Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix - Approbation du marché

Résumé

Dans la cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de communauté a approuvé la réalisation de la U430 à Marseille (10ème arrdt), liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Ce boulevard Urbain sera constitué de 2 voies de circulation équipées de pistes cyclables, de cheminements piétonniers, le tout bordé d'un alignement d'arbres. Un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation des travaux, a été lancé conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il convient dès lors, d'approuver le marché. Numéro d'avis d'appel public à la concurrence : 2008/021 Ouverture des candidatures : 10/06/2008 Ouverture des offres : 18/06/2008 Attribution du marché : 9/07/2008 Attributaire du marché : EUROVIA/GAGNERAUD/MARION/PAYSAGES MEDITERANNEENS Montant du marché : 2 118 898,46 euros HT soit 2 534 202,56 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Transfert, tri et valorisation de matériaux issus des collectes sélectives - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

MPM a conclu en 2005 deux marchés relatifs à la mise à disposition de centres de tri des déchets recyclables. Ceux-ci arrivant à terme en 2009, il convient dès à présent de relancer un appel d'offres. L'appel d'offres est ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est alloti selon les modalités suivantes : -LOT A : les 7, 8, 9, 10, 11, 12 et une partie du 13ème arrondissements de Marseille ainsi que les communes de Plan-de-Cuques, Allauch, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule, Carnoux-en Provence, Cassis, La Ciotat et Ceyreste. -LOT B : les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 14, 15, 16 et une partie du 13ème arrondissements de Marseille ainsi que les communes de Septèmes-les-Vallons, Le Rove, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement de l'appel d'offres relatif aux prestations de transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives.

Objet

Convention de mandat n°02/1252 - Conduite des opérations d'acquisitions foncières et études préalables à l'implantation des services de MPM rue André Allard à Marseille - Quitus de la mission donnée à la SEML Marseille Aménagement et reddition des comptes

Résumé

Par délibération FAG 9/367/B, en date du 13 décembre 2002, le Conseil de Communauté a approuvé la convention de mandat n°04/018, entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la SEML Marseille Aménagement, relative à la conduite des opérations d'acquisitions foncières et des études préalables à l'implantation des services de MPM rue André ALLAR-13015 Marseille. Le projet d'implantation ayant été abandonné, la mission de la SEML Marseille Aménagement est terminée, il convient donc de lui donner quitus de sa mission et d'approuver la reddition des comptes de l'opération, laissant apparaître un solde en faveur de la CUMPM, d'un montant de 74 059,27 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Entretien et réparation du navire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole "l'éCUM" - Approbation du marché

Résumé

Par délibération POR 865/07/BC du 08 octobre 2007, le Bureau de la Communauté urbaine a autorisé le lancement d'un avis appel public à concurrence relatif à la maintenance et à la réparation de l'éCUM. Avis d'appel public à concurrence : n° 2008-022 Ouverture des candidatures : 10/06/08 Examen des candidatures et ouverture des offres : 18/06/08 Attribution : CAO du 09/07/08 Attributaire : Compagnie Maritime Hydraulique Forme du marché : marché à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum ; selon l'article 77.1 du Code des Marchés Publics,

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Protections acoustiques - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération n° VOI 2/402/CC du 20/12/2002, la réalisation de la voie U430. Cette voie sera un boulevard urbain constitué d'une chaussée bidirectionnelle, équipée de pistes cyclables, le tout bordé par un alignement d'arbres. Conformément aux prescriptions de la loi n°92-1444 relative à la lutte contre le bruit, au décret 95-22 du 9 janvier 1995 et à l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, il revient au maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle, de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les nuisances sonores occasionnées par cette infrastructure. Dès lors, il convient de faire intervenir un prestataire de service spécialisé pour assister techniquement et administrativement la Communauté urbaine pour le suivi et la réalisation d'isolations acoustiques en façade des logements. C'est pourquoi, un appel d'offres ouvert est lancé conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Marché 06/159 -Traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés vers le centre de stockage des déchets de la Crau - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°06/159 , relatif à la traction ferroviaire des déchets ménagers vers le centre de stockage des déchets de la Crau, arrivera à échéance le 15 novembre 2008. Dans cette perspective, un appel d'offres a été relancé par délibération du 17 décembre 2007. Le cahier des charges de cet appel d'offres prévoit un délai de préparation de 6 mois à compter de sa notification, devant permettre au futur titulaire d'obtenir les autorisations nécessaires à la circulation sur le réseau ferroviaire, ainsi que de disposer du matériel de traction. L'appel d'offres a fait l'objet d'un premier Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2008/014 ; suite à un problème de procédure, il a été relancé par Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2008/060. Compte tenu de cette difficulté, la date prévisionnelle de démarrage des prestations dans le cadre de ce futur marché étant début mai 2009, il apparaît donc indispensable de prolonger la durée du marché n°06/159 pour assurer la continuité du service public. Il est donc proposé de prolonger le marché n°06/159 de 6 mois maximum à compter du 15 novembre 2008, sans que l'économie générale en soit bouleversée.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Entretien des équipements portuaires de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché

Résumé

Par délibération POR 02/061/BC du 12 février 2007, le Bureau de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a autorisé le lancement d'un avis d'appel public à concurrence relatif à l'entretien des équipements portuaires de la Communauté urbaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande, divisé en tros lots géographiques. Avis d'appel public à concurrence : 2008/032 Ouverture des candidatures : 10/06/08 Examen des candidatures et ouverture des offres : 18/06/08 Commission d'appel d'offres : 9 juillet 2008 Attributaires des trois lots : Société Quidelec Lot 1 : Côte Bleue Montant minimum 70 000 euros HT Montant maximum 210 000 euros HT Lot 2 : Marseille Montant minimum 130 000 euros HT Montant maximum 390 000 euros HT Lot 3 : La Ciotat Montant minimum 70 000 euros HT Montant maximum 210 000 euros HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Maintenance et fourniture de portes, portails et barrières automatiques sur les installations classées pour la protection de l'environnement gérées par la Direction du Traitement des Déchets - Approbation du marché

Résumé

Par délibération DPEA 021-065/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à l'entretien, la réparation et la fourniture de portes, portails et barrières automatiques des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), gérées par de la Direction du Traitement des Déchets de MPM. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 17 Septembre 2008, a retenu l'offre de l'Entreprise AFSP pour un montant de 129 875, 50 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Site de SAUMATY - Convention de mandat MPM / Marseille Aménagement n° PA-04/167/CUMPM - Etudes et travaux de réfection du MIN de Marseille (16ème arrdt) - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Etudes et travaux de réfection du MIN de Marseille - site de SAUMATY - 13016 - Avenant n° 2 à la convention de mandat MPM / Marseille Aménagement n° PA-04/167/CUMPM

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et infrastructures gérés par la Direction du Traitement des Déchets - Approbation du marché

Résumé

Par délibération du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et infrastructures gérés par la Direction du Traitement des Déchets. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 24 Septembre 2008, a retenu : Le lot 1 gros oeuvre a été déclaré infructueux. - pour le lot 2 métallerie, l'offre de l'Entreprise FTTS pour un montant de 382 702, 85 euros HT. - pour le lot 3 électricité, l'offre de l'Entreprise INEO pour un montant de 223 968, 00 euros HT. Le lot 4 plomberie a été déclaré infructueux.