Délibérations

Objet

Marchés n° 07/127 et 07/154 passés avec la société ERTB Provence - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société QUADRI Ingénierie.

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert des marchés relatifs aux missions de coordination SPS pour le complexe de bassin de rétention Puget et la conception de l'extension de la station d'épuration d'Ensues la Redonne conclus avec la société ERTB Provence au profit de la société QUADRI Ingénierie suite à la mise en liquidation de la société ERTB Provence.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Bausset Florides à Marignane - Approbation d'un protocole foncier

Résumé

Par délibération en date du 27 juin 2003, le Conseil de Communauté a décidé de reconnaître d'intérêt communautaire l'opération de la ZAC Bausset Florides à Marignane engagée par la Communauté de Commune et de se substituer à cette dernière suite à la dissolution de celle-ci. Marseille Aménagement a été titulaire d'une convention de concession d'aménagement et à ce titre a procédé à l'acquisition de terrains. Le cahier des charges de la convention de concession conclue initialement par la Communauté de Communes prévoyait que, à l'expiration de la concession, les terrains et immeubles bâtis ou non bâtis qui seraient alors et encore la propriété du concessionnaire (Marseille Aménagement) seraient cédés au concédant (la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole). Il convient donc dans le cadre d'un protocole foncier de transférer à Marseille Provence Métropole la propriété de l'ensemble des immeubles acquis par Marseille Aménagement pour un montant de 2.218.817 Euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à la Fourragère. Convention n°07/1050 passée avec la SOGIMA relative à la cession gratuite d'un terrain à la CUMPM pour les besoins de la réalisation du pôle d'échange de la Fourragère. Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne 1 de métro, la création du pôle d'échange de La Fourragère a nécessité la réalisation d'une trémie d'accès au parking le long de l'avenue des Caillols. Cet ouvrage situé à 1,40m de la limite parcellaire du domaine de la SOGIMA ne permettait pas de dégager un espace suffisamment confortable pour les piétons et les personnes à mobilité réduite En conséquence, par convention n°07/1050 notifiée le 19 février 2007, la SOGIMA s'est engagée à céder gratuitement à la Communauté Urbaine MPM, pour les besoins de son projet, une bande de terrain à l'intérieur de son domaine. En contrepartie, la Communauté Urbaine MPM s'est engagée à réaliser un mur de clôture afin de délimiter le domaine public de celui de la SOGIMA. Depuis, compte tenu de la notification tardive du marché de travaux sur ce secteur et du phasage qui en a découlé, le mur de clôture visé dans la convention n°07/1050 n'a pu être réalisé par la Communauté Urbaine dans les délais initialement fixés et il convient par conséquent d'actualiser le planning de réalisation dudit mur dans le cadre du présent avenant sans incidence financière.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Mise à disposition d'un équipage pour le pilotage du navire l'éCUM, sur l'ensemble du territoire communautaire - Approbation du marché

Résumé

Par décision POR 001-144/08/BC du Bureau de la Communauté du 8 février 2008 le lancement de ce dossier a été approuvé, Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires d'une durée de un an reconductible trois fois par reconduction expresse. Montants annuels H.T. : minimum : 100 000 euros maximum 250 000 euros montants globaux H.T. minimum : 400 000 euros maximum : 1 000 000 euros La commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 15 octobre 2008 a attribué ce marché à la société Icard pour un montant estimatif de 199 154 euros H.T.

Objet

Opération Tramway de Marseille - Marché n°03/048 passé avec la société Trames Urbaines relatif à la mission d'Expert ou Organisme Qualifié et Agréé - lot 2 : Aménagement Urbain - Approbation de l'avenant n°4

Résumé

Dans le cadre des projets de métro et tramway de Marseille, un marché portant sur la mission d'Expert ou Organisme Qualifié et Agréé (EOQA) Aménagement a été conclu avec la société Attitudes Urbaines pour un montant global de 170 000 euros HT. Le présent avenant a pour objet de prendre en compte : - les modifications des aménagements pour les traversées piétons sur les stations du Boulevard Chave et pour les terrasses jouxtant la plate forme tramway. - Les prestations complémentaires liées à la mise en service décalée du tunnel Noailles - Les évaluations concernant l'insertion urbaine pour la mise en service provisoire de la traversée de la plate forme du tramway au carrefour Gantès. Cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché de 14 000 euros HT et porte ainsi le nouveau montant du marché à 146 247 euros HT, ce qui demeure inférieur de 13,97 % au montant initial du marché.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère. Approbation de la convention de déplacements de réseaux avec GrDF.

