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Délibération du 19/11/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance dénommée "SURAVENIR" d'une emprise de terrain de 272m2 issue de la parcelle cadastrée 849 H161 située 140, avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway


Résumé

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur et paiement de la cotisation 2021


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018. Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis. Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2021. Incidence financière : Cotisation annuelle : (2021) 17451,35 euros. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2021 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 451,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Restitution à la commune de Marseille du local situé rue Séry, angle Bd Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253


Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune de Marseille transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé Rue Séry, angle boulevard Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce bien, à usage de local cantonnier, il peut être restitué à la commune de Marseille. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local afin que la commune de Marseille recouvre l'ensemble de ses droits et obligations. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Restitution à la commune de Marseille du local situé 5-7 rue Montolieu à Marseille, cadastré 808 B 161


Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé 5-7 rue Montolieu - 13002 Marseille, cadastré 808 B 161. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. La Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce local, il peut être restitué à la commune de Marseille. Il est donc proposé de le retirer de la liste des biens transférés. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 relative aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Additif n°4


Résumé

Création d’astreinte pour le conseil de territoire du pays de Martigues qui souhaitent assurer en dehors des temps de travail la maintenance mineure et la mise en sécurité de sa flotte de véhicule collecte / eau assainissement) non couverte par des marchés existants au sein de la Métropole Incidence financière : Direction Technique Opérationnelle / Astreinte d’exploitation : 159,20 x 52 semaines = 8278,4 € Total coût réel pour la création des astreintes : 8278,4 € annuel Co-financement : Néant

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" 2020/2021 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé le 16 octobre 2020 un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. Dans ce cadre, 45 dossiers ont été déposés avant la date limite qui était fixée au 13 février 2021. 12 d'entre eux ont été retenus par le Jury du 8 juin 2021 pour un montant total des subventions allouées qui s’élève à 614 517,50€. Il est proposé d’approuver l’attribution de subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projets et les conventions de partenariat afférentes. Incidence financière : 614 517.50 euros sur le budget annexe de l’eau du Conseil de Territoire de Marseille-Provence. Seules les dépenses engagées par les associations après la sélection du jury du 8 juin 2021 (exceptées les dépenses liées aux études préalables) sont éligibles à l’appel à projets. Co-financement :L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à attribuer à chacune des associations retenues par le jury une subvention qu’elle versera directement aux associations.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe


Objet

Approbation du rééchelonement des crédits de paiement de l'opération d'investissement "schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains"


Résumé

L’opération d’investissement n°20190 03900 « schéma directeur des sites et espaces naturels » a été créée lors du Conseil de Métropole du 28 mars 2019. Compte tenu de la crise sanitaire et des retards entrainés dans la mise en œuvre de l’opération, le calendrier prévisionnel des dépenses doit être révisé. Il est donc prévu de reporter d’un an la fin de l’opération qui interviendra en 2022. Le montant global de l’opération reste inchangé à 325 000€TTC. Le rééchelonnement prévisionnel des crédits de paiement budgétaires proposé est le suivant : CP 2020 : 41 000€TTC ; CP 2021 : 160 000€TTC ; CP 2022 : 124 000€TTC. Incidence financière :Sans incidence financière sur le montant global de l’opération Co-financement :81 000€ co financement Europe et 50 000 co financement Etat.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre onéreux d'une parcelle de 14.010 m² cadastrée CW 124, sise Les Broquetiers à Salon-de-Provence, appartenant à la commune de Salon-de-Provence, pour la délocalisation de la production industrielle de chaleur hors du centre urbain


Résumé

Le réseau de chaleur de Salon-de-Provence qui dessert le quartier des Canourgues et le centre hospitalier est aujourd’hui un équipement métropolitain. La délégation de service public pour la gestion de ce réseau, en vigueur depuis le 1er septembre 1970, arrivera à échéance le 31 octobre 2021. La Métropole a réalisé une étude comparative des différents modes de gestion du service de réseau de chaleur qui a abouti à l’élaboration d’un schéma directeur de ce réseau, adopte´ par le Conseil de la Métropole le 28 mars 2019 et la Métropole a approuvé par délibération le 20 juin 2019 le principe de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence. La mise en œuvre des orientations du schéma directeur de ce réseau nécessite l’acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un terrain auprès de la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : 529 600,00 € HT auquel n’est pas appliqué de TVA. Régulièrement saisie, la Direction de l’immobilier de l’État a évalué en février 2020 la valeur vénale de ce bien à 529 600,00 euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence prend en charge les frais liés à cette acquisition foncière.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Attribution d'une subvention à l'association France active PACA - Approbation d'une convention


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente sur les politiques de Cohésion Sociale, d’Insertion-Emploi ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial. Aussi, l’association France Active PACA participe directement à la viabilité des entreprises, particulièrement celles relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette subvention, permettra de développer le conseil, le financement et la mise en réseau des structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les entreprises engagées dans une démarche de Responsabilité Sociétale de l’Employeur (RSE) sur le territoire Métropolitain. Incidence financière : 60 000 € sur 1 an.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la création du parking relais la Boiseraie à Marseille (12ème arrondissement)


Résumé

Dans le cadre des études d’Avant-Projet, compte tenu de l’évolution des trafics liée à l’attractivité du parking, en particulier au niveau du carrefour rue Boiseraie/avenue Pierre Chevalier, il est apparu opportun de compléter le programme initial de l’opération par une mesure conservatoire en terme de desserte de l’ouvrage, en créant une voie nouvelle depuis longeant les aménagements le long de la L2 vers l’avenue Pierre Chevalier. Ce nouvel accès bidirectionnel vers le parking offrira un itinéraire cyclable et conduira à la reprise de la géométrie du carrefour en intégrant deux nouveaux mouvements : Incidence financière : Revalorisation et affectation à la hausse portant l’opération à 9 073 912,10 euros HT. Co-financement : CONSEIL REGIONAL : 1 266 000,00 euros HT ETAT : 1 330 000,00 euros HT EUROPE : 1 837 333,10 euros HT