Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n° 16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Recettes estimées à 8000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles"

Résumé

L’opération d’investissement AP 190231 BP, « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles », pour un montant de 1 150 000 euros inscrite au budget enregistrée dans l’autorisation de programme 190231BP du programme 23 « Agriculture, forêt et paysages » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 986 025 euros T.T.C selon le budget 2020. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération de 1 150 000 euros T.T.C à 1 950 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs applicables à l'occupation temporaire des équipements du centre sportif de Fontainieu

Résumé

Il est proposé de délibérer les tarifs applicables à l‘utilisation des équipements du centre sportif de Fontainieu mis temporairement à disposition des associations sportives pour la saison 2020/2021. Des modifications ont été apportées par rapport à 2019, principalement sur l’ajustement et la création de tarifications annuelles, la modulation de certains tarifs pour les rendre plus attractifs, la création de nouveaux tarifs (stages ou de formations). Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2020. Incidence financière : La tarification des installations du centre sportif permettra à la Métropole d’obtenir des recettes supplémentaires. Pour l’année scolaire 2020-2021, les recettes sont estimées autour de 10 000 euros TTC. La fermeture de la grande bastide au public le temps des travaux de rénovation réduit fortement une partie de l’activité du site (formation, activités de danse/gym/arts martiaux en salle) et par conséquent les recettes correspondantes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Istres-Ouest Provence - Prescription de l’élaboration - définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

La compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de Plans Locaux d’Urbanisme lui octroie de droit celle relative aux Règlement Locaux de Publicité (RLP). La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit que les RLP communaux antérieurs à sa promulgation ont un délai de dix ans pour se mettre en conformité avec ses dispositions sous peine de devenir caducs. Depuis lors, ce délai de dix ans a été prolongé de 6 mois par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le délai de caducité expirera le 12 janvier 2021. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 permet dorénavant d’élaborer des RLPi à l’échelle des Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de repousser de deux ans la caducité des RLP communaux à condition de prescrire un RLP intercommunal (RLPi) à l’échelle du Conseil de Territoire avant le 12 janvier 2021. Le RLP de Fos-sur-Mer, seul RLP existant sur le Territoire de Istres-Ouest Provence adopté en 1992 deviendrait de fait caduc au 12 janvier 2021. Afin de repousser sa caducité, il convient de prescrire l’élaboration du RLPi du Territoire de Istres-Ouest Provence et de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Incidence financière : 52 700 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Exonération de deux mois de loyers et de redevances des entreprises et associations

Résumé

Dans le cadre du plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, il a été annoncé par communiqué de presse qu’une exonération de deux mois de loyers/redevances hors charges pour les entreprises occupant les pépinières et les hôtels d’entreprises métropolitains serait mise en œuvre. En dehors de ce cadre, d’autres entreprises, commerces et associations occupant le patrimoine métropolitain ont fait part de leurs difficultés financières rencontrées pendant la crise. Le développement économique étant une compétence métropolitaine, l’analyse des différents cas rencontrés a conduit à acter, sur proposition des territoires, une liste d’entreprises, commerces et associations situées au CT1, CT4 et CT5 à exonérer, celles-ci étant concernées par des difficultés avérées lors de la crise sanitaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux des Territoires- Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 du Budget Principal et des Etats spéciaux des Territoires. EST du Territoire Marseille Provence EST du Territoire du Pays d’Aix EST du Territoire du Pays Salonais EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes de Gestion 2019 avec les Comptes Administratifs 2019 du Budget principal et des Etats Spéciaux des Territoires.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation de l'avenant 26 à la concession T1600918CO passée avec Marseille Habitat sur le territoire de Marseille et rectification de la délibération DEVT 003-6461/19/CM du 20 juin 2019

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Le présent rapport actualise la liste des immeubles dégradés entrant dans le champ de la concession d'Eradication de l'Habitat Indigne dans le cadre de laquelle Marseille Habitat doit conduire les procédures de droit nécessaires à ces expropriations. Son deuxième objet est de modifier l’annexe de la délibération DEVT 003-6461/19/CM du 20 juin 2019 approuvant l’engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l’habitat indigne concernant 41 immeubles sur le territoire de Marseille (sur les lots 1 et 2 des concessions EHI), comportant une erreur matérielle.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la prolongation de la validité du règlement intérieur métropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Le Règlement Intérieur métropolitain du FSL prend fin au 31 décembre 2020. Des groupes de travail devaient intervenir courant mars/avril, avec les différents partenaires, en vue de sa réécriture. En raison de la crise sanitaire, ceux-ci n’ont pu et ne pourront pas se tenir dans les temps. Aussi, il est demandé la prolongation de ce Règlement Intérieur, pour une durée d’un an.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°4 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l'avenant n°4 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole, pour 6 ans (2017-2022), la compétence d’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Chaque année, des avenants budgétaires cadrent les objectifs et les moyens alloués par l’Etat à la Métropole pour la mise en œuvre de cette délégation. Il est prévu : - pour le logement social, un objectif de 5 000 logements locatifs sociaux et des droits à engagement de 17 355 051 euros ; - pour l’habitat privé, un objectif de 2 371 logements à réhabiliter, pour des droits à engagements d’un montant de 14 176 098 euros. Incidence financière : Concerne uniquement le logement social et est couverte par des recettes. 5 millions d’euros de crédits de paiement inscrits au BP 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Crise sanitaire et solidarité de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les Familles des Gens du voyage

Résumé

Il s'agit d'une part, d'approuver le principe de solidarité de la Métropole auprès des Familles de Voyageurs dans le contexte de crise sanitaire et économique, avec pour conséquence la prise en charge par la Métropole du coût des fluides, eau et électricité, consommés pendant la période de confinement, du 17 mars au 10 mai. D'autre part, il s'agit d'approuver les deux dispositifs de prise en charge du coût des consommations : l'annulation des créances par le Trésor Public et le protocole avec le titulaire de la Délégation de Service Public. Incidence financière : Le montant de la prise en charge par la Métropole sur l'exercice 2020 s'élève à 34 000 euros. L’ensemble des crédits budgétaires nécessaires seront affectés sur les Etats Spéciaux des Territoires.