Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'un groupement de commandes permanent avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

Résumé

Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

Rapporteur : Monsieur Daniel GAGNON

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Printemps du livre de Cassis - Approbation d'une convention

Résumé

En 2022, la 34e édition du Le Printemps du Livre du livre s’est déroulée du 4 au 6 juin sur l’esplanade Aristide Briand à Cassis. De nombreuses rencontres avec des auteurs ont été programmées, animées par Claire Chazal et Marc Fourny ; la manifestation intégrait également une exposition et un concert inaugural. L’association est soutenue depuis 2017 par l’ancien Conseil de territoire de Marseille ; cependant, le passage de témoin du dossier après la disparition du CT1 n’a pas pu être effectué dans les temps, la demande de subvention étant introuvable sur la plateforme. La direction de la culture a donc repris l’instruction du dossier tel que constitué à l’origine.

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Présentation du bilan annuel d'activité pour l'année 2021 du Crématorium Saint-Pierre de Marseille

Résumé

Le Crématorium Saint-Pierre a été construit en 1909. Il est le plus vieux Crématorium de France, après celui du Père Lachaise à Paris (réalisé à la fin du 19ème Siècle). Il était à l’origine un temple maçonnique. Le bâtiment a été donné par les loges, à la Ville de Marseille, puis en 2000, cet établissement est devenu communautaire, lors de la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le Crématorium est situé dans le cimetière Saint-Pierre, sur une parcelle (correspondant à l’emprise du Crématorium) transférée à la Métropole. Il a fait l’objet en 2006 d’une extension, et est aujourd’hui doté de 4 fours de crémation et de 2 salles de cérémonies. La compétence « crématorium » est un Service Public Industriel et Commercial » (SPIC). Il existe plusieurs modes de gestion (Régie, DSP, SEM). En 2002, la Communauté Urbaine a fait le choix de créer une Régie à seule Autonomie Financière. Le Conseil d’Exploitation a pour objet de donner un avis sur les décisions stratégiques concernant le Crématorium. Les statuts d’une Régie dotée de la seule autonomie financière sont définis par les Articles R2221-1 à R2221-17 du CGCT pour les généralités et les articles R2221-63 à R2221-94 du CGCT plus précisément pour les Régies à seule autonomie financière. L’article 2221-3 du CGCT précise que : « La Régie dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un Conseil d’Exploitation et son président ainsi qu’un directeur » (il convient de remplacer Maire et Conseil Municipal par Présidente et Conseil Métropolitain).

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance dénommée "SURAVENIR" d'une emprise de terrain de 272m2 issue de la parcelle cadastrée 849 H161 située 140, avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018. Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis. Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2021. Incidence financière : Cotisation annuelle : (2021) 17451,35 euros. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2021 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 451,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Restitution à la commune de Marseille du local situé rue Séry, angle Bd Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253

Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune de Marseille transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé Rue Séry, angle boulevard Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce bien, à usage de local cantonnier, il peut être restitué à la commune de Marseille. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local afin que la commune de Marseille recouvre l'ensemble de ses droits et obligations. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Restitution à la commune de Marseille du local situé 5-7 rue Montolieu à Marseille, cadastré 808 B 161

Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé 5-7 rue Montolieu - 13002 Marseille, cadastré 808 B 161. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. La Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce local, il peut être restitué à la commune de Marseille. Il est donc proposé de le retirer de la liste des biens transférés. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 relative aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Additif n°4

Résumé

Création d’astreinte pour le conseil de territoire du pays de Martigues qui souhaitent assurer en dehors des temps de travail la maintenance mineure et la mise en sécurité de sa flotte de véhicule collecte / eau assainissement) non couverte par des marchés existants au sein de la Métropole Incidence financière : Direction Technique Opérationnelle / Astreinte d’exploitation : 159,20 x 52 semaines = 8278,4 € Total coût réel pour la création des astreintes : 8278,4 € annuel Co-financement : Néant

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" 2020/2021 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé le 16 octobre 2020 un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. Dans ce cadre, 45 dossiers ont été déposés avant la date limite qui était fixée au 13 février 2021. 12 d'entre eux ont été retenus par le Jury du 8 juin 2021 pour un montant total des subventions allouées qui s’élève à 614 517,50€. Il est proposé d’approuver l’attribution de subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projets et les conventions de partenariat afférentes. Incidence financière : 614 517.50 euros sur le budget annexe de l’eau du Conseil de Territoire de Marseille-Provence. Seules les dépenses engagées par les associations après la sélection du jury du 8 juin 2021 (exceptées les dépenses liées aux études préalables) sont éligibles à l’appel à projets. Co-financement :L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à attribuer à chacune des associations retenues par le jury une subvention qu’elle versera directement aux associations.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation du rééchelonement des crédits de paiement de l'opération d'investissement "schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains"

Résumé

L’opération d’investissement n°20190 03900 « schéma directeur des sites et espaces naturels » a été créée lors du Conseil de Métropole du 28 mars 2019. Compte tenu de la crise sanitaire et des retards entrainés dans la mise en œuvre de l’opération, le calendrier prévisionnel des dépenses doit être révisé. Il est donc prévu de reporter d’un an la fin de l’opération qui interviendra en 2022. Le montant global de l’opération reste inchangé à 325 000€TTC. Le rééchelonnement prévisionnel des crédits de paiement budgétaires proposé est le suivant : CP 2020 : 41 000€TTC ; CP 2021 : 160 000€TTC ; CP 2022 : 124 000€TTC. Incidence financière :Sans incidence financière sur le montant global de l’opération Co-financement :81 000€ co financement Europe et 50 000 co financement Etat.