Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d'art sur les autoroutes du Territoire Marseille-Provence

Résumé

En date du 29 décembre 2019, l'Etat a procédé au transfert d'ouvrages enjambant le réseau autoroutier non concédé et supportant des voies métropolitaines du territoire Marseille-Provence. Les premiers éléments techniques à la connaissance de la Métropole mettent en lumière des dégradations importantes sur cinq de ces ouvrages. Ils ont été complétés par des inspections détaillées au courant du mois de septembre 2020 afin d'évaluer précisément la nature et l'étendue des travaux nécessaires à assurer la pérennité de ces ouvrages et la sécurité des usagers. Compte tenu des enjeux de sécurité pour les usagers, du réseau autoroutier comme du réseau métropolitain, et de l’urgence à intervenir sur ces ouvrages, il convient de procéder à la création et l’affectation de l’opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d’art sur les autoroutes du territoire Marseille Provence pour un montant de 4 080 000 euros. Incidence financière : 4 080 000 euros TTC. Co-financement : Potentiel financement de l’Etat à hauteur de 60% dans le cadre de l’enveloppe DSIL 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement : "Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille-Provence"

Résumé

En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée avec la prorogation des conventions de gestion sur l’année 2021, et, du lancement en parallèle d’une consultation générale sur l’état du parc d’éclairage public sur l’ensemble des communes du Territoire Marseille-Provence (marché public d’audit), il est apparu nécessaire de porter le montant de l’autorisation de programme à 30 000 000 € TTC. Incidence financière : + 12 920 000 euros TTC. AP = 30 000 000 €. Co-financement : Communes par fonds de concours /AC. CD 13.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix contournement Les Milles

Résumé

L’opération initiale Aix contournement Les Milles ne prévoyait que le coût des travaux, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’y intégrer le coût d’achat des terrains. Ces acquisitions de terrains sont nécessaires pour la réalisation du contournement et relèvent de la compétence de la Métropole. Ces derniers sont évalués par les domaines à 12 M€HT. Par ailleurs, à l’issue de la concertation publique, il est proposé d’apporter des modifications au projet afin d’améliorer le cadre de vie des riverains. Ces surcouts sont évalués à environ 1,5 M€ H.T. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 27 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 14 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 41 000 000 € T.T.C Déjà financé : 143 979.82 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 470 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 4 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 6 000 000 € T.T.C CP 2024 : 6 000 000 € T.T.C CP 2025 : 6 000 000 € T.T.C CP non ventilés : 17 886 020.18 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Grans"

Résumé

Ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : 216 913,60 € TTC. Mandaté antérieur : 1 063 466,60 € TTC. CP 2020 135 200 € TTC, CP 2021 : 636 800 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation du Règlement intérieur de l'équipement de la salle de musiques actuelles du Pays d'Aix le 6Mic

Résumé

Il convient d’approuver le Règlement Intérieur élaboré par le délégataire de la salle des musiques actuelles du Pays d'Aix 6MIC. Ce règlement intérieur est destiné aux usagers de la salle des musiques actuelles 6MIC : publics, usagers des studios, bénévoles, organisateurs accueillis, fixe les conditions d’organisation des événements, de fonctionnement et de mise a` disposition de la salle de musiques actuelles L'instruction des services ne révèle aucune non conformité à la réglementation et aux termes du contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Entreprises du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériels, mobiliers, véhicules et autres"

Résumé

Il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement « Acquisition de matériels, mobilier, véhicules et autres », d’un montant de 34 750 € HT inscrite au Budget Entreprisesl du Territoire Istres-Ouest Provence 2021. Incidence financière : 57 506,27 HT. Mandaté antérieur : 24 077,85 € HT. CP 2020 : 12 750 € HT. CP 2021 : 33 756,27 € HT. CP 2022 à 2024 : 33 960,86 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et Tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2021 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2021 pour la redevance d'occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : 30 000 € attendus en recette par année.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2021

Résumé

En application des articles L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L. 2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Conformément à l’article L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Métropole détermine librement le tarif payé au titre de cette occupation et tient compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant, qu’il soit ou non autorisé à occuper le domaine par un titre. Incidence financière : Tarification des droits de voirie : Augmentation générale de 0 %.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création du Comité des partenaires en vertu de l’article L 1231-5 du Code des Transports

Résumé

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) instaure la création d’un Comité des partenaires, obligatoire pour toute Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). En tant qu’AOM, conformément à l’article L1231-1 du code des transports, la Métropole Aix-Marseille-Provence, a l’obligation de créer ce comité des partenaires et d’en fixer la composition et les modalités de fonctionnement. La présente délibération a pour objet de créer ce comité et d’en définir le règlement intérieur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux "Etudes de voirie"

Résumé

Pour permettre la poursuite des études de voirie et l’analyse qualitative des aménagements viaires au préalable, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de cette AP à hauteur de 4 000 000 euros TTC (+ 2 600 000 euros TTC). Incidence financière : AP initiale : 1 400 000 € TTC. AP modifiée : 4 000 000 € TTC. CP 2021 : 1 000 000 € TTC.