pour exercer les compétences " Défense extérieure contre les incendies ", " Abri de voyageurs " et " Eau pluviale "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Lambesc permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies », « Abri de voyageurs » et « eau pluviale » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. La délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Lambesc pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Lambesc permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.