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Délibération du 17/11/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

Approbation d'un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire


Délibération du 17/11/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

Approbation d'un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire


Délibération du 17/11/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

Approbation d'un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire


Délibération du 17/11/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

Approbation d'un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire


Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n° 5 - la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix Durance relatif - l'attribution d'une participation financière complémentaire pour la mise en oeuvre du dispositif de veille et d'observation des copropriét és sur le territoire de la Métropole hors Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la mise en place d'un dispositif de veille et d'observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole. Cet observatoire a pour but de mettre en oeuvre un dispositif de repérage et de sui vi des copropriétés du territoire et s'inscrit dans les démarches menées par l'ANAH au niveau national. Cet outil est développé conjointement par les agences d'urbanisme du pays d'Aix-Durance et de l'Agglomération Marseillaise pour un cout total de 120 09 2  sur 3 ans 2018-2020. Il convient de déterminer la subvention versée - l'AUPA pour l'année 2020, soit 20 046 .

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative - l'aménagement du boulevard de la Blancarde, Marseille 4ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence ont souhaité procéder - l'aménagement du boulevard de la Blancarde dans le 4ème arrondissement. Cet aménagement consiste en la requalification de la partie du boulevard située entre le boulevard Rougier et l'avenue de Saint Barnabé soit 430 mètres linéaires. Le projet représente une surface globale de 6 000m² - aménager. Il consiste notamment - élargir les trottoirs, - instaurer une zone 30 avec plateaux surélevés, - matérialiser les places de s tationnement et - prévoir un aménagement cyclable. Les contraintes d'exécution du chantier ont rallongé le délai de réalisation et induit des surcoûts d'un montant de 90 734,09 euros TTC ayant fait l'objet d'un avenant au marché de travaux. Par ailleurs et afin d'assurer une cohérence entre deux aménagements qualitatifs requalification de l'Avenue Françoise Duparc, dont les travaux sont en cours et la présente opération relative - l'aménagement du boulevard de la Blancarde, il est nécessaire de prévoir u ne extension du périmètre de cette dernière coût estimé - +235 000 euros TTC, en poursuivant la requalification dudit boulevard de la Blancarde, entre le boulevard Rougier et l'avenue Françoise Duparc soit + 100 mètres linéaires. En conséquence, l'envelo ppe financière doit être réévaluée. L'opération n°2015107900 intitulée : MARSEILLE - Aménagement du boulevard de la Blancarde a été créée par délibération n° VOI 008-776/15/CC en date du 19 février 2015, pour un montant de 1 300 000 euros TTC. Elle a été réévaluée - 1 400 000 euros TTC par délibération n°VOI 005-5273/18/CM en date du 13 décembre 2018. Il est envisagé de porter celle-ci - hauteur de 1 800 000 euros TTC +400 000 euros TTC.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Contrat de Baie - Attribution d'une subvention au Parc National des Calanques - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit d'une convention pluriannuelle 2020-2022 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le parc National des Calanques, dans le cadre du Contrat de Baie. . Le Comité de Bassin Rhône Méditerranée Corse du 21 novembre 2019 avait déj- émis un avis f avorable actant ainsi l'extension du territoire du Contrat de Baie au golfe de Fos.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement Mardirossian-Madrague-Plan - Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM. Participation de la Métropole - l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La concession d'aménagement a été lancée en janvier 2011 Objectif : développer l'offre en logements et en activités économiques de ce secteur. Le périmètre de l'opération a ensuite été restreint puis l'opération abandonnée. La Métropole a demandé la clôtu re de la concession dont le déficit est de 3 996 715 euros. La participation, déj- versée s'élève - 7 708 919 euros dont : 7 040 119 euros en numéraire par la Métropole et 668 800 euros en apport foncier par la Ville de Marseille. Le trop perçu, - restitu er par l'aménageur - la Métropole s'élève - 3 712 204 euros. Une part de cet excédent est affectée - l'acquisition par la Métropole des biens fonciers de retour, pour un montant de 3 588 960  . L'aménageur restituera le solde positif 123 244 euros - la Mé tropole.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Savine - Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole - l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Te rritoire


Résumé

Convention de concession approuvée le 17/10/2011 - échéance 15/12/2022 Superficie : 14 ha - Vocation : logement, commerces et services. Programme global de construction : 11 390 m² de SDP - Budget : 32 565 948   TTC. La concession permet d'intervenir sur le PRU de la Savine. La participation de la Métropole est inchangée en regard du CRAC précédent : - 9 056 109  TTC pour les équipements publics dont 2 418 780  restent - verser : - 3 646 590  pour l'équilibre du bilan, dont 2 145 688  restent - verser. - apport foncier estimé - 616 650 . Il est envisagé la rétrocession - la Métropole de biens de retour pour un montant de rachat prévisionnel de 2 522 904  en 2022. L'AP de l'opération devra être révisée en conséquence.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du caractère d'utilité publique et du maintien du projet de requalification du chemin des Bessons - Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d'approuver la poursuite de la procédure tendant - la D.U.P. du projet de requalification d'une voie de desserte par le chemin des Bessons - Marseille 14ème arrondissement et - la cessibilité des terrains nécessaires - la réalisation de ce projet, d'approuver la nécessité pour la Métropole d'émettre un avis motivé - la suite des conclusions défavorables rendues par le commissaire enquêteur et de se prononcer sur l'utilité publique de l'opération projeté e.