Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu d'Activité Concédée de la ZAC de la Peronne établi par l'EPAD au titre de la convention publique d’aménagement au 31 décembre 2019

Résumé

L'Epad a été désigné aménageur de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Péronne pour la Commune de Miramas. Le CRAC est fourni par l'aménageur et approuvé par le concédant chaque année, conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Pélissanne pour la réalisation de prestations spécifiques d’entretien des zones d’activités

Résumé

Dans le cadre de la compétence territoriale «création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristique, portuaires ou aéroportuaires », les services du Conseil de Territoire du Pays Salonais ne disposant pas à ce jour des moyens humains et matériels nécessaires à l’entretien de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts et de l’éclairage public, il est proposé de mandater par convention les services de la commune de Pélissanne pour une mise à disposition des services municipaux aux fins de l’exercice de ces compétences. Incidence financière : Montants prévisionnels estimatifs annuels : 5 212 € HT par an pour la zone du Bas Taulet 6 114 € HT par an pour la zone des Vignerolles

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Métierama-Adime au titre de l'exercice 2020

Résumé

Cette association pour le développement de l’information sur les métiers et les emplois, en liaison avec les services publics compétents, répond pleinement aux objectifs de la Métropole en faveur de l’insertion et l’orientation professionnelle des jeunes. Plus particulièrement chaque année, une grande manifestation, dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et éventuellement à tout public en recherche d’insertion se tient à Marseille en association avec le Rectorat. Y sont présentées : une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’accéder à ces métiers, constituant ainsi le point d’orgue de l’action de l’association. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Conseil Régional PACA : 90 000 euros Ville de Marseille : 15 000 euros Chambres Consulaires (CCIAMP et CMAR) : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Opération Grand Centre-Ville - Requalification du centre-ville de Marseille - 1er et 2ème arrondissements - Approbation de l’avenant 1 à la convention de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville

Résumé

L’OPAH RU Multisites a pour vocation d’inciter les propriétaires et les copropriétaires privés à contribuer au programme de renouvellement urbain en les aidant à réhabiliter leur propre patrimoine par le biais d’un dispositif d'accompagnement financier et technique et également par la mise en place de procédure de restauration immobilière leur imposant un programme de travaux déclaré d’utilité publique à réaliser dans un délai fixé sous peine d’expropriation des propriétaires défaillants. Pour accompagner les propriétaires dans un engagement de réhabilitation pérenne de leur patrimoine en 2021, l’opération doit être prorogée d’une année calendaire avec le maintien des aides publiques. Incidence financière : - Le financement pour les travaux de chaque partenaire reste inchangé. Le montant des financements contractualisé par chacun des partenaires n’ayant pas été consommé en totalité, les subventions pour les travaux engagées en 2021 pourront être supportées par ces financements prévisionnels déjà réservés. - Le coût annuel de l’équipe opérationnel de cette année supplémentaire s’établit à 170 000€ HT et sera inclus dans la concession d’aménagement Grand Centre-ville Co-financement : L’Anah et le Département sont sollicités pour s’engager à accorder leurs aides pour ce suivi-animation de l’OPAH RU. L’Anah subventionnerait l’ingénierie à hauteur de 89 800€. Le Département subventionnerait l’ingénierie à hauteur de 17 000€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière à vocation économique avec la commune d'Aubagne et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La convention d’intervention foncière les Paluds-Napollon sur la commune d’Aubagne prend fin le 31 décembre 2020. Il a donc été décidé d’un commun accord entre l’EPF PACA, la ville d’Aubagne et la Métropole de signer une nouvelle convention intégrant de nouveaux sites à vocation économique. Incidence financière : Garantie de rachat par la Métropole à hauteur de 10 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section CT n° 44, d’une superficie d’environ 68 m², sise chemin du Cascaveau sur la commune d’Istres dans le cadre du projet de cession du tènement foncier de l’ancienne maison du Cascaveau

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la parcelle de terrain nu cadastrée section CT n° 44 sise chemin de Cascaveau à Istres d’une contenance totale de 11 872 m². La commune d’Istres envisage de céder le tènement foncier de l’ancienne maison du Cascaveau (parcelles cadastrées section CT n° 43 et CT n° 118) à un porteur de projet. Or il s’avère qu’une partie du projet impacte la parcelle cadastrée section CT n° 44, sur une emprise d’environ 68 m². Ainsi, la commune d’Istres a manifesté son intérêt pour l’acquisition dudit bien immobilier Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 340 € (recette). L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la commune d’Istres. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par la SPL Sens Urbain au 31 décembre 2019

Résumé

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit au six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles. Par délibération du Comité Syndical, Ouest Provence avait décidé, en application des dispositions des articles L. 300-4 et R. 311-6 du Code de l'urbanisme, de confier à l'Epad la réalisation de l’opération d'aménagement de la ZAC de Lavalduc, et par délibération du Comité Syndical n° 584/15 du 17 décembre 2015 approuvant l’avenant n° 4, l’a transférée à la SPL ADOP devenue SPL Sens Urbain. Pour cette opération, l'article 15 de la convention prévoit que la SPL Sens Urbain fournisse annuellement avant le 30 juin, un compte rendu d'activités, conformément à l'article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale (CUS) avec 13 Habitat

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de 13 Habitat correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec la SA d’HLM Logis Méditerranée

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE).Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de Logis Méditerranée correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole, il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale (CUS) avec la SA d'HLM UNICIL

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE).Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS d’UNICIL correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.