Résumé

La réalisation des travaux de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille nécessite le déplacement de quelques réseaux enterrés et aériens afin de rendre leurs implantations compatibles avec les ouvrages créés (stations et puits d'interstations). Engagés fin 2004, les travaux du prolongement sont menés progressivement, du génie-civil aux aménagements en surface des abords de station. La mise en service est prévue fin 2009. Dès l'origine, il avait été décidé de scinder en 2 étapes les déplacements de réseaux : une première étape préalable aux travaux de génie civil et une seconde étape, préalable aux aménagements des abords des stations. Dans le cadre de cette dernière étape, il convient de conclure, avec GrDF, une nouvelle convention afin de fixer les modalités pratiques, techniques et financières de conception et de réalisation des travaux de déplacement des réseaux. Ces déplacements de réseaux, estimés à 34 515,60 euros HT, ne correspondant pas à des travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public de la voirie, leur prise en charge financière sera supportée intégralement par Marseille Provence Métropole.

Objet

Opération Métro - Marché n°06/178 - Equipements d'exploitation courants faibles - signalisation Timone-Fourragère, passé avec la société COLAS RAIL - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

Il est proposé d'approuver un avenant au marché 06/178 relatif à la réalisation des travaux de signalisation du prolongement de la ligne de métro. Un avenant n°1 a été conclu afin d'intégrer une prestation supplémentaire relative à l'évaluation de la sécurité des équipements de signalisation ferroviaire par un Organisme Qualifié et Agrée. Cet avenant, d'un montant de 45 030,00 euros HT, portait le montant de la tranche ferme à 4 434 481,69 euros HT, le montant global du marché étant porté à 4 491 669,19 euros HT, soit une augmentation de 1,02 %. Un avenant n°2 de transfert, sans incidence financière, a été conclu en juin 2008. La mise en cohérence entre marchés de la date de mise en service du prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à la Fourragère à décembre 2009 entraîne le décalage de certains délais du marché 06/178 ainsi que la date d'affermissement au plus tard de la tranche conditionnelle. Ces modifications nécessitent d'être intégrées dans le cadre du présent avenant sans incidence financière.

Objet

Opération Tramway. Marché n°05/003 - Voie Ferrée conclu avec Vossloh Infrastructure Services. Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, Marseille Provence Métropole a conclu un marché relatif aux travaux de construction et de pose des ouvrages de la voie ferrée du tramway de Marseille avec la société VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES pour un montant global de 29 983 493.50 euros HT, Par délibération du 29 juin 2007, le Bureau de Communauté approuvait l'avenant n° 1 ayant pour objet la prise en compte des évolutions de programme et l'adaptation des délais au nouveau phasage des travaux du Tunnel Noailles et du boulevard Chave. Cet avenant, portait le montant global du marché à 32 463 491.88 euros HT Depuis, différentes adaptations du projet et de programme ont conduit à prendre en compte la nécessité de réaliser des études et travaux supplémentaires. De plus, il convient d'ajuster les quantités initialement prévues au marché sur la base du constat des quantités effectivement réalisées. Cet avenant, porte ainsi le montant total du marché n°05/003 à 32 763 054,96 euro HT, ce qui représente, en solde de tout compte du marché, une augmentation de 9,27% du montant initial du marché

Objet

Opération Tramway - Marché n°05/002 relatif à la signalisation ferroviaire passé avec la société COLAS RAIL - Approbation de l'avenant n°4

Résumé

Il est proposé d'approuver un avenant au marché 05/002 relatif à la réalisation des travaux de signalisation ferroviaire avec la société COLAS RAIL titulaire du marché. Un premier avenant de 16 438.00 euros HT a porté le montant global du marché à 4 090 584.00 euros HT. Un deuxième avenant prenait en compte dans le marché les différentes modifications de programme et adaptations apportées au projet ainsi que le nouveau phasage des travaux dans le tunnel Noailles. Cet avenant, d'un montant de 174 447.50 euros HT portait le montant global du marché à 4 265 031.50 euros HT. Un 3ème avenant de transfert, sans incidence financière, a été délibéré le 28 juin 2008. La passation d'un 4ème avenant s'avère aujourd'hui nécessaire afin de prendre en compte la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant total de 87 725 euros HT soit 104 919.10 euros TTC, portant ainsi le montant global du marché à 4 352 756.50 euros HT, soit 5 205 896.77 euros TTC, ce qui représente, en solde de tout compte, une augmentation de 6.84 % du montant initial du marché.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Convention de mise à disposition d'installations et ouvrages portuaires du port de plaisance de la Ciotat dans le cadre de l'édition 2009 du salon nautique Marseille Métropole du 1er mars au 5 avril 2009.

Résumé

L'édition 2008 du Salon Nautique Marseille Métropole organisée sur le site de La Ciotat a remporté un vif succès auprès du public et des acteurs du nautisme. Ainsi, près de 45 000 visiteurs et 270 exposants ont été accueillis sur le port de La Ciotat. Afin de préparer l'organisation de la prochaine édition de cette manifestation qui se déroulerait à La Ciotat du 14 au 22 mars 2009, il convient d'établir avec l'organisateur du Salon, l'association Nautisme et Festivités de Mer (NAFEM), une convention d'utilisation des installations et ouvrages portuaires mis à disposition sur le Domaine Public Maritime par la Communauté Urbaine. Compte tenu des délais matériels d'installation du salon, la durée de la convention est du 1er mars 2009 au 5 avril 2009.