Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas - Engagement de la procédure de modification n° 4

Résumé

La commune de Sénas souhaite l’engagement de la procédure de modification n° 4 de son PLU afin de permettre l’adaptation du règlement du PLU (notamment les articles relatifs au stationnement en zone urbaine) et la mise à enquête publique unique du projet de modification du PLU ainsi que du projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Eglise paroissiale Saint-Amand », après avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Incidence financière : Dépense : 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Abrogation de la délibération d'engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération Mixte Habitat - Activités sur le secteur de "La Tête Noire"

Résumé

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac ne correspondant plus aux objectifs poursuivis par cette dernière, il s’agit d’abroger la délibération d'engagement de cette procédure. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement "Interface Vallée de l'Huveaune Bras d'Or" à Aubagne - SOLEAM

Résumé

Suite à la réactualisation annuelle du bilan prévisionnel de l’opération « interface Vallée de l’Huveaune / Bras d’Or » à Aubagne confié à la SOLEAM par concession d’aménagement, il convient sans modifier le montant de participation à l’opération de la Métropole de modifier sa répartition entre « participation à l’équilibre » et « participation aux équipements publics », ainsi que son échéancier de versement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Pallières II aux Pennes-Mirabeau - Modification n°1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté

Résumé

La ville des Pennes-Mirabeau souhaite réaliser une crèche municipale sur un terrain de la Zone d'Aménagement Concerté initialement dédié à la réalisation d'un parking public. Le comité de pilotage du 18 décembre 2019 a donné son accord pour intégrer cet équipement dans le périmètre de la ZAC. Ce projet de crèche sera financé par la commune

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre l'Etang - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

Par courrier daté du 27 août 2020, la commune de Berre l’Etang a sollicité de la Métropole l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU afin d’exécuter le jugement n° 1908930 du TA de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant au Conseil de la Métropole de modifier le PLU de la commune de Berre l’Étang pour tenir compte de l’annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du TA de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l’emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172. Incidence financière : La procédure de modification simplifiée sera gérée en régie. Le montant s’élève à 5 000 € environ et concerne seulement les frais de gestion administrative. En revanche, il est utile de préciser que le jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2020 astreint la Métropole à 100 euros par jour de retard, à compter de sa notification.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Artplexe - Canebière"

Résumé

Dans le cadre de son projet d’aménagement Centre Ville la Métropole souhaite également renforcer l’offre cinématographique de Marseille fortement déséquilibrée sur l’ensemble de son territoire, et notamment peu présente dans le centre-ville. Le projet ARTPLEXE-CANEBIERE permet à la Métropole de participer activement à l’attractivité culturelle et économique du centre-ville. Il est proposé de verser une subvention à la société ARTPLEXE en charge du projet, liée à la réalisation de travaux de confortement conséquents et de travaux de compétence métropolitaine. Incidence financière : Montant AP : 800 000 euros. CP 2020 : 730 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "Aménagement Savine Marseille"

Résumé

Afin de pouvoir procéder au rachat de certains biens auprès de l’aménageur, au terme de la concession, pour un montant de 2 522 910 euros et en vue de la réalisation du NPNRU, il convient de réviser l’autorisation initiale de cette opération pour la porter à 13 000 000 euros TTC. Incidence financière : Montant révision AP : 2 600 000 euros. CP 2020 : 2 042 000 euros TTC (inchangés).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Modification des statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence (E.P.A.D) - Abrogation de la délibération n° HN 031-8099/20/CM du 17 juillet 2020

Résumé

Il convient d’approuver à nouveau la modification des statuts de la régie EPAD Ouest Provence à la suite d’une erreur matérielle dans la version des statuts approuvés le 17 juillet dernier. Cette dernière délibération doit être abrogée. Les statuts prennent en compte la substitution de plein droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SAN Ouest Provence, fixent à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et précisent davantage les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les fonctions du Directeur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé la création de 3 emplois permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 155 000 euros et définitions, ajustements et modifications de 32 emplois qui n’occasionnent pas la création d’emplois budgétaires supplémentaires. Incidence financière : Dépenses : 155 000 € inscrite Chapitre 012