Délibérations

Objet

Comité d'hygiène et de sécurité de Marseille Provence Métropole - Extension du champ de compétence

Résumé

La présente délibération vise à étendre la compétence du Comité d'Hygiène et de Sécurité à la Direction des Moyens Généraux

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Convention d'affermage du 21 janvier 1992 relative au service de l'eau et de l'assainissement de la commune du Rove. Approbation de l'avenant n°7

Résumé

La commune du Rove, aujourd'hui membre de MPM, a confié à la SEM la gestion de ses services de distribution d'eau et d'assainissement dans le cadre d'une convention d'affermage en vigueur depuis le 21 janvier 1992, L'avenant 6 à ce contrat a déterminé les conditions liées à l'abandon de la station d'épuration actuelle qui a été reporté en 2008 et les conditions du transfert des effluents vers le réseau de Marseille, mais a laissé en suspend les modalités dans lesquelles doivent se réaliser le traitement. Le traitement aura lieu sur la station d'épuration de Marseille. Le réseau d'assainissement et la station d'épuration de Marseille sont exploités par la SERAM qui perçoit auprès des usagers assainis une redevance par mètre cube consommé. Cette redevance est décomposée en deux parts R1 et R2. Afin de rémunérer la prise en charge des effluents du Rove, la SERAM devra donc percevoir une somme correspondant au produit de R2 par 90 % du volume consommé des abonnés assainis raccordés au réseau relié à la station d'épuration de Marseille, c'est à dire l'ensemble des abonnés assainis du Rove à l'exception des abonnés raccordés à la station d'épuration de Niolon. Parallèlement un avenant au contrat d'affermage du service d'assainissement de la ville de Marseille et d'Allauch (n°00/544), MPM va autoriser la SERAM à facturer ce montant au délégataire du service de l'assainissement de la commune du Rove, à savoir la SEM. C'est pourquoi l'avenant 7 est prévu pour lui donner les moyens de s'acquitter de cette charge en augmentant sa rémunération. De façon à ne pas augmenter le prix de l'eau sur la commune du Rove, MPM diminuera la surtaxe attribuée à la collectivité.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Contrat d'affermage n°00/544 du 1er janvier 1992 relatif au service d'assainissement de la ville de Marseille et d'Allauch - Approbation de l'avenant n°4

Résumé

Le contrat d'affermage du Service d'Assainissement de la Ville de Marseille avec la SERAM a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marseille dans sa séance du 27 octobre 2000 et conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2001. MPM a décidé d'abandonner la station d'épuration du Chef-Lieu du Rove (mais de conserver celle de Niolon) et d'assurer le transport et le traitement des effluents du Chef-Lieu du Rove par le raccordement auréseau d'assainissement de Marseille, commune limitrophe. Les travaux arrivent à leur terme et le transfert des effluents sur le système d'assainissement de Marseille, doit être effectif avant le 1er janvier 2009. Le présent avenant a pour objet d'acter les modalités techniques et financières liées à ce transfert du Chef-Lieu du Rove sur le système d'assainissement de Marseille. Il donnera lieu au paiement par le délégataire du Service d'Assainissement du Rove d'une Participation aux frais d'exploitation du réseau de transport et des ouvrages de traitement des effluents de Marseille. Celle-ci sera le produit de 90% du volume distribué aux usagers du Chef-Lieu du Rove et donnant lieu au paiement de laredevance assainissement; par la redevance R2 au Fermier représentant le transport et le traitement des eaux usées, payés par les abonnés duService d'Assainissement de Marseille et Allauch.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Demande de subvention au conseil régional pour une étude de préfiguration d'une Agence Locale pour la maîtrise de l'Energie ( A.L.E.)

Résumé

Le contexte énergétique global est aujourd'hui tendu, et présente des enjeux majeurs auxquels nous devons faire face : les risques du changement climatique, la déplétion inévitable à terme des ressources énergétiques non renouvelables; les tensions géopolitiques et économiques qui y sont associées. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a déjà engagé des premières actions ayant un lien avec les enjeux énergétiques actuels en partenariat avec d'autres acteurs locaux, publics et privés. La mise en place d'une ALE nécessite au préalable une étude de pré-figuration, d'une durée maximale d'un an, qui aboutira à la construction du plan d'actions de l'agence pour une période de trois ans, le budget prévisionnel et la définition précise des moyens, la rédaction des profils et compétences nécessaires de l'équipe à recruter, l'engagement des partenaires et la préparation éventuelle d'un dossier de candidature à l'appel à projet européen EIE. Le pilotage interne de cette action requiert l'embauche et la mobilisation d'un(e) Chargé(e) de Mission pour 1 an, qui pourra par ailleurs déployer des actions internes dans le cadre du plan MDE/ER de MPM. Le budget prévisionnel de cette opération s'élève à 125 000 euros. Le taux de l'aide financière du Conseil Régional peut s'élever à un maximum de 80% de ce montant.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention d'Autorité Organisatrice de second rang avec le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques (CDAFAL) pour la desserte des collèges Darius Milhaud, Val d'Or et Campagne Allemand à Marseille

