Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Travaux d'aménagement du chemin de l'Argile à Marseille (10ème arrondissement) - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 17 septembre 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise EUROVIA MEDITERRANEE pour un montant de 270 407, 89 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Objet

Prestations de débroussaillement des espaces sensibles aux incendies sur le domaine public communautaire - Approbation du marché

Résumé

Par délibération DPU n°07/579/BC du 17 Décembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de débroussaillage et d'élagage sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres ayant fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2008/016, la Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 3 septembre 2008, a retenu l'offre de l'entreprise TRIANGLE IPS pour un montant du détail estimatif de 91 135 Euros H.T. par an. Ce marché aura une durée d'exécution de un an (1) à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Missions de contrôle technique sur le territoire Communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les études de projet de la Communauté urbaine nécessitent divers examens réalisés dans le cadre des opérations de construction d'infrastructures routières, de génie civil et d'ouvrages maritimes en vue de contribuer à la prévention des aléas techniques sous la vigilance du contrôleur technique désigné à cet effet. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d' un marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur le territoire de la Communauté urbaine.

Objet

Maintenance du progiciel GEDélibérations et l'acquisition des modules nécessaires à la dématérialisation de l'envoi des actes en Préfecture - Approbation d'un marché négocié

Résumé

La société QUALIGRAF est la société éditrice du produit GEDélibérations. Elle détient la propriété intellectuelle et les droits de modification, d'adaptation et de cession de cette solution logicielle. Compte tenu des droits d'exclusivité, QUALIGRAF est la seule société susceptible de réaliser : - d'une part, les interventions de maintenances corrective, évolutive et adaptative, - d'autre part, de commercialiser et d'installer les modules de transmission des actes en Préfecture qui s'interfacent avec son logiciel. Compte tenu des droits d'exclusivité, il est donc demandé au Bureau d'autoriser le marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, conformément à l'article 35 II-8 du Code des Marchés Publics, avec la société QUALIGRAF pour un prix forfaitaire de 4 640 euros HT et pour une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant total du marché ne peut excéder 40 000 euros HT par an. La Commission d'appel d'offres a attribué le marché négocié à la société QUALIGRAF, conformément aux dispositions de l'article 66. VI du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs secteur Grand Valla - Commune de Marseille 12ème arrondissement - Approbation du marché

Résumé

Par délibération n° DPEA 048/08/BC en date du 8 février 2008, le lancement d'un appel d'offres relatif à la desserte sanitaire des Trois Lucs secteur Grand Valla, commune de Marseille 12ème arrondissement a été approuvé par le Bureau de la Communauté. L'appel d'offres a fait l'objet de l'appel public à la concurrence n° 2008/049. La Commission d'appel d'offres, au cours de sa séance du 1er octobre 2008 a retenu l'offre de la Société ETPM pour un montant de 876 305, 00 euros HT, soit 1 048 060, 78 euros TTC. Ce marché est un marché simple à prix unitaires.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire du chemin du Cavaou et dilatation du réseau d'eau potable de l'avenue de la République et de la montée des Oliviers - Communes de Marseille 13ème arrondissement et de Plan de Cuques - Approbation du marché

Résumé

Par délibération n° DPEA 051/08/BC en date du 8 février 2008, le lancement d'un appel d'offres relatif à la desserte sanitaire du chemin du Cavaou et à la dilatation du réseau d'eau potable de l'avenue de la République et la montée des Oliviers, communes de Marseille et de Plan de Cuques a été approuvé par le Bureau de la Communauté. L'appel d'offres a fait l'objet de l'appel public à la concurrence n° 2008/048. La Commission d'appel d'offres, au cours de sa séance du 29 septembre 2008 a retenu l'offre de l'entreprise RTP pour un montant de 949 600, 00 euros HT, soit 1 135 721, 60 euros TTC. Ce marché est un marché simple à prix unitaires.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement paysager de la Côte Bleue - RD5 - sur la commune d'Ensuès-la-Redonne -Approbation de la convention de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune d'Ensuès-la-Redonne et Marseille Provence Métropole

Résumé

Les caractéristiques de la RD5 à Ensuès-la-Redonne sont insuffisantes pour assurer les échanges dans de bonnes conditions de sécurité pour les usagers et les riverains. Aussi, le département, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune ont décidé de s'associer pour réaliser l'aménagement paysager de l'avenue de la Côte Bleue, sur 750 ml dans la partie agglomérée de la commune, entre le carrefour RD5/RD48d et RD5/Avenue Frédéric Mistral. La maîtrise d'ouvrage unique sera exercée par la commune dans le cadre d'une convention en déterminant les modalités opérationnelles et financières. Cette convention est soumise à l'approbation du bureau de la communauté.

Objet

Maintenance évolutive et corrective du logiciel SEAPORT de gestion des ports de plaisance - Approbation d'un marché négocié

Résumé

La société EAS est l'éditeur du logiciel Seaport. Elle détient à ce titre les droits exclusifs de modification, d'adaptation et de cession de l'ensemble des composants logiciels. En conséquence, la société éditrice est la seule susceptible d'assurer la maintenance corrective et adaptative. Il convient que M.P.M. soit en mesure d'assurer la maintenance et soit en capacité de pouvoir adapter et optimiser les fonctionnalités déjà déployées à la Direction des Ports et Aéroports.

Rapporteur : Monsieur BERNARDI François-Noël

Objet

Contrôle annuel des comptes de Délégations de Services Publics de MPM et missions d'assistance juridiques et financières - Approbation des marchés

Résumé

MPM souhaite effectuer une analyse approfondie des comptes annuels des délégataires et disposer d'une assistance juridico-financière. Pour répondre à ces besoins la CUMPM a lancé un appel d'offres alloti en vue de la passation de cinq marchés à bons de commande.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Pôle transport Saint Charles à Marseille (1er arrdt) - Amélioration de l'accessibilité à la station de métro Saint Charles - Approbation du marché de contrôle technique.

Résumé

La restructuration du pôle de transport Marseille Saint Charles concentrera en un site unique plusieurs modes de transports et entraînera une forte augmentation des flux piétonniers. Il est donc nécessaire d'améliorer l'accessibilité des quais du métro Saint Charles (ligne 2). Un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation a été attribué par délibération n°VOI 5/543/BC du 29 juin 2007. Un appel d'offres relatif à une mission de contrôle technique a été lancé par délibération n°VOI 018-1079/07/BC du 17 décembre 2007. Il convient dès lors d'approuver le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2008/025 Ouverture des candidatures : 10/06/2008 Ouverture des offres : 18/06/2008 Attribution du marché : 9/07/2008 Attributaire : BTP CONSULTANTS Montant du marché : Tranche ferme : 21 560,00 euros HT, soit 25 785,76 euros TTC. Tranche conditionnelle 17 350,00 euros HT, soit 20 750,00 euros TTC.