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Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une convention relative à la crémation des dons de corps à la science avec la Faculté de Médecine de Marseille- Abrogation de la délibération n° FBPA-033-11236/22/BM du 10 mars 2022


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux dénommée "Route de Velaux" située 2 Route de Velaux à Coudoux


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux dénommée "Coeur de Ville" située Traverse du Torrent du Pas de l'Etroit à Meyrargues


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM 3F Sud vers la SA HLM 3F Résidences dans le cadre d'une cession de patrimoine


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagements sous maitrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban pour le financement des opérations d'investissements 2022 en infrastructures d'eau potable et d'assainissement


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX


Objet

Approbation de l'avenant n° 9 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue avec l'Epad Ouest-Provence pour la réalisation du mur anti-bruit sur la commune de Fos-sur-Mer le long de la Route Nationale (RN) 568


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM Logirem vers la SA HLM Vilogia dans le cadre d'une cession de patrimoine et approbation d'un avenant à la convention de garantie d'emprunt - Rectification de la délibération n° FBPA 039-10246/21/BM du 7 octobre 2021


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS


Objet

Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang


Résumé

Délibération du 30/06/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société CDC Habitat Action Copropriétés pour le financement de l'opération d'aménagement "Parc Corot" située 130 Avenue Corot à Marseille 13ème arrondissement


Résumé