Délibérations

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère - Equipements d'exploitation courants faibles - Marché n°07/026 - marché n°9 : protection des sites, passé avec CEGELEC SUD EST - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Il est proposé d'approuver un avenant n°1 au marché 07/026 relatif aux équipements de protection des sites dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne 1 du métro et de renouvellement des équipements courants faibles de l'existant et leur raccordement au nouveau Poste de commande Centralisé. Le présent avenant a pour objet d'intégrer au marché une adaptation de programme consistant à mettre en oeuvre une alimentation électrique spécifique des verrous du bâtiment CSR, et de rendre cohérents les délais du marché avec le nouveau planning de mise en service du Centre de Supervision des Réseaux et du prolongement de la ligne 1 du métro à décembre 2009. Cet avenant, d'un montant de 8 039,51 euros TTC, augmente le montant du marché de 3,27 %. Le montant du marché initial est par conséquent porté de 245 506,33 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Mise à disposition, pose, déplacement, maintenance d'abris voyageurs du réseau bus publicitaires et non publicitaires et exploitation des surfaces publicitaires, affichage institutionnel sur l'ensemble du territoire communautaire (Marseille et 14 communes) - Approbation du marché.

Résumé

MPM est tenue de renouveler l'ensemble des mobiliers urbains implantés sur son territoire et relevant de sa compétence. Il est impératif de remplacer l'ensemble des abris voyageurs vieillissants et d'augmenter le parc afin d'équiper de manière satisfaisante l'ensemble des communes membres de MPM et de concourir à l'amélioration de la qualité des transports collectifs sur notre territoire. Conformément au Code des Marchés Publics, l'appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. Le financement de ce marché est entièrement assuré par les ressources tirées de l'exploitation commerciale par le titulaire des surfaces publicitaires. Le titulaire versera une redevance d'occupation du domaine public pour chaque mobilier faisant l'objet d'une exploitation publicitaire. Ce marché sera conclu pur une durée de treize ans. Il n'est pas reconductible.

Objet

Opération Tramway. Approbation de la convention avec GRDF pour la protection des équipements situées à proximité des lignes de tramway.

Résumé

GRDF exploite des canalisations métalliques qui sont actuellement protégées cathodiquement contre la corrosion. Ces canalisations sont situées à proximité des lignes de tramway et parfois les traversent. L'installation d'un tramway à traction électrique à courant continu peut créer des circulations de courant entraînant la corrosion des canalisations de gaz et des câbles exploités par GRDF. Afin de pallier ces effets, il a été nécessaire de mettre en place, en des endroits précis, des protections complémentaires à celles existantes. A cette fin, GRDF, désigné comme expert pour la mise en oeuvre de la protection cathodique, a réalisé une campagne de mesures avant et après la mise en service de la première ligne de tramway. Il a été convenu que MPM financerait l'ensemble des mesures de protection mises en place pour un montant total estimé à 293 382 euros.

Objet

Opération Tramway. Marché n°05/171 relatif aux plantations et voie verte conclu avec GOLF ET PAYSAGE. Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Dans le cadre du projet Tramway, la Communauté Urbaine a conclu un marché relatif aux espaces verts sur le tracé du tramway. Le marché a été notifié au groupement titulaire sous le n°05/171 en date du 5 décembre 2005 pour un montant global de 2 165 809,86 euros HT soit 2 590 308,60 euros TTC. La prise en compte du coût des études et des travaux supplémentaires, induits par les différentes adaptations de projet apparues en cours de marché a nécessité la passation d'un avenant n°1 au marché d'un montant de 351 288.15 euros HT. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de préciser, compléter ou clarifier certaines clauses du marché relatives aux garanties applicables, aux modalités de réception des prestations ainsi qu'aux délais du marché. Il est par conséquent proposé d'approuver la passation d'un avenant n° 2 sans incidence financière ayant pour objet de : - clarifier et préciser les clauses du CCAP relatives aux garanties applicables au marché et celles relatives à la réception des prestations, - mettre en cohérence les dates de réception des prestations de la tranche ferme et des tranches conditionnelles, - d'approuver le Bordereau supplémentaire de prix unitaires définitifs au marché

