Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du Budget Principal à l'équilibre du Budget Annexe des Transports Métropolitains

Résumé

Les transports urbains constituent une forme particulière de service public dont le caractère social s’intègre au caractère industriel et commercial, notamment pour la fixation des tarifs. Dans cette démarche, après l’application en 2016 du taux maximum de versement transport, il a été décidé, depuis, de contenir les hausses tarifaires à l’usager à un niveau raisonnable. Sur le plan budgétaire, cela impacte le projet de Budget Primitif 2021 du budget annexe des Transports Métropolitains dont la structure des recettes propres ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Il existe donc un déficit prévisionnel qui nécessite le recours à une participation du Budget Principal afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Incidence financière : La participation 2021 du Budget Principal vers le Budget Annexe « Transports Métropolitains » sera plafonnée à 104 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Actualisation des provisions pour l'exercice 2020

Résumé

Le provisionnement constitue l’une des applications du principe comptable de prudence qui permet de prendre en compte une dépréciation des éléments d’actif ou d’étalement d’une charge. La métropole a approuvé ? par délibération du 30 juin 2016, la constitution de provisions via une opération d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget par une dépense de fonctionnement. L’actualisation des provisions pour l’exercice 2020 porte le montant de la réserve budgétaire de 47 413 754,47 euros à 50 879 857,83 euros. Incidence financière : Sans objet car il s’agit de la constitution d’une réserve budgétaire. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du budget principal à l'équilibre du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets du territoire Istres Ouest Provence

Résumé

La recette prévisionnelle de la TEOM (7 771 770 euros) sur 2021 pour le territoire d'Istres Ouest Provence ne suffit pas à financer l'ensemble des dépenses de fonctionnement permettant d'exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Afin d'équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le budget principal verse une participation au budget annexe du territoire d'Istres Ouest Provence. Incidence financière : La participation s'établit 14 915 730 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Clôture des opérations d'investissement et annulation d'Autorisations de Programme - Fin d'exercice 2020

Résumé

La présente délibération a pour objet d’actualiser la programmation pluriannuelle des investissements. Elle permet d’acter la clôture des opérations d’investissement terminées à hauteur des dépenses effectivement constatées, étant précisé qu’aucune autre dépense ne sera réalisée et de retirer de la programmation les projets qui ne se réaliseront pas. Incidence financière : La présente délibération n’entraîne pas de dépense complémentaire. Elle permet de dégager des marges des manœuvres pour des nouveaux projets. Montant global des AP à annuler tous budgets confondus : 274 299 752,06 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du Budget Principal à l'équilibre du Budget Annexe "Parkings Métropole"

Résumé

La municipalité d'Istres a fait le choix de la gratuité du stationnement en surface et d'une tarification incitative sur les parcs en ouvrage afin de dynamiser l'attractivité de son centre-ville. Ces décisions ont eu pour conséquence, sur le plan budgétaire, la nécessité de procéder au versement d’une subvention du Budget Principal municipal vers le budget annexe « Parking ». Dans ce contexte contraint, la suppression de toute prise en charge aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. En conséquence, dans la continuité de la gestion précédente, il est proposé le maintien d’une participation du Budget Principal à l'équilibre du budget annexe pour 2021. Incidence financière : Le montant prévu de la participation est de 865 568 euros pour l'exercice 2021. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la composition du comité de pilotage Prolongement du Bus à Haut Niveau de Service ZENIBUS

Résumé

Il s’agit d’approuver la composition du Comité de Pilotage en charge du projet de prolongement du ZENIBUS à l’Est vers la zone de Plan de Campagne et au Sud sur la commune de Marignane au Technoparc des Florides. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en valeur du patrimoine métropolitain"

Résumé

L’opération 2020000300 assure le financement opérations de réhabilitation, de restructuration, de construction ou de démolition permettant de valoriser le patrimoine du territoire de Marseille Provence. La révision de cette autorisation de programme doit permettre des nouvelles opérations telles que l’aménagement d’un nouveau site pour le secteur propreté, ainsi le financement de démolitions de biens acquis antérieurement et n’ayant pas fait l’objet d’un entretien suffisant et ce afin de permettre la valorisation du foncier ou l’implantation de nouveaux projets métropolitains. Incidence financière : Montant révision AP : 4 000 000 euros TTC. Montant AP révisée : 6 500 000 euros TTC. CP 2020 : 350 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2021

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux suivants tels qu’ils ont été votés depuis 2016 : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69 % ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78 %. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Organisation de la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les communes membres - Approbation d'une convention type de prestation de services portant sur la fonction de délégué à la protection des données entre la Métropole et les communes membres - Approbation du tarif de la prestation de service

Résumé

Pour les communes qui en ont désigné un, le DPO accompagne le responsable de traitement dans la démarche de mise en conformité des activités de traitement de données à caractère personnel de la commune avec le RGPD. Pour celles qui n’en ont pas encore désigné, l’obligation qui leur est faite d’en désigner un interroge sur les possibilités de mutualisation. Ce réseau doit permettre aux DPO de partager sur leurs missions et leurs outils, mais également sur des situations pratiques et réflexions communes sur la protection des données, La Métropole propose sur la base du volontariat la mise en réseau des DPO désignés de l’ensemble des communes membres, mais également des structures relevant des communes membres qui en sont dotées (par exemple, centre communal d’action sociale). Dix-huit communes membres ont déjà exprimé le souhait de mutualiser la fonction de DPO avec la Métropole. Incidence financière : 1 poste à créer pour se doter des moyens RH nécessaire. Recettes annuelles estimées à 100 000 euros. Co-financement : Participation des communes.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Systèmes d’Informations Géographiques Métropolitain affecté à la Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systèmes d’Information

Résumé

Le budget 2021 pour la Métropole Aix Marseille Provence nécessite la révision de l’opération d’investissement Systèmes d’Informations Géographiques Métropolitain affecté au Budget principal Cette opération récurrente permet de financer et de gérer au plus près les actions menées pour l’acquisition et l’intégration de nouvelles données géographiques et cartographiques permettant de répondre aux attentes des maitrises d’ouvrage dans la réalisation de leurs ouvrages et équipements. Lors de sa création, l’opération 2018103100 avait été dimensionnée par rapport aux estimations d’actions prévues du périmètre initial. De nouvelles prévisions ont été faites, ce qui nécessite une révision de l’opération. Cette opération doit être augmentée à hauteur de 1 000 000 €, pour permettre sa prolongation jusqu’en 2022.