9 résultat(s)

Délibération du 15/04/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec l’ALEC Métropole marseillaise - Attribution d’une subvention complémentaire - Mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériel


Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant pour : la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles ; d’une subvention complémentaire pour l’action « Espace Accompagnement Habitat » et la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériels. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution d’une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l’année 2021- Approbation d’une convention


Résumé

Depuis 2019, l’ASMAJ et la Métropole ont mis en place, par une convention d’objectifs, un accompagnement des ménages au sein de l’Espace Accompagnement Habitat (EAH). La Métropole a permis la mise en place de ces actions en allouant à l’ASMAJ une subvention. L’action de l’ASMAJ entre pleinement dans l’offre de services que la Métropole a souhaitée. Afin de répondre à la demande croissante formulée par l’EAH dans ce domaine, l’ASMAJ a proposé de poursuivre son action afin d’assurer : - 101 permanences d’accompagnement vers la médiation ou la procédure judiciaire, - 20 séances de médiation pour organiser des rencontres entre propriétaires et locataires afin de trouver des solutions concertées pour l’amélioration des logements. Au vu des résultats obtenus en 2019 et 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité maintenir ces services pour l’année 2021 et reconduire cette convention d’objectifs avec l’attribution d’une nouvelle subvention. Incidence financière : Pour ce plan d’actions 2021, la participation de la Métropole s’élève à 64 000 euros TTC.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution d'une subvention complémentaire à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2020 - Approbation d'un avenant à la convention annuelle d'objectifs


Résumé

La Métropole a souhaité maintenir l’aide financière allouée à l’ASMAJ pour l’année 2020. Une subvention de 40 000 euros a été allouée lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019 et la Métropole s’est engagée, pour un coût évalué à 64 000 €, à soutenir financièrement la réalisation des actions pour l’année 2020. Afin de répondre à la demande croissante formulée à l’Espace Accompagnement Habitat dans ce domaine, l’ASMAJ a proposé de renforcer son action afin d’assurer : - 104 permanences hebdomadaires d’accompagnement vers la médiation ou la procédure judiciaire en 2020. Le recours à une démarche contentieuse ou amiable résulte d’un choix éclairé du public. - 20 séances de médiation pour organiser des rencontres entre propriétaires et locataires afin de trouver des solutions concertées pour l’amélioration des logements. Ces médiations se tiendront au siège de l’ASMAJ Aussi, pour renforcer cette action et pour anticiper l’augmentation des demandes à l’issue de la période de confinement, un avenant à la convention 2020 pour un subvention complémentaire de 24 000 euros est proposé. Incidence financière : La participation financière de la Métropole Aix Marseille Provence s’élève à 24 000 euros.

Délibération du 19/12/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier


Objet

Attribution d'une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2020 - Approbation d'une convention


Résumé

Suite aux évènements tragiques du 5 novembre 2018, l’ASMAJ accompagne la Métropole au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sur les deux champs suivants : -Une Permanence Premier Accueil Médiation en vue d’accompagner tous les administrés pour connaitre leurs droits. -Une permanence d’accompagnement des locataires dans le cadre de procédures juridiques et judiciaires. Par ailleurs, des médiations se tiennent à l’ASMAJ et sont assurées par un binôme de médiateur et d’avocat pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires mais également entre propriétaires et services bancaires ou d’assurance. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 40 000 euros.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier


Objet

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels au bénéfice de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers UNPI 13 et 83


Résumé

La Métropole se trouve de plus en plus souvent démunie face aux besoins croissants des copropriétaires et des syndics bénévoles dont les immeubles font l’objet de dégradations voire de périls graves et imminents. L’UNPI 13 et 83 a saisi la Métropole pour lui faire part de ces situations et essayer d’apporter une réponse mieux adaptée à ces copropriétaires en difficulté. Son objectif au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sera de favoriser l’accès aux droits des copropriétaires fragilisés et des habitants des quartiers prioritaires. Des permanences permettront d’accompagner tous les propriétaires se présentant à l’Espace Accompagnement Habitat pour aider les syndics bénévoles de petites copropriétés en difficultés, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, à obtenir des aides et à monter des dossiers auprès des opérateurs ou de l’ANAH. Incidence financière : Sans.

Délibération du 20/06/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier


Objet

Attribution d'une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2019 - Approbation d'une convention


Résumé

Suite aux évènements tragiques du 5 novembre 2018, l’ASMAJ a proposé d’accompagner la Métropole au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sur les deux champs suivants : -Une Permanence Premier Accueil Médiation en vue d’accompagner tous les administrés pour connaitre leurs droits. - Une permanence d’accompagnement des locataires dans le cadre de procédures juridiques et judiciaires. Par ailleurs, des médiations se tiendraient à l’ASMAJ et seraient assurées par un binôme de médiateur et d’avocat pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires mais également entre propriétaires et services bancaires ou d’assurance. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 32 000 euros TTC.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier


Objet

Approbation d'un convention et attribution d'une subvention à l'association Agence Locale de l'Energie et du Climat - ALEC pour l'année 2019


Résumé

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) a été créée fin 2012 à l’initiative conjointe de la Communauté urbaine MPM, la Ville de Marseille, de l’ADEME PACA et du Département des Bouches-du-Rhône. En tant qu’outil opérationnel «mutualisé» et courroie de transmission des politiques publiques, l’ALEC interviendra sur le territoire Métropolitain et assurera des missions sur l’Espace Accompagnement Habitat. Incidence financière : Subvention de 60 000 € (à l’association ALEC) Crédit de paiement 2019 : 48 000 €

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale avec Action Logement


Résumé

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'habitat indigne annoncée par la Présidente de la Métropole, une des actions retenue consiste à créer un guichet unique dénommé « Espace Accompagnement Habitat », ouvert à tous au 19, rue de la République 13001 Marseille, lieu permettant de renseigner le public sur toute question relevant du champ du logement sur la Métropole. Ainsi, de nombreux acteurs du logement et de l'habitat sont associés à cette démarche et Action Logement, déjà partenaire de la Métropole, souhaite également s'y inscrire pleinement. Dans ce cadre, Action Logement développera son intervention sur la Métropole et proposera de compléter l’article 3, thématique 2 de la convention cadre existante en proposant à l’Espace Accompagnement Habitat de : -promouvoir ses services et aider à l’accompagnement des ménages éligibles -former le personnel d'accueil afin qu'il puisse orienter les salariés auprès des services compétents d'Action Logement et mettre toute la documentation nécessaire à disposition -animer des réunions d'information Les autres articles de la convention cadre sont inchangés

Délibération du 28/02/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Espace Accompagnement Habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°1 à la charte de partenariat avec l'ADIL 13


Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Parmi les outils nouveaux dont la Métropole souhaite se doter figure l’Espace Accompagnement Habitat sur le territoire de Marseille. Il aura vocation à contribuer à la lutte contre l’habitat indigne. Guichet unique de l’habitat et du logement, il mettra en synergie plusieurs acteurs de l'habitat, qui centraliseront dans un même lieu les principaux services dédiés aux ménages, l’Espace Accompagnement Habitat regroupera les acteurs spécialisés dans l’information et le conseil, dans les domaines du logement, de l’amélioration de l’habitat et de l’habitat durable et de l’énergie. Pour assurer les missions de service public de l’Espace Accompagnement Habitat, des compétences et un partenariat avec L’Agence Départemental d’Information sur le Logement des Bouches-du Rhône (ADIL 13) doivent être définis par avenant n°1 à la Charte de partenariat dites « socles » votée par le Conseil métropolitain du 13 juillet 2017.