Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Marché n°06/0028 relatif à la fourniture et à la pose d'obstacles anti-stationnement - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société SERI

Résumé

La Communauté Urbaine dispose sur son territoire d'un marché public n°06/0028 ayant pour objet la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement. Passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, le 10 février 2006, renouvelable trois fois, ce marché a dû répondre, courant de sa première année d'exécution, à des besoins exceptionnels concernant la réalisation des travaux d'aménagement associés au chantier du tramway. Dans ce contexte de forts besoins, des commandes ont été honorées par le prestataire, au-delà du montant maximum prévu contractuellement. Il s'en est suivi une impossibilité de paiement par le Comptable Public, dans le cadre de la procédure normale de règlement. L'objet du présent protocole est de régulariser le paiement des sommes dues au titre de dépenses qui ont été utiles pour la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif à l'aménagement d'un garde corps tout inox sur la corniche avenue Général Leclerc à Sausset-Les-Pins -

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 avril 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise BRS pour un montant de 254 380,59 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un Protocole d'accord entre, le Réseau Férré de France, la Ville de Marseille, et Marseille Provence Métropole concernant la réalisation d'une passerelle piétonne à St Marcel à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'augmentation de la capacité de la ligne Marseille/Aubagne/Toulon a pour objectif une meilleure desserte en heure de pointe et entraîne une structuration du graphique de circulation des trains. Afin d'améliorer la sécurité des personnes et des installations ferroviaires, il est prévu la fermeture du passage à niveau n°2 dans le quartier de St Marcel à Marseille (11ème arrdt) Aussi pour assurer la continuité de la desserte des quartiers avoisinants, il est prévu la construction d'une passerelle piétonne. Un protocole d'accord a été conclu entre le Réseau Ferré de France, la Communauté urbaine et la Ville de Marseille afin de définir la répartition des maîtrises d'ouvrages et les prises en charge financières.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché de travaux relatif à l'aménagement de la voie U250 entre la rue Vernazza et le chemin du littoral à Marseille (16ème arrondissement).

Résumé

Par délibération n°VOI 005-412/08/BC du 28 juin 2008, un appel d'offres a été lancé pour l'aménagement de la voie U250 entre la rue Vernazza et le chemin du littoral. Cette voie, d'une longueur de 250m, équipée d'une bande de stationnement et de trottoirs devra permettre un débouché direct de la Zac Saumaty/Séon sur la route départementale 568. Il convient donc d'attribuer le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2008/114. Ouverture des candidatures : 28/01/2009 Ouverture des offres : 25/02/2009 Attribution du marché : 25 Mars 2009 Attributaire :Groupement VINCI / MALET / SCAIC Montant du marché :1 163 804,16 Euros TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la voie U 430 à Marseille (10ème arrondissement) - Protection acoustique des logements.

Résumé

La Communauté urbaine réalise la voie U430 à Marseille (10ème arrondissement). Ce boulevard bidirectionnel traverse une zone urbanisée. L'étude acoustique réalisée en 2006-2007 a déterminé la nécessité de prévoir des protections en façade des logements longeant la voie à créer, afin de limiter des nuisances sonores conformément à la réglementation en vigueur (article L 571-9 du Code de l'environnement). Un Appel d'Offres a été lancé en vue de désigner un prestataire de service qui apportera à la Communauté urbaine une assistance administrative et technique, pour la réalisation d'isolations acoustiques en façade des logements le long de la voie U430, entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Avis d'appel public à concurrence : n°2008/105 Ouverture des offres : le 25/02/2009 Attribution du marché :25 Mars 2009 Attributaire :SETEF Montant du marché 59 094,00 euros HT soit 70 676,42 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Réseau Ferré de France pour un Pont sur l'Huveaune, Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

La SNCF s'engage dans une opération d'augmentation de la capacité de la ligne Marseille/Aubagne/Toulon. Pour assurer cette nouvelle desserte, des travaux d'infrastructures doivent être engagés. Le passage à niveau n°2 (PN2) situé dans le quartier de Saint Marcel à Marseille (11ème arrondissement) devant être supprimé, et afin d'assurer la desserte du quartier, la SNCF a construit un pont route sur l'huveaune. Il a été convenu entre RFF et MPM, compte tenu de la nature de l'ouvrage (ouvrage de franchissement routier hors des emprises ferroviaires) qu'une fois le pont réceptionné, il serait rétrocédé à MPM ainsi que ses accès. C'est pourquoi, une convention a été établie, elle définit les modalités de transfert de propriété et de maîtrise d'ouvrage du pont.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à l'euro symbolique à l'ASL"Les Allées de Sormiou", d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire située au droit du 15 boulevard du Vaisseau à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Par délibération n°VOI 5/835/CC en date du 9 octobre 2006, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public communautaire routier d'une parcelle de terrain qui sert d'accès au lotissement, située au droit du Bd du Vaisseau, dans le 9ème arrondissement de Marseille. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à l'ASL "Les Allées de Sormiou", la parcelle de terrain de 159 m² environ moyennant l'euro symbolique conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière propriété de l'Association La Foncière de Provence en vue de l'élargissement de la rue du Commandant Rolland à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

L'Association LA FONCIERE DE PROVENCE a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir une partie de sa propriété réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille pour l'élargissement de la rue du Commandant Rolland. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Association LA FONCIERE DE PROVENCE une emprise de 170 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section 839 H n°82 - quartier Périer moyennant la somme de 40 000 euros (quarante mille euros).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Madame Christine Lhoste-Clos d'une parcelle de terrain située 27 chemin des Aygadiers à Marseille 13ème arrondissement en vue de l'élargissement du chemin des Aygadiers.

Résumé

Dans les années soixante-dix, la Ville de Marseille, qui a entrepris les travaux d'élargissement du chemin des Aygadiers avec le consentement des propriétaires, a demandé la cession gratuite d'une emprise de 232 m² au droit de la propriété de Monsieur CIOFFI, aux droits duquel est venue sa fille, Madame LHOSTE-CLOS. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier régularisant cette cession.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif à l'aménagement d'un parking Campagne La Moune - Avenue Fernandel à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 mars 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise IDS TP pour un montant de 238 868,15 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.