Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole à l'appel à projet "Modernisation et développement des centres, clubs et bases nautiques" porté par la Région Sud et demande de subventions

Résumé

La Région SUD lance un appel à projet portant sur la modernisation et développement des centres, clubs et bases nautiques dans le cadre d’un plan régional voile nautisme en vue des Jeux Olympiques de 2024. La Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance porte un projet global de réaménagement de la zone d'activités et de loisirs du Port Neuf de La Ciotat. Ce projet global intègre la rénovation de la base nautique de La Ciotat. Incidence financière : 200 000 € HT dont 200 000 € HT de la région SUD. (autofinancement MAMP = 800 000,00 € HT).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2019 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence est géré en Concession par la société STSP et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, du compte-rendu d’activité de la concession de gestion réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence par la société STSP pour l’exercice 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'une convention de partenariat pour le projet "Rapprocher la restauration collective des producteurs bio sur la région PACA" dans le cadre de l'appel à projet FEADER "Mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits courts"

Résumé

Le PAT entend accompagner les restaurants collectifs publics du territoire dans l’application de la Loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », en renforçant des projets structurants tels que le projet au Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEADER porté par la SCIC Manger Bio en Provence MBEP. L’objectif du projet est en effet de rapprocher la restauration hors domicile des producteurs bio dans le cadre réglementaire des établissements de la restauration collective. La présente délibération vise à approuver la participation de la Métropole à l’animation de ce projet FEADER en tant que partenaire, et à autoriser la signature de la convention de partenariat Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Provence" au titre de l'année 2020

Résumé

Sur le territoire métropolitain, l’association Les AMAP de Provence réunit aujourd’hui 35 AMAP. Cela représente 46 paysans, des centaines de familles soit quelques milliers de consommateurs. Pour 2020, il s’agit de poursuivre dans les territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence le projet associatif lancé en 2017 qui est de fédérer, animer et coordonner le réseau des AMAP, en restant au plus près du terrain et des attentes des paysans adhérents et des amapiens. Dans le respect des 6 axes du Projet Alimentaire Territorial, il est proposé d’accompagner l’association AMAP de Provence à la réalisation de ses missions au titre de l’année 2020, en apportant une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €. Incidence financière : 5 000 € de subventions. Co-financement : L’association est financée par la Région Sud.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Approbation d’un avenant N°1 à la convention avec Africalink pour promouvoir et développer la création de partenariats entre les entrepreneurs des deux rives de la Méditerranée - mesures d'adaptation de la subvention au regard de la crise sanitaire

Résumé

En date du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a voté l'attribution d'une subvention à AFRICALINK relative au développement du réseau AFRICALINK, à l’accompagnement de la stratégie Afrique de la Métropole Aix-Marseille-Provence et à la promotion économique du territoire métropolitain en Afrique. Il est proposé un avenant à la convention Z200310COV du 10 mars 2020 afin de rectifier l’assiette globale sur laquelle porte la subvention et d’acter les changements survenus dans le programme des actions de l’association Africalink, subventionnées par la Métropole. Le montant total de subvention de 50 000 €, voté par le Bureau de la Métropole le 19 décembre 2019 reste inchangé. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la réalisation de l'opération "Réhabilitation du théâtre de l'Olivier à Istres"

Résumé

Le projet de rénovation du Théâtre de l’Olivier s’inscrit dans le cadre du développement et du réaménagement du centre-ville ; il participe, globalement à l’attractivité de ce dernier grâce au partenariat entre la ville d’Istres et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aujourd’hui, l’équipement nécessite des travaux importants d’une part, pour lui permettre de développer une jauge actuellement insuffisante pour recevoir la diversité des publics d’autre part, afin d’accueillir des spectacles dont les formes contemporaines exigent une logistique et une scénographie adaptées. Le Théâtre est conventionné par le Ministère de la Culture par le label « Art et Territoire ». Dès lors, il apparait opportun de confier à la ville d’Istres la délégation de la Maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du théâtre afin que l’ensemble soit coordonné de façon optimale. Incidence financière : 17 millions € H.T.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 13 à la concession pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence

Résumé

Le contrat de délégation de service public (concession) pour la gestion du réseau de chaleur de Salon arrive à échéance au 31 octobre 2020. La procédure de renouvellement est en cours mais, du fait des contraintes institutionnelles liées au renouvellement du Conseil de la Métropole en 2020, les délais incompressibles de la procédure de mise en concurrence ne permettront pas à la Métropole d’attribuer le futur contrat avant cette date. Afin de garantir la continuité du service, il est donc nécessaire de procéder par voie d’avenant à la prolongation du Contrat pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'eau potable de la commune de La Roque d'Anthéron

Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2020. Le présent avenant prolonge le contrat d'une durée de 14 mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour donner le temps nécessaire à la procédure et aux prises de décision. Incidence financière : Cette prolongation de contrat n'a pas d'impact sur le prix de l'eau. Cet avenant n’a aucune incidence financière pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de La Roque d'Anthéron

Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2020. Le présent avenant a pour objet de prolonger le contrat d'une durée de 14 mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour donner le temps nécessaire à la procédure et aux prises de décision. Incidence financière : Ces modifications apportées au contrat n'impactent pas le prix de l'eau. Cet avenant n’a aucune incidence financière pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'assainissement collectif des communes de Coudoux, Ventabren et Velaux

Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive à échéance le 30 novembre 2020. Le présent avenant prolonge le contrat d'une durée de 13 mois soit jusqu'au 31 décembre 2021, pour donner le temps nécessaire au choix du mode de gestion et aux procédures qui en découleront. Incidence financière : Cette prolongation de contrat n'a pas d'impact sur le prix de l'assainissement. Cet avenant n’a aucune incidence financière pour la Métropole.