Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) pour l'année 2023, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce depuis le 1er janvier 2016 les compétences qui lui sont dévolues. Selon les articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. En accord avec les objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre notamment les objectifs suivants : -L'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, les besoins en matière de mobilité ; -La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; -La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat (…), -La prévention des risques naturels prévisibles (…), -La protection des milieux naturels et des paysages (…), -La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…). Selon l’article L.132-6 du Code de l’Urbanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Métropole Aix-Marseille-Provence 2 Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions : 1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; 4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ; 5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. La Métropole Aix-Marseille Provence est ainsi membre, avec d’autres partenaires, de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA), Association loi 1901, qui lui permet de mener des études, des réflexions, des observations, en toute indépendance et dans l’intérêt commun de chacun. La Métropole Aix-Marseille-Provence doit en effet suivre les évolutions urbaines de son territoire, et en permettre un aménagement structurant et cohérent. Elle doit définir les politiques d’aménagement et de développement de son territoire dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. L’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance dispose de l’expérience et des outils nécessaires à l’observation et la compréhension du territoire métropolitain, aux réflexions relatives aux grands dossiers d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. Ainsi, l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA), a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et de préparer les projets à l’échelle de l’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Inscrites dans la durée, les principales thématiques des actions proposées au programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) portent sur : - le territoire métropolitain ; - l’assistance en matière d’urbanisme règlementaire relative à la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres ; - les réflexions et approche du projet urbain et des territoires de projet ; - l’appui et les observations mutualisés aux politiques métropolitaines. Afin de poursuivre ce travail, l’AUPA a proposé un programme partenarial commun avec l’AGAM, approuvé par son conseil d’administration et sollicité la Métropole pour qu’elle contribue, à ses charges, en sa qualité de membre. Dans ce cadre et afin de poursuivre le travail engagé, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite apporter pour l’année 2023 une aide de 1 638 800 € à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Il est précisé qu’il convient de déroger au Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°HN - 021-049/16/CM du 7 avril 2016 et de verser la subvention proposée par trois versements.

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour l'année 2023 relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce depuis le 1er janvier 2016 les compétences qui lui sont dévolues. Selon les articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. En accord avec les objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre notamment les objectifs suivants : -L'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, les besoins en matière de mobilité ; -La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; -La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat (…), -La prévention des risques naturels prévisibles (…), -La protection des milieux naturels et des paysages (…), -La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…). Selon l’article L.132-6 du Code de l’Urbanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Métropole Aix-Marseille-Provence 2 Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions : 1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; 4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ; 5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. La Métropole Aix-Marseille Provence est ainsi membre, avec d’autres partenaires, de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), Association loi 1901, qui lui permet de mener des études, des réflexions, des observations, en toute indépendance et dans l’intérêt commun de chacun. La Métropole Aix-Marseille-Provence doit en effet suivre les évolutions urbaines de son territoire, et en permettre un aménagement structurant et cohérent. Elle doit définir les politiques d’aménagement et de développement de son territoire dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise dispose de l’expérience et des outils nécessaires à l’observation et la compréhension du territoire métropolitain, aux réflexions relatives aux grands dossiers d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. Ainsi, l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et de préparer les projets à l’échelle de l’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Inscrites dans la durée, les principales thématiques des actions proposées au programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) portent sur : - le territoire métropolitain ; - l’assistance en matière d’urbanisme règlementaire relative à la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres ; - les réflexions et approche du projet urbain et des territoires de projet ; - l’appui et les observations mutualisés aux politiques métropolitaines. Afin de poursuivre ce travail, l’AGAM a proposé un programme partenarial commun avec l’AUPA, approuvé par son conseil d’administration et sollicité la Métropole pour qu’elle contribue, à ses charges, en sa qualité de membre. Dans ce cadre et afin de poursuivre le travail engagé, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite apporter pour l’année 2023 une aide de 3 297 000 € à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Il est précisé qu’il convient de déroger au Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°HN - 021-049/16/CM du 7 avril 2016 et de verser la subvention proposée par deux versements.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec l’ALEC Métropole marseillaise - Attribution d’une subvention complémentaire - Mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériel

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant pour : la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles ; d’une subvention complémentaire pour l’action « Espace Accompagnement Habitat » et la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériels. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l’année 2021- Approbation d’une convention

Résumé

Depuis 2019, l’ASMAJ et la Métropole ont mis en place, par une convention d’objectifs, un accompagnement des ménages au sein de l’Espace Accompagnement Habitat (EAH). La Métropole a permis la mise en place de ces actions en allouant à l’ASMAJ une subvention. L’action de l’ASMAJ entre pleinement dans l’offre de services que la Métropole a souhaitée. Afin de répondre à la demande croissante formulée par l’EAH dans ce domaine, l’ASMAJ a proposé de poursuivre son action afin d’assurer : - 101 permanences d’accompagnement vers la médiation ou la procédure judiciaire, - 20 séances de médiation pour organiser des rencontres entre propriétaires et locataires afin de trouver des solutions concertées pour l’amélioration des logements. Au vu des résultats obtenus en 2019 et 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité maintenir ces services pour l’année 2021 et reconduire cette convention d’objectifs avec l’attribution d’une nouvelle subvention. Incidence financière : Pour ce plan d’actions 2021, la participation de la Métropole s’élève à 64 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2020 - Approbation d'un avenant à la convention annuelle d'objectifs

