Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Rapport annuel d'activités du délégataire Numéricâble pour l'année 2019 relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

En janvier 1998, le territoire Istres-Ouest Provence a confié à la société UPC France (aujourd’hui SFR), l’établissement, le financement et l’exploitation sur son territoire d’un Réseau de télécommunication pour la diffusion audiovisuelle, pour une durée de 30 ans. Ce réseau s’étend sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres. Il n’est pas prévu qu’il s’étende puisque les technologies utilisées (câble) ne sont plus d’actualité face aux enjeux et calendrier des déploiements de la fibre optique sur le territoire. Pour autant, le service aux clients est de bonne qualité (débit, offre de services, prix). Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité du groupement SPL Façonéo-RTM pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Lignes de l’Agglo pour l'année 2019

Résumé

La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des «Lignes de l’Agglo» sur le territoire du Pays d’Aubagne. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2019 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n° 6 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-Du-Rhône pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Certains ménages ont vu leurs revenus fortement diminués en raison à la COVID-19 et du confinement qui s’en est suivi. L’avenant n°6 permet le suivi comptable et financier du versement des aides exceptionnelles et dérogatoires, dans le cadre de la convention de partenariat au titre du FSL. La première disposition, concerne les ménages relevant du FSL, mais qui, en raison de la perte de revenus, n’ont pu honorer la totalité de leurs loyers. La deuxième disposition concerne les propriétaires occupants, habituellement exclus du dispositif FSL, exclusivement pour leur résidence principale. Incidence financière : Les dépenses sont prises sur le budget de fonctionnement affecté au FSL.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur la commune de Port-de-Bouc avec la commune de Port de Bouc, l'Etat, l'ANAH, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Métropole est sollicitée par le Territoire du Pays de Martigues pour approuver l’avenant n°1 à la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Port de Bouc conclue entre la commune de Port de Bouc, la Métropole Aix-Marseille Provence, le Département, la Région et l’ANAH pour une durée de 5 ans (2017/2022). Cet avenant a pour objet de proroger l’opération jusqu’en juillet 2023, d’étendre le périmètre d’intervention et d’élargir le champ d’intervention en permettant le financement des travaux en copropriétés dégradées. En tant que maitre d’ouvrage, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’engage à approuver cet avenant qui n’a aucune incidence financière supplémentaire à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Transfert de propriété des emprises foncières aménagées par la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la ZAC de Lenfant à Aix en Provence, la voirie et ses accessoires, les espaces verts ainsi que le système de gestion des eaux pluviales sont transférés aux services de la Métropole pour leur gestion. Il convient aujourd’hui de procéder au transfert de leur emprise foncière d'une surface de 26 511m² de la SPLA Pays d'Aix Territoires à la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre gratuit conformément au traité de concession. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession des lots 4, 5, 6 et 7 dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de La Roque d'Anthéron 2, il s'agit de céder les lots 4, 5, 6, 7 d'une superficie totale de 8 202m² pour un montant de 492 120 €HT, soit 590 544€ TTC, à la société « JACQUEMUS» qui se porte acquéreur. Incidence financière : Recettes liées à la cession : 492 120 € HT, soit 590 544 € TTC sur le budget annexe de l’aménagement du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2019 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues

Résumé

Le réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues est géré en Concession par la société CPE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce compte-rendu d’activité de la concession de gestion réseau de chaleur de Canto-Perdrix à Martigues par la société CPE pour l’année 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement de la RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

Le périmètre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) Saint Mauront Gaillard (2 hectares) est constitué de 32 immeubles (90 logements) et 4 terrains libres. Une soixantaine de familles y a été recensée fin 2006. Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site. L’opération en partie nord est achevée. Pour la partie sud, l’année 2019 a été marquée par une première phase de démolitions. 59 ménages ont été suivis. 51 sont maintenant relogés définitivement dont 25 sur site, 26 hors site. Incidence financière : - La participation d’équilibre de la Métropole représente 2 371 300 euros, inchangé par rapport au CRAC au 31 décembre 2018. - La Métropole participe aussi financièrement à hauteur de 243 602 euros aux voiries primaires et aux placettes réalisées par la Soléam dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de saint Mauront. Co-financement : - L’État participe à cette opération à hauteur de 2 782 509 euros. - La Région subventionne l’opération à hauteur de 198 845 euros. - La Ville de Marseille, Collectivité précédemment concédante de la RHI a déjà apporté une subvention d’équilibre de 4 914 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2019 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Les réseaux de chauffage urbain – ou réseaux de chaleur – desservent les quartiers d’Encagnane, les Fenouillères et les Hauts de Provence. En 2012 les réseaux d’Encagnane et des Fenouillères ont été interconnectés. En 2017 l’interconnexion avec le réseau des Hauts de Provence est actée. Les réseaux sont gérés dans le cadre d’une concession unique dont l’opérateur est la société AIX EN PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE), filiale du groupe ENGIE COFELY depuis le 1er juillet 2011 et a pour une durée de 12 ans. Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Aix en Provence Energie Environnement, a remis à la Métropole le compte-rendu d’exploitation dans les délais contractuels pour l’exercice 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Rapport d'activité 2019 de Capaix Connect pour la Délégation de Service Public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport annuel 2019 de CAPAIX CONNECTIC est positif pour le quatrième exercice consécutif, le chiffre d’affaires total de 2019 réalisé est de 3 808K€. L’année 2019 conforte le bon démarrage constaté depuis 2016 avec 24% de contrats en plus signés sur 2019 par rapport à 2018. Toutefois compte tenu de la baisse tarifaire, l’évolution du chiffre d’affaires n’est pas proportionnelle à la croissance des contrats signés. Dans le cadre de cette délégation de service public de type concessif pour une durée de 20 ans, l’établissement et l’exploitation du réseau ont été confiés à la société ad hoc CAPAIX CONNECTIC, issue du groupement Eiffage/LD Collectivités. Ces missions de service public ont été prises en charge par le délégataire, à ses risques et périls. Incidence financière : Sans.