Résumé

Par délibération TRA 6/341/B du 18/07/02, la desserte des collèges Darius Milhaud et Louis Armand (Saint-Barnabé), fait l'objet d'une convention d'organisation des transports scolaires entre MPM et le CDAFAL, confiant la qualité d'Autorité Organisatrice de second rang. La date d'échéance de cette convention est fixée au 10/10/08. La démolition du collège Louis Armand et le transfert des élèves dans le nouveau collège Val d'Or à proximité immédiate de la cité Air Bel, entraîne des modifications de la desserte et de sa gestion. Les institutions chargées du découpage de la carte scolaire ont répartis les élèves de ces quartiers sur plusieurs établissements à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 afin de favoriser la mixité sociale. Or, le réseau des lignes régulières de la RTM ne permet pas d'acheminer les élèves vers les nouveaux établissements dans des délais raisonnables. Il convient donc d'organiser deux services scolaires réservés qui seront assurés par la RTM. MPM souhaite passer dans le cadre de cette délibération une convention d'autorité organisatrice de second rang avec l'association CDAFAL pour une durée de 5 ans compte tenu de sa connaissance détaillée des réalités locales de ce secteur.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Renouvellement de la convention entre la Communauté urbaine Marseille Provence métropole et la RTM relative à la mise en oeuvre de la tarification combinée

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est Autorité Organisatrice des Transports Urbains sur son territoire. En octobre 2004, afin de favoriser et de simplifier l'usage des transports en commun, le Bureau de la Communauté Urbaine avait approuvé la convention TRA 8/681/CC relative à la création d'un titre de transport intitulé " combiné hebdo " permettant aux clients des lignes régulières interurbaines d'effectuer une correspondance sur le réseau de la RTM. L'objet du présent rapport concerne le renouvellement de cette convention pour la continuation de l'application de la tarification combinée sur le réseau interurbain communautaire " Transmétropole " et le réseau urbain de Marseille. Ce renouvellement n'entraîne aucun surcoût budgétaire.

Rapporteur : Monsieur BURRONI Vincent

Objet

Comité Local d'Information et de Concertation relatif à la prévention des risques industriels à Marseille - Désignation d'un représentant

Résumé

Le Comité Local d'Information et de Concertation a pour mission de créer un cadre d'échange et d'information entre les différents représentants des différents collèges sur les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques majeurs que peuvent présenter les installations. Il convient de désigner un représentant de la Communauté Urbaine.

Objet

Approbation du règlement intérieur de Marseille Provence Métropole

Résumé

En application de l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil de Communauté d'élaborer et d'approuver son règlement intérieur dans un délai de 6 mois à compter de son installation,

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Adhésion de MPM au Groupement d'Intérêt Public des Calanques - Approbation et signature de la convention constitutive

Résumé

Le Massif des Calanques constitue un vaste espace naturel remarquable d'une superficie de plus de 5000 ha. Il est situé à environ 90% sur le territoire de la commune de Marseille et à 10% sur celui de la commune de Cassis. Un groupement d'intérêt public, dénommé "GIP des Calanques de Marseille à Cassis", a été officiellement créé le 17 décembre 1999 par arrêté préfectoral, pour une durée de huit ans. Par délibération n° PEC 006-292/08/CC du 8 février 2008, le Conseil communautaire a approuvé l'engagement de MPM à obtenir un siège au conseil d'administration du GIP, sous la forme d'une participation financière s'élevant à 27 700 ¿ pour l'année 2008. Le Conseil communautaire doit à présent approuver et autoriser la signature de la convention constitutive du GIP, modifiée et approuvée lors du l'Assemblée Générale du GIP du 30 juin 2008.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°17

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 17 décembre 2007 a engagé une procédure de modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique a émis un avis favorable assorti de quelques recommandations et d'une réserve. Après examen de son rapport, des adaptations ont été apportées au dossier soumis à l'enquête publique. Il convient donc d'approuver le dossier de modification n°17 ainsi amendé.