Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public de l’eau potable de la commune de Beaurecueil

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé d’un nouvel ouvrage sur le réservoir de Beaurecueil, l’harmonisation des conditions de reversements de la surtaxe et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 3,84 euros TTC, soit + 1,23 %.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 des budgets annexes du Territoire Istres Ouest Provence, produits par le comptable public: - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe Entreprises - Budget Annexe Régie d’Action Sociale - Budget Annexe des Déchets Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation des services d'avitaillement de grutage et de carénage du port de Carry-le-Rouet - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le 28/02/2019 le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 5 ans. Le rapport établi conformément au CGCT, rend compte du déroulement de la procédure et de l’analyse des offres finales issues des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société NAUTIC 2000. Celle-ci s’est engagée à créer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, une société dédiée à l’exécution de la délégation, qui lui sera substituée dans ses droits et obligations en qualité de délégataire. il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’approuver d’une part le choix du délégataire et d’autre part le contrat de délégation de service public et ses annexes. Incidence financière : Sans. A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance à la Métropole au titre de son activité de délégataire composée d’une part fixe et d’une part variable : - part fixe de 22 000 euros HT révisée chaque année, - part variable déterminée sur la base du chiffre d’affaires annuel hors taxe de la délégation de services public : 0.1% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 500.000 et 550.000 euros. 0.2% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 550.001 et 600.000 euros 0.3% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 600.001 et 650.000 euros 0.4% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 650.001 et 700.000 euros 0.5% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est supérieur à 700.001 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays de Martigues - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, les Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues suivants : - Budget annexe Eau, - Budget annexe Assainissement, Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte de gestion de l’exercice 2019 sont les suivants : Budget annexe Eau solde créditeur + 6 807 840,93 € Budget annexe Assainissement solde créditeur + 3 017 657,52 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du port de la Pointe Rouge - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le 28/02/2019 le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 5 ans, comme mode de gestion du service d’avitaillement du Port de la Pointe-Rouge. Le rapport établi conformément au CGCT, rend compte du déroulement de la procédure et de l’analyse des offres finales issues des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société NOUVELLE AIRE. Il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’approuver d’une part le choix du délégataire et d’autre part le contrat de délégation de service public et ses annexes. Incidence financière : Sans. A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable : - part fixe de 30 000 euros HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire (montant révisé chaque année), - part variable de 0,6 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de la délégation de service public de la Pointe Rouge.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 du Budget Principal Métropolitain et des Etats Spéciaux de Territoires : - EST du Territoire Marseille Provence ; - EST du Territoire du Pays d’Aix ; - EST du Territoire du Pays Salonais ; - EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; - EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence ; - EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets précités. Le résultat de clôture du Budget Principal sera repris au Budget Supplémentaire 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le 28/02/2019 le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 5 ans, comme mode de gestion du service d’avitaillement du Vieux-Port. Le rapport établi conformément au CGCT, rend compte du déroulement de la procédure et de l’analyse de l’offre finale issue des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société NOUVELLE AIRE. Il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’approuver d’une part le choix du délégataire et d’autre part le contrat de délégation de service public et ses annexes. Incidence financière : Sans. A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance à la Métropole au titre de son activité de délégataire composée d’une part fixe et d’une part variable : - une part fixe de 30 000 euros HT révisée chaque année, - une part variable déterminée sur la base du chiffre d’affaires annuel hors taxes de la délégation est fixée à 0,6% du chiffre annuel hors taxe de la délégation de service public.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation permanente du droit de préemption urbain à la SPLA Pays d'Aix Territoires sur le périmètre de ZAC Barida - Commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de déléguer de manière permanente le droit de préemption urbain à la SPLA Pays d'Aix Territoires sur le périmètre de la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Barida. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Martigues

Résumé

Le transfert de la compétence en matière de Plans Locaux d’Urbanisme à la Métropole Aix-Marseille-Provence lui a octroyé de droit la compétence relative à l’exercice du Droit de Préemption Urbain. La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Martigues approuvée le 15 décembre 2017 nécessite que la Métropole Aix-Marseille-Provence instaure un Droit de Préemption Urbain sur les périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU en vigueur de la commune de Martigues. Les ventes de lots issus de lotissements autorisés ainsi que les cessions de terrains par la personne chargée de l’aménagement d’une Zone d’Aménagement Concertée sont exclues du champ d’application du Droit de Préemption Urbain pour une durée de cinq ans à compter du caractère exécutoire de la délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Martigues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019 des budgets annexes Crématorium, Ports Ouest, Parking, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Budget annexe MIN ; Budget annexe PORTS OUEST TERRITOIRE ; Budget annexe PARKINGS ; Budget annexe CREMATORIUM ; Budget annexe RESEAU DE CHALEUR ; Budget annexe GEMAPI. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets Annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2020.