Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

RD 44g - Aménagement du carrefour des Aubagnens sur la commune d'Allauch - Participation financière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et approbation d'une Autorisation de Programme complémentaire.

Résumé

Le fonctionnement à feux tricolores du carrefour entre la RD 44g, le chemin des Aubagnens et le chemin de Saint-Jean à Allauch ne permet pas d'écouler le trafic dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité aux heures de pointe. cet aménagement consiste à réaliser un carrefour giratoire de 12 mètres de rayon intérieur. Le financement de cette opération a été réparti, par convention approuvée en 2006, entre le Département, la Ville d'Allauch, et la Communauté Urbaine. De nouvelles études techniques et la prise en compte de demandes émanant de la Ville d'Allauch, ont rendu caduque ce document et la part respective de chacune des parties a dù être légèrement modifiée selon la nouvelle répartition suivante : - part du Département ...735 000 euros TTC - part Communauté Urbaine ...250 000 euros TTC - part Communale ...70 000 euros TTC La convention modifiée a été approuvée par délibération du Bureau de la Communauté en date du 8 février 2008. Il convient désormais d'affecter l'autorisation de programme complémentaire, d'un montant de 34 500 euros, au titre du Budget Supplémentaire 2008, portant ainsi la nouvelle autorisation de programme à 250 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole huit états de sommes irrécouvrables pour le budget principal de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l'examen des documents joints à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l'essentiel à : - Des départs sans laisser d'adresse du débiteur, - Des procès verbaux de carence constatant l'insolvabilité du débiteur, - Des liquidations judiciaires de la société débitrice, - Des clôtures pour insuffisance d'actifs. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 99 481.54 euros (quatre vingt dix neuf mille quatre cent quatre vingt un euros et cinquante quatre centimes) pour le budget principal. Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d'approuver l'admission en non valeur de ces créances irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'organisation de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" par l'Association Medinsoft les 21, 22 et 23 octobre 2008 et approbation d'une convention

Résumé

L'Association Medinsoft et l'Association Libertis ont décidé de créer un grand événement dans le cadre des technologies de l'information et de la communication suite au succès du salon Logiciels Libres organisé le 04 octobre 2007. Trois événements vont être organisés durant 3 jours, les 21, 22 et 23 octobre 2008 sous la bannière unique intitulée "Les 3 jours de l'Intelligence Collective". Ces trois événements sont Tech'Emploi destiné à rapprocher les entreprises et les demandeurs d'emplois dans les métiers des TIC ; le salon Synergie-TIC destiné à informer les entreprises sur l'usage et la maturité des TIC et la Nuit des Technos destinée à clôturer les 2 événements précédents en présentant des démonstrations de solutions innovantes. Le budget prévisionnel des 3 jours de l'Intelligence Collective s'élève à 280.725 euros. MPM est sollicité pour 2008, à hauteur de 25.000 euros, soit 8,9 % du budget total. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer au titre de 2008 au financement de l'événement.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Application des dispositions réglementaires - Approbation du principe de fiscalité mixte

Résumé

L'année où intervient le renouvellement général des conseils municipaux, le Code Général des Impôts (article 1609 nonies C) fait obligation de valider le principe de la mise en place d'une fiscalité mixte (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti) avant le 31 décembre pour les exercices suivants.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Dotation de Solidarité Communautaire 2008

Résumé

Est instituée une Dotation de Solidarité Communautaire d'un montant de : 12 460 992 euros pour 2008 composée de deux enveloppes : -une enveloppe dite " garantie "de 999 995 euros. -une enveloppe dite " péréquation " de 11 460 997 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Budget Supplémentaire 2008.

Résumé

Le Budget Supplémentaire 2008 de la Communauté Urbaine est voté et arrêté aux chiffres inscrits à la Balance Générale du Budget Principal et à la Balance Générale des Budgets Annexes des Services de l'Eau et de l'Assainissement, du Crematorium, du Marché d'Intérêt National et des Ports de Plaisance; il s'équilibre en Dépenses et en Recettes

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Résumé

A la demande de la commune, la Commune Urbaine a engagé la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détermine les grandes orientations du futur document d'urbanisme, fait l'objet d'un débat en Conseil Municipal de la Commune d'Allauch. Sur la base des orientations définies en accord avec la commune, et débattues en Conseil Municipal, le Conseil de Communauté doit également procéder à un débat préalablement à l'arrêt du projet.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gémenos - Engagement de procédure de modification N° 8

Résumé

La commune de Gémenos a sollicité la Communauté Urbaine pour qu'elle engage la 8ème modification de son Plan Local d'Urbanisme, afin d'introduire une disposition réglementaire (prévue par la loi "Urbanisme et Habitat" du 02 juillet 2003) qui encadre les constructions à édifier sur des détachements de parcelles déjà bâties. Il appartient à la Communauté Urbaine de procéder à cette modification du Plan Local d'Urbanisme de Gémenos.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Marché d'Intérêt National de Marseille (MIN) Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur le marché d'Intérêt National des Arnavaux (14ème) et de Saumaty (16ème),

Résumé

Il est proposé de reconduire pour 2009 la mesure d'exonération pour les services publics de gestion des marchés en limitant strictement l'exonération aux bâtiments situés sur le Marché d'Intérêt National, des Arnavaux et de Saumaty.

Objet

Comité d'hygiène et de sécurité de Marseille Provence Métropole - Extension du champ de compétence

Résumé

La présente délibération vise à étendre la compétence du Comité d'Hygiène et de Sécurité à la Direction des Moyens Généraux