Résumé

La Métropole a souhaité maintenir l’aide financière allouée à l’ASMAJ pour l’année 2020. Une subvention de 40 000 euros a été allouée lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019 et la Métropole s’est engagée, pour un coût évalué à 64 000 €, à soutenir financièrement la réalisation des actions pour l’année 2020. Afin de répondre à la demande croissante formulée à l’Espace Accompagnement Habitat dans ce domaine, l’ASMAJ a proposé de renforcer son action afin d’assurer : - 104 permanences hebdomadaires d’accompagnement vers la médiation ou la procédure judiciaire en 2020. Le recours à une démarche contentieuse ou amiable résulte d’un choix éclairé du public. - 20 séances de médiation pour organiser des rencontres entre propriétaires et locataires afin de trouver des solutions concertées pour l’amélioration des logements. Ces médiations se tiendront au siège de l’ASMAJ Aussi, pour renforcer cette action et pour anticiper l’augmentation des demandes à l’issue de la période de confinement, un avenant à la convention 2020 pour un subvention complémentaire de 24 000 euros est proposé. Incidence financière : La participation financière de la Métropole Aix Marseille Provence s’élève à 24 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Suite aux évènements tragiques du 5 novembre 2018, l’ASMAJ accompagne la Métropole au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sur les deux champs suivants : -Une Permanence Premier Accueil Médiation en vue d’accompagner tous les administrés pour connaitre leurs droits. -Une permanence d’accompagnement des locataires dans le cadre de procédures juridiques et judiciaires. Par ailleurs, des médiations se tiennent à l’ASMAJ et sont assurées par un binôme de médiateur et d’avocat pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires mais également entre propriétaires et services bancaires ou d’assurance. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels au bénéfice de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers UNPI 13 et 83

Résumé

La Métropole se trouve de plus en plus souvent démunie face aux besoins croissants des copropriétaires et des syndics bénévoles dont les immeubles font l’objet de dégradations voire de périls graves et imminents. L’UNPI 13 et 83 a saisi la Métropole pour lui faire part de ces situations et essayer d’apporter une réponse mieux adaptée à ces copropriétaires en difficulté. Son objectif au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sera de favoriser l’accès aux droits des copropriétaires fragilisés et des habitants des quartiers prioritaires. Des permanences permettront d’accompagner tous les propriétaires se présentant à l’Espace Accompagnement Habitat pour aider les syndics bénévoles de petites copropriétés en difficultés, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, à obtenir des aides et à monter des dossiers auprès des opérateurs ou de l’ANAH. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Suite aux évènements tragiques du 5 novembre 2018, l’ASMAJ a proposé d’accompagner la Métropole au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sur les deux champs suivants : -Une Permanence Premier Accueil Médiation en vue d’accompagner tous les administrés pour connaitre leurs droits. - Une permanence d’accompagnement des locataires dans le cadre de procédures juridiques et judiciaires. Par ailleurs, des médiations se tiendraient à l’ASMAJ et seraient assurées par un binôme de médiateur et d’avocat pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires mais également entre propriétaires et services bancaires ou d’assurance. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 32 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'un convention et attribution d'une subvention à l'association Agence Locale de l'Energie et du Climat - ALEC pour l'année 2019

Résumé

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) a été créée fin 2012 à l’initiative conjointe de la Communauté urbaine MPM, la Ville de Marseille, de l’ADEME PACA et du Département des Bouches-du-Rhône. En tant qu’outil opérationnel «mutualisé» et courroie de transmission des politiques publiques, l’ALEC interviendra sur le territoire Métropolitain et assurera des missions sur l’Espace Accompagnement Habitat. Incidence financière : Subvention de 60 000 € (à l’association ALEC) Crédit de paiement 2019 : 48 000 €

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale avec Action Logement

Résumé

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'habitat indigne annoncée par la Présidente de la Métropole, une des actions retenue consiste à créer un guichet unique dénommé « Espace Accompagnement Habitat », ouvert à tous au 19, rue de la République 13001 Marseille, lieu permettant de renseigner le public sur toute question relevant du champ du logement sur la Métropole. Ainsi, de nombreux acteurs du logement et de l'habitat sont associés à cette démarche et Action Logement, déjà partenaire de la Métropole, souhaite également s'y inscrire pleinement. Dans ce cadre, Action Logement développera son intervention sur la Métropole et proposera de compléter l’article 3, thématique 2 de la convention cadre existante en proposant à l’Espace Accompagnement Habitat de : -promouvoir ses services et aider à l’accompagnement des ménages éligibles -former le personnel d'accueil afin qu'il puisse orienter les salariés auprès des services compétents d'Action Logement et mettre toute la documentation nécessaire à disposition -animer des réunions d'information Les autres articles de la convention cadre sont inchangés