Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Beaurecueil

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation et de recettes liées à l’intégration au patrimoine affermé d’un nouveau poste de relevage et ses réseaux de collecte associés et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 16,10 € TTC, soit + 6,94 %. Aucune incidence financière pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

La commune d’Eyguières souhaite l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 de son PLU afin d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) au profit des équipements d’intérêt général ou collectif. Incidence financière : Dépense : 5 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales

Résumé

La situation exceptionnelle née de l’épidémie du Covid-19 a eu plusieurs conséquences : l’annulation de l’édition 2020 du salon nautique et la prolongation de la procédure de consultation en cours. Il est proposé de prolonger le contrat pour garantir la tenue d’une édition en 2021. En conséquence, la consultation en cours portera sur l’organisation des éditions 2022 à 2026.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la Zone d'Activités Concertée Saumaty Seon à Marseille - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant n°21

Résumé

La ZAC de Saumaty-Séon a été créée le 10 juillet 1987. Elle s’étend sur 60ha dans le 16ème ardt de Marseille pour promouvoir le développement d’activités industrielles, artisanales et tertiaires. Les objectifs du programme de construction sont de 200 000 m2 de SDP dont 140 000 m2 de locaux d’activités et 60 000 m2 de logements. Ils sont globalement atteints et les équipements publics sont réalisés à 95%. Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a approuvé la suppression de la ZAC de Saumaty-Séon par Délibération URB 043-7935/19/CM en date du 19 décembre 2019. La concession devrait être clôturée début 2022. La participation du concédant s’élève à 14 294 447 euros. Elle est augmentée de 65 934 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et a été intégralement versée par la VdM et pour un montant légèrement supérieur. Un trop-perçu de 378 387 euros de participations sera reversé par SOLEAM à la Métropole en fin d’opération (13 janvier 2022). Incidence financière : La participation du concédant s’élève à 14 294 447 euros. Elle est augmentée de 65 934 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et a été intégralement versée par la VdM et pour un montant légèrement supérieur. Un trop-perçu de 378 387 euros de participations sera reversé par SOLEAM à la Métropole en fin d’opération (13 janvier 2022).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 23

Résumé

La ZAC de Saint-Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14h. Elle est située sur le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille. Les implantations réalisées à ce jour dans la ZAC comportent un ensemble immobilier de 148 logements sociaux et 19 logements en accession, un village d’entreprises de SOGIMA, l’école de la deuxième chance, le conservatoire national des arts et métiers et une école privée catholique maternelle et élémentaire. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 856 515 euros, dont 209 718 euros versés avant le 31 décembre 2019 et 646 797 euros restant à verser en 2021. Elle est augmentée de 646 797 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et approuvé le 20 juin 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Projet Urbain Partenarial Camp de Sarlier à Aubagne - Approbation de la mise à jour du montant prévisionnel du Programme des Equipements Publics et du montant de la participation

Résumé

Par délibération du Conseil de Métropole du 24 octobre 2019, un périmètre de Projet Urbain Partenarial a été instauré pour permettre le financement des équipements publics du projet de Parc d’activités de Camp de SARLIER à Aubagne. Suite à la saisine des Domaines, le montant des acquisitions y compris des frais de procédure et de DUP s’élève à 891 600 € HT. Par ailleurs après rendu des études préalable des coûts de raccordement aux réseaux ENEDIS, le poste réseaux passe à 1 884 000,00 € HT. Ce qui engendre une augmentation du budget global de 5 136 000 € HT à 5 931 600,00 € HT. La participation due par les opérateurs est également modifiée pour être fixée à 69 €/m² HT contre 60 €/m² HT auparavant. Incidence financière : La Métropole devra préfinancer la réalisation du programme des équipements publics (démarrage des travaux 2021 sur 3 ans) estimée à ce jour à 5 931 600,00 € HT, nécessaires à l’aménagement des 10 hectares du Parc d’activités (environ 45 000 m² de surface de plancher à développer). Les recettes du PUP attendues sont de 5 089 081,50 € HT. Ce qui représente un reste à charge pour la Métropole (hors subvention) de 842 518, 50 euros HT. Co-financement : Une demande de subvention va être déposée auprès de l’Agence de l’eau, le montant attendu est de 200 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just - Approbation de l’avenant n°25

Résumé

Approbation de la concession : fév. 1990 - Superficie : 8 hectares - Vocation : activité et logement dont le Dôme et la Calanque- échéance 03/2023. Budget : 24 555 862 € TTC. La modification du Programme des Equipements Publics concerne la création d’un parking public et l’amélioration de cheminements piétons vers la gare d’échange bus - métro. L’avenant n° 25 proroge la durée de deux ans, au 12 Mars 2023 et modifie à la hausse (+153 080 €), la participation du concédant qui s’élève à 5 005 518 €. 1 390 388 € ont déjà été versés par la Ville de Marseille et 2 932 320 € par la Métropole. Le versement du solde par la Métropole sera de 600 000 € en 2021 et 82 810 € en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Valentine à Marseille 11ème arrondissement passée avec SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l’avenant 20

Résumé

La Métropole doit approuver le compte rendu annuel au 31 décembre 2019 pour l’opération d’aménagement de la Valentine. L’opération est presque terminée et la clôture de la concession est envisagée pour 2021. Incidence financière : Du fait de la baisse des dépenses liées à l’abandon de certains travaux prévus au CRAC précédent et dont l’opportunité de réalisation pourrait être envisagée dans une opération ultérieure à créer, la participation d’équilibre à terme est diminuée de 2 456 704 euros et s’établit à 4 991 751 euros. 5 440 297 euros ont déjà été versés par la Ville de Marseille, précédent concédant. Au titre du CRAC au 31/12/2018, lequel ne prévoyait pas que l’opération soit clôturée avec les économies consécutives, la Métropole versera 750 000 euros en 2020 (opération mandatée). De ce fait le montant de participation perçue par l’aménageur s’élèvera à 6 190 297 euros, supérieur de 1 198 546 euros à la participation à terme. Ce trop perçu sera remboursé à la Métropole en 2021. Ce dispositif est contractualisé par un avenant 20 à la concession d’aménagement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "Zone d'Aménagement Concerté Saint Louis"

Résumé

L’opération 2015119600 « ZAC Saint Louis » doit être révisée afin de pouvoir répondre à l’augmentation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan de la concession. L’accroissement des dépenses générant cette hausse est principalement du à une augmentation des budgets Travaux, VRD et dépenses annexes pour faire face notamment à des dépenses récurrentes de dépôts sauvages et sécurisation du site. Incidence financière : Montant AP initiale : 500 000 € TTC Révision AP : 400 000 € TTC CP 2020 : 0

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "PUP Camp Sarlier"

Résumé

Le montant initial de l’opération doit être révisé afin d’intégrer un programme d’aménagement permettant la mise en place d’une gestion globale et innovante des eaux de pluie à l’échelle du parc d’activités. La solution technique de raccordement et de renforcement du réseau en amont de l’opération ainsi que la mise à jour du poste foncier viennent impacter à la hausse les coûts initiaux. Incidence financière : Montant AP initiale : 4 000 000 € TTC Révision : 3 200 000 € TTC CP 2020 : 200 000 € TTC