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Opérations de déchargement, transport, mise en balles et mise en place des déchets dans le casier sur le centre de stockage des déchets de la Crau - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché relatif aux opérations de déchargement, transport, mise en balles et mise en place des déchets dans le casier, sur le centre de stockage des déchets (CSD) de la Crau, arrivera à échéance le 3 juin 2009 au terme de la première tranche conditionnelle. Il convient de le relancer dès à présent afin d'assurer la continuité du service public. Le marché est de type marché à prix unitaires et forfaitaires, à tranches en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de : - 9 mois pour la tranche ferme - 6 mois pour les deux tranches conditionnelles. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un nouvel appel d'offres,

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Approbation de l'avenant n°2 au MAPA n°07/167-CUMPM

Résumé

Il convient d'approuver l'avenant n°2 au MAPA 07/167-CUMPM notifié le 13 novembre 2007 afin que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole fasse réaliser des études pour la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation au titre de la "loi sur l'eau".

Objet

Aménagement paysager de l'avenue de la Côte Bleue - RD5 - sur la commune d'Ensuès-la-Redonne -Participation financière de Marseille Provence Métropole et Approbation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Le département, Marseille Provence Métropole et la Commune ont décidé de s'associer pour réaliser l'aménagement paysager de l'avenue de la Côte Bleue, sur 750 mètres linéaires dans la partie agglomérée de la commune afin non seulement d'améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération mais aussi de permettre le financement de projet de qualité, Afin d'optimiser la coordination et le coût des travaux d'aménagement de la RD 5, il est apparu souhaitable que la maitrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité: la commune d'Ensuès qui en est le principal financeur, le coût prévisionnel global de l'opération est de 1 808 904,91¿ TTC, MPM contribuera à son financement sous forme de fonds de concours, Cette participation s'élève à 383 916,00 ¿TTC

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur les budgets annexes eau et assainissement

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis huit états de sommes irrécouvrables : deux états sur le budget Eau et six états sur le budget Assainissement . Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants. L'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 441 669 . 69 euros (quatre cent quarante et un mille six cent soixante neuf euros et soixante neuf cents) pour le budget assainissement et à 22 242 . 98 euros (vingt deux mille deux cent quarante deux euros et quatre vingt dix huit cents) pour le budget eau. Il est proposé au Conseil de Communauté d'admettre ces sommes irrécouvrables en non valeur.

Objet

Attribution d'une subvention de Marseille Provence Métropole à Orpheme pour l'organisation de la seconde édition du colloque European Medical Devices Workshop (EMDW) du 13 au 15 novembre 2008 à La Ciotat - Approbation d'une convention

Résumé

La première édition du colloque EMDW s'est tenue en 2006 à La Ciotat et a connu un réel succès. Les dispositifs médicaux et la bio-ingénierie s'inscrivant dans la thématique du pôle de compétitivité Orpheme, le pôle organisera avec ses partenaires locaux, la seconde édition du colloque European Medical Devices Workshop (EMDW) du 13 au 15 novembre 2008 à La Ciotat. L'objectif de cet évènement est de rassembler les décideurs européens des affaires réglementaires et des autorités en charge de la fixation des prix et des remboursements, les grands groupes industriels, les PME et TPE régionales innovantes et les chercheurs du secteur des dispositifs médicaux. Le budget prévisionnel pour l'organisation de ce colloque est de 60 000 Euros. A ce titre, il est proposé en 2008 une subvention de 4 000 euros à Orpheme pour l'organisation de la seconde édition du colloque European Medical Devices Workshop (EMDW) du 13 au 15 novembre 2008 à La Ciotat.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Convention de mise à disposition de personnel entre la Commune d'Ensuès-la-Redonne et Marseille Provence Métropole, Gestion administrative du cimetière communautaire d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

Le premier cimetière communautaire crée sur la Commune d'Ensuès-la-Redonne est mis en service depuis le mois de juillet, Souhaitant pouvoir, dès à présent, continuer à exercer un rôle de proximité avec la population et plus généralement assumer toutes ses compétences dans des conditions optimales, la Communauté urbaine a demandé l'assistance de la Ville d'Ensuès-la-Redonne dont le savoir-faire et la compétence lui semblent indispensables à l'exercice de ses activités de gestion des cimetières. Aussi, dans un souci de bonne organisation des services et de meilleur service rendu à ses concitoyens, la Ville d'Ensuès-la-Redonne a autorisé un de ses agents à exercer ses compétences au bénéfice de la Communauté urbaine pour la gestion administrative du cimetière communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté Urbaine et la Ville d'Ensuès-la-Redonne. Cette convention est fondée sur le décret n°2008-850 du 18 juin 2008 qui autorise la mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs.