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Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public de l’eau potable de la commune de Jouques


Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public d’assainissement collectif de la commune de Jouques


Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’assainissement sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau


Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service de l’eau potable de la commune de Rognes


Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’assainissement de la commune de Rognes


Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de gestion par affermage du service public d’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Cannat


Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de gestion par affermage du service public de collecte et traitement des eaux usées de la commune de Saint-Cannat


Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession de travaux confiée à la SPL Soleam pour le projet de prorogation de délai de restructuration de l'Anse du Pharo


Résumé

L’élargissement du périmètre du domaine public maritime est nécessaire, afin de permettre la réalisation de la digue, ouvrage maritime incontournable à la sécurité et exploitation de l’Anse du Pharo avec un tirant d’eau suffisant. Les événements liés au COVID 19 ainsi que le décalage des élections municipales ont engendré un glissement du calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération. A ce titre, le présent avenant a pour objet de prolonger ce délai au 31 mars 2022 et de prolonger la durée de la concession pour la porter de 25 à 27 ans. Incidence financière : Sans. Subvention CRET : 1 080 000 €. Agence de l’Eau Rhône « Contrat de baies »: 419 000 €.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône


Résumé

Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte : - La cession du contrat S.E.E.R.C. à SUEZ Eau France avec une date d’effet au 1er mars 2021 ; - La modification des erreurs matérielles relevées lors de la réunion de lancement du contrat ; - La modification du Bordereau des Prix Unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l'eau potable des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône


Résumé

Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte : - La cession du contrat S.E.E.R.C. à SUEZ Eau France avec une date d’effet au 1er mars 2021 ; - La modification de la date de révision des prix pour la première année et de modifier un arrondi au millième d’un coefficient de la formule de révision des prix ; - La modification des erreurs matérielles relevées lors de la réunion de lancement du contrat ; - La modification du Bordereau des Prix Unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.