Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d'alimentation en eau potable de l'avenue du Général Raoul Salan (CD 48) à Marignane

Résumé

Sur la commune de Marignane, l'avenue du Général Salan comprise entre la rue Jean Monnet et l'avenue Lino Ventura dessert une zone d'extension urbaine à dominante pavillonnaire et n'est pas équipé d'une canalisation de distribution en eau potable. Le projet consiste à poser environ 960 mètres linéaires de canalisation en fonte de diamètre 150 mm pour améliorer la desserte en eau et réaliser un maillage avec le réseau de la commune de Gignac la Nerthe. Incidence financière : 1 200 000,00 € HT répartis sur les années 2021 et 2022. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations sur les bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades

Résumé

La Métropole AMP assurera la maîtrise d’ouvrage de 23 actions (sur un total de 52 actions) qui représentent un coût global de 6 003 000 € (sur un total de 14 759 000 € pour l’ensemble des actions du PAPI). Ces dépenses seront réparties entre les différents financeurs du PAPI de sorte que pour la Métropole AMP, le montant total des dépenses à engager s'élève à 1 338 000 € répartis sur les 6 années budgétaires de 2021 à 2026.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d’assainissement des chemins St Jean, Bellevue et Louis Delestrade à Allauch

Résumé

Les chemins de St Jean, de Bellevue et Louis Delestrade à Allauch sont classés en zone d’assainissement collectif mais sont dépourvus de réseau d’eaux usées. L’opération proposée permettrait d’assainir ce secteur en raccordant une trentaine de parcelles. La topographie du site rend nécessaire la mise en place d’un poste de refoulement en complément du réseau gravitaire. Incidence financière : 500 000 00 € HT répartis sur les années 2021 à 2022. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’Assainissement Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

Résumé

L’EPAEM a entrepris la restructuration du secteur entre les bd Cap Pinède, Capitaine Gèze, Casanova, la rue d’Anthoine et la Mer. Ce secteur est inclus dans un périmètre desservi par un réseau unitaire, déversant plusieurs fois par an. La Métropole et EPAEM ont décidé de réaliser un bassin de rétention unitaire sous la future place Capitaine Gèze. La création et l’affectation d’une opération sur le budget annexe de l’assainissement du Territoire Marseille Provence est nécessaire pour poursuivre l’opération. Incidence financière : Le montant prévisionnel des études et des travaux, pour un stockage décennal est estimé à 18 000 000 € HT. Co-financement : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (Contrat Métropolitain).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour les frais de maintenance courante du génie civil, des bâtiments, des canalisations et des réseaux divers de la Réserve du Vallon Dol

Résumé

Le contrat n° 618 de « fourniture d’eau réciproque Canal de Provence / Canal de Marseille et de réalisation et d’exploitation de la réserve du Vallon Dol » qui lie la SCP, la Métropole et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), prévoit la participation de la Métropole aux frais de maintenance courante du génie civil, des bâtiments, des canalisations et des réseaux divers de la réserve d’eau brute du Vallon Dol. Ces frais sont forfaitisés. Pour cela, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget annexe EAU. Incidence financière : La participation du budget annexe EAU est évaluée, pour la période 2021-2025, à 475 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux études préalables sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence 2021-2025

Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des études de diagnostics de l’état des ouvrages (assistance géotechnique, maitrise d’œuvre conception, levé topographique, reconnaissance sol, diagnostic amiante) sont établis et permettent de définir et programmer les travaux à venir. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 600 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence 2021-2025

Résumé

La création de l’opération relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence permet de répondre aux urgences et aux sollicitations diverses, notamment celles liées à la sécurité du public par rapport à des équipements qui s’avèrent défectueux. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux travaux sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence 2021-2025

Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des diagnostics de l’état des ouvrages (regards, canalisations, avaloirs…) sont établis et permettent de définir et programmer des travaux de renouvellement et d’amélioration des réseaux pluviaux sur les communes du CT1. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 5,5 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les études d'assainissement - collecte 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux études d’assainissement collecte 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’études et d’investigations préalables (topographie, géotechnique, reconnaissance des réseaux). Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 240 000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'assainissement 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 27 millions d’euros TTC.