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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur YTIER David


Objet

Approbation d'un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour un local d’habitation situé sur le territoire de Marseille


Résumé

La présente délibération porte sur le régime des autorisations de changement d’usage, à savoir les autorisations permettant de modifier la nature d’occupation d’un local à usage d’habitation vers un autre usage, pour la commune de Marseille. Aujourd’hui, afin de tenir compte des évolutions observées et de leur impact, la ville de Marseille propose une adaptation des règles en vigueur et de les réunir dans un règlement unique permettant à tout pétitionnaire de disposer des règles en vigueur sur le territoire de la commune de Marseille en fonction de la nature du changement d’usage sollicité et de sa situation.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur YTIER David


Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Aides à la pierre


Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2025 pour assurer les subventions relatives à l’aide à la pierre. Incidence financière : 5 681 153 €, répartis comme suit : CP 2021 : 859 274 € TTC CP 2022 : 2 560 955 € TTC CP 2023 : 870 417 € TTC CP 2024 : 737 067 € TTC CP 2025 : 653 440 € TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du local cours Saint Louis à Marseille à l'association Provence Tourisme


Résumé

Provence Tourisme tend à développer l’attractivité de la destination et propose une stratégie événementielle sur l’ensemble du territoire. Provence Tourisme accompagne le développement des filières touristiques à forte valeur ajoutée spécifiquement dans le cadre de la sortie de la crise Covid19, dans un contexte de reprise et de relance, au service des entreprises du territoire particulièrement impactées. La Métropole dispose de locaux Cours St Louis, à vocation commerciale, qui peuvent parfaitement répondre à ce double objectif de relance et de soutien aux producteurs locaux, c’est pourquoi l’association sollicite la mise à disposition des locaux sis : cours Saint Louis – 13001 Marseille. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement SKOPE/ARTELIA relatif au marché d'études urbaines, paysagères et environnementales en vue de la création de l'opération d'aménagement du Tourillon à Aix-en-Provence


Résumé

Suite à la résiliation du mandat d’études portant sur l’opération d’aménagement du Tourillon, à Aix-en-Provence, il est nécessaire de clore définitivement le différend né de la résiliation du marché d’études urbaines, paysagères et environnementales conclu par la SPL TERRA 13 avec le groupement SKOPE/ARTELIA. Il est ainsi proposé de conclure un protocole d’accord transactionnel. Incidence financière : 20 352,50 € HT soit 24 423 € TTC sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Presents concernant le marché pour le prolongement de la ligne du Métro de Marseille de Bougainville vers le boulevard Capitaine Gèze et la création du pôle d'échanges


Résumé

Par délibération DTUP 006-2288/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le programme de l’opération du prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et la création d’un pôle d’échanges. Incidence financière : 23 356 € HT. Co-financement : Sans.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Engagement de la Métropole sur la poursuite du Boulevard Urbain Sud à Marseille 8ème, 9ème et 10ème arrondissements


Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est le maître d’ouvrage de la réalisation du Boulevard Urbain Sud (BUS) sur la commune de Marseille. Le Boulevard Urbain Sud constitue une opération essentielle pour le développement du territoire de l'agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50 et à la rocade L2 au niveau de l'échangeur Florian, il vise à compléter la trame viaire en raccordant les quartiers Sud de la ville aux réseaux structurants de l’agglomération marseillaise. Dans ce cadre, les travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud ont été déclarés d’utilité publique par Arrêté Préfectoral du 8 septembre 2016. Dans la continuité des procédures foncières déjà entreprises, il est désormais nécessaire, eu égard au planning de l’opération, de poursuivre la procédure d’expropriation sur le reste du tracé. Toutefois, l’article 2 de l’arrêté d’utilité publique du projet précise que « les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté », soit le 8 septembre 2021. C’est pourquoi il est donc nécessaire de proroger les effets de l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2016. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 17 mai 2021 sur la recevabilité de 04 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements) ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) et sur l’indemnisation de 10 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne. 4 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 10 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 245 141,00 €, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Département des Bouches-du-Rhône relative au financement des travaux d’aménagement de voirie et réseaux divers quartiers du Tour de l’Etang de l’Olivier Territoire d’Istres


Résumé

Dans le cadre du projet d’aménagement de voirie et réseaux divers quartiers du Tour de l’Etang sur le territoire d’Istres, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage la réalisation des travaux suivants : Enfouissement des réseaux aériens , Reprise du réseau des eaux usées, Renforcement et rénovation de l’éclairage public, Elargissement des voies. Incidence financière : 16 126 037 € TTC inscrits au à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, la recette correspondante sera constatée sur le budget principal.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation des nouvelles règles de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols du Territoire du Pays Salonais et de la nouvelle convention ADS


Résumé

Par délibérations n°083/13 et n°084/13 du 15 avril 2013, l’ex Communauté d'Agglomération Agglopole Provence a décidé de créer un service instructeur commun et de le mettre à disposition des communes qui le souhaitaient, selon les modalités fixées par une convention cadre, précisées par des conventions particulières la liant à chacune d'elles. L’évolution institutionnelle liée à la mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence et des Conseils de Territoire ainsi que la nécessité d’harmoniser les modalités de fonctionnement du service justifient la rédaction de cette nouvelle convention entre la Métropole - Conseil de Territoire du Pays Salonais et les communes du Territoire qui le souhaiteraient, conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, cette nouvelle convention clarifie le « qui-fait-quoi » entre communes adhérentes et service commun. Incidence financière :Le montant estimatif des recettes couvrant les frais du service commun est estimé à 132 500 € / an.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation du village des sciences de l'environnement de l'Arbois - Approbation d'une convention


Résumé

La Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organise l’évènement scientifique : le « Village des Sciences de l’environnement de l’Arbois » qui se déroulera du 7 au 8 octobre 2021 sur le Technopôle de l’Arbois à Aix-en-Provence et sur plusieurs sites de la Métropole. La Métropole souhaite soutenir cet évènement qui permet de découvrir le travail des scientifiques et des métiers issus de la recherche, stimule chez les jeunes l'intérêt pour la science, la curiosité à l'égard des carrières scientifiques, suscite des vocations et met en les synergies entre enseignements, recherche et start-ups présentes sur le technopôle de l’Arbois. Incidence financière : 9 000 euros sur un budget prévisionnel total de 22 650 euros. Co-financement :- 6 000 euros de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, - 7 650 euros d’autres fonds publics