Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election d'un Vice-Président

Résumé

Lors de la séance du Conseil de la Métropole du 9 juillet 2020, s’est tenue l’élection des vingt Vice-Présidents de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Suite à l’élection de Monsieur Roland Giberti à la Présidence du Conseil de Territoire Marseille Provence, celui-ci a démissionné de son poste de Vice-Président de la Métropole. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection pour le 8ème Vice-Président de la Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la répartition 2020 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Résumé

Pour l’année 2020, l’ensemble intercommunal est à la fois prélevé à hauteur de - 7 067 304 € et bénéficiaire de 48 976 501 €, soit un solde net de 41 909 097 €. Dans les deux mois qui suivront cette notification, le Conseil de la Métropole est appelé à définir les règles de répartition entre la Métropole et ses communes membres. Il est proposé au Conseil de la Métropole de décider : - de préserver la stabilité globale du reversement du FPIC aux communes par l’application d’un coefficient de 44% pour la répartition entre la Métropole et les communes membres ; - de maintenir l’exclusion du reversement du FPIC pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de la Métropole ; - d’opérer la répartition entre les communes membres en fonction de leur population et prenant en compte le revenu par habitant pour 10% et l'insuffisance de potentiel financier par habitant 90%. Incidence financière : Ainsi, le reversement du FPIC serait perçu à hauteur de 27,43 M€ par les communes (27,27 M€ en 2019) et de 21,55M€ pour la Métropole (19,75M€ en 2018).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du rapport de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2019

Résumé

Afin d’apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport annuel de l’Observatoire fiscal métropolitain a été produit pour l’année 2019 et a pour objectif : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole d’Aix Marseille Provence ; - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2019 ; - d’informer sur les actions menées par le Service Fiscalité et Dotations de la Métropole dans le cadre de l’Observatoire fiscal métropolitain. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation du (des) représentant(s) de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Vaucluse

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Délégation de service public de l'eau potable sur le territoire des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Approbation du choix du délégataire. Approbation du contrat de délégation de service public et ses annexes

Résumé

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Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Délégation de service public de l'assainissement collectif sur le territoire des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Approbation du choix du délégataire. Approbation du contrat de délégation de service public et ses annexes

Résumé

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Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport annuel sur la dette métropolitaine au 31 décembre 2019

Résumé

Dans un objectif de transparence et de bonne gestion, il est proposé au Conseil de la Métropole de prendre connaissance d’un rapport annuel présentant le niveau d’endettement de la Métropole et la structuration de sa dette. Ce rapport reprend la dette consolidée pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes, rétrospectivement à la date du 31 décembre 2019, et affine l’analyse de la dette sur ces budgets. Il dresse un état de la structure de la dette consolidée, par type d’emprunt et par banque et précise l’exposition aux risques selon la typologie de la charte Gissler. Ce document a été rédigé par le cabinet Finance Active et il est présenté à titre d’information. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du nouveau tarif unitaire pour la vente dématérialisée du "Leticket" sur le réseau RTM et du remboursement des abonnements annuels et mensuels sur la période avril et mai 2020

Résumé

Dans le cadre de la pandémie de la Covid 19, la Métropole s’est engagée à rembourser les mois d’avril et mai les abonnements mensuels et annuels à l’exception des abonnements scolaires n’incluant pas le réseau RTM. Par ailleurs, la Métropole a mis en service une vente dématérialisée de titre unitaire grâce à l’application mobile « lametropolemobilite ». Ces produits « Leticket » ne permettent pas encore l’accès au métro, il est donc proposé de créer un nouveau titre unitaire dématérialisé à 1,70 euros permettant d’utiliser le bus et le Tramway durant 60 mns à compter 1er août 2020 Incidence financière : Pour la Métropole, le montant des recettes de ces ventes en 2019 était de 18 millions d’euros HT, pour le réseau RTM cela représente 5 millions d’euros HT par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Modification de l'attribution de compensation provisoire de la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose l’adoption d’attribution de compensation provisoire dans le cadre des thématiques suivantes : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation, par la commune de Gignac-la-Nerthe de travaux d’éclairage public de voirie. Du fait de cette thématique l’attribution de compensation de la commune de Gignac-la-Nerthe est modifiée pour prendre en compte la modification de la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée. Incidence financière : Le montant de l’attribution de compensation positive de la commune de Gignac-la-Nerthe diminue de 12 540 euros pour atteindre un total de 626 519 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du Réglement Budgétaire et Financier métropolitain

Résumé

Document devant être voté par le Conseil de la Métropole, en application du CGCT et de la M57, avant la 1ère délibération budgétaire et qui doit obligatoirement définir les règles de gestion de la Métropole relatives aux AP/AE/CP et les modalités d’information afférentes de l’Assemblée. Pour la partie « pluriannualité », il s’inscrit dans la continuité du précédent RBF. Des modifications des règles de gestion seront proposées à l’occasion du passage au SIF 2022 (nouvel outil de gestion financière). S’agissant des subventions versées et des fonds de concours : reconduction des dispositions du précédent RBF : groupe de travail à prévoir pour actualiser ces dispositions. Incidence financière : Sans Co-financement : sans