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Délibération du 05/05/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN


Objet

Approbation des avenants aux conventions de prestations de service avec les communes du territoire Istres-Ouest Provence relatifs aux prise en charge et au traitement des déchets divers


Résumé

Par délibération n°TCM-058-9395/20/CM du Conseil de la Métropole en date du 17 décembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve les six conventions de prestation de services entre la Métropole et les communes du territoire Istres-Ouest Provence relatives aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets. En raison des nouveaux marchés végétaux, gravats et transport renouvelés au 1er septembre 2021 et selon la clause de l’article 4 des conventions de refacturation aux communes les évolutions de prix feront l'objet d'avenants.

Délibération du 05/05/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN


Objet

Approbation d'un plan d'action zéro rejet plastique en mer à horizon 2025


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN


Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention de concession pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge de l'ISDnD de l'Arbois


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement de travaux collecte et traitement des déchets


Résumé

Il convient de créer et d’affecter l’opération d’investissement nécessaire pour assurer le service de la collecte et du traitement des déchets en régie. Il s’agit d’une opération d'investissement regroupant les travaux d'exploitation : - L’extension de L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Vallon du Fou à Martigues avec la création et la mise en service de deux nouvelles alvéoles, - L’optimisation de la collecte par la poursuite du maillage des colonnes enterrées sur territoire.

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Alexandre Ekmekdjian


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec CVE SOLAR, Energie Partagée Investissement et Enercoop pour la mise en œuvre du projet de centrale photovoltaïque à Mallemort


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Adhésion de la Métropole Aix Marseille Provence au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement durable et prototypage" pour le technopole de l'Arbois


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY


Objet

Restructuration du site de l'Anse du Pharo : extension du périmètre du Vieux-Port de Marseille


Résumé

Il est nécessaire de solliciter l’extension du périmètre du Domaine Public Maritime du Vieux Port auprès de la DDTM pour adapter au mieux celui-ci au projet de restructuration et de création d’un pôle de maintenance confié à la SPL SOLEAM dans le cadre d’un contrat de concession de travaux et d’autoriser la SPL SOLEAM à engager toutes les procédures nécessaires à la poursuite de ces travaux prévues au titre des articles R5314-1 et suivants du Code des transports

Délibération du 05/05/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY


Objet

Approbation de la recapitalisation de la SEM Aéronautique par la SEM OPH


Résumé