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Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au Ministère de la Culture pour la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) - opération CPER 2015-2020


Résumé

Afin de pouvoir verser le troisième acompte positionné dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement et inscrit au Budget principal de la Métropole en 2021, il est aujourd’hui proposé de conclure un avenant à la convention de financement initiale modifiant les conditions de versement et permettant de verser le troisième acompte de 2 000 000 d’euros en 2021. En effet, suite au retard dans l‘obtention de permis de construire, à l’impact de la crise sanitaire sur l’avancée de l’opération, et à de nombreux aléas dus à l’immobilisation du chantier relative à l’occupation illégale de la parcelle, le planning de l’opération a été modifié amenant la livraison prévue initialement à décembre 2022 au premier semestre 2023.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud


Objet

Rapport annuel d'activités du délégataire Numéricâble pour l'année 2020 relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest Provence


Résumé

Le SAN Ouest Provence a signé le 21 janvier 1998 une convention avec la Société SUD CABLES SERVICES, reprise par acquisition par la Société UPC-FRANCE, dénommée par la suite NOOS, et enfin NC NUMERICABLE. Un premier transfert de l'ensemble des droits et obligations à la Société UPC-FRANCE découlant de ladite convention avait fait l'objet d'une délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence le 29 septembre 2000, transfert qui concernait la Société NC NUMERICABLE pour la commercialisation de l’ensemble de ses services sous la marque NUMERICABLE. NUMERICABLE fait partie des marques qui opèrent dans le segment grand public (B2C) du groupe « NUMERICABLE-SFR » apparu le 27 novembre 2014, rebaptisé «SFR» et en 2018 « SFR FIBRE SAS ». Ce dernier est aussi présent dans le segment « entreprise » (B2B) et sur le segment de « gros » (Wholesale). En France, SFR annonce être doté d’un réseau fibre (FTTH/FTTB) de plus de 21 millions de prises commercialisées sous son nom et éligibles au Très Haut Débit (THD). Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a fourni son rapport pour l’année 2020 dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud


Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux appels à projets du " Plan de relance transformation numérique de l’Etat et des territoires" - Demandes de subventions


Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 29 logements sociaux dénommée Jean Casse située 10 Boulevard Jean Casse à Marseille 14ème arrondissement


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 4 708 319 euros, concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 441 388 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 548 624,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 892 763,40 euros Co-financement : Subvention Etat : 182 700 euros Subvention Ville de Marseille : 145 000 euros Subvention 1% : 75 000 euros

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Patio Raphaël située rue Raphaël à Marseille 13ème arrondissement


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 962 640 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 605 867 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 722 640,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 883 226,85 euros Co-financements : Subvention État : 136 773 euros Subvention Métropole : 132 000 euros

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe


Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association FIBOIS SUD PACA pour la réalisation de l'opération "accompagnement des professionnels de la Région PACA sur l'utilisation des pins en bois de construction"


Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole souhaite s’engager aux côtés de l’interprofession FIBOIS SUD pour la mise en œuvre du plan d’actions consistant à accompagner les différents maillons de la chaîne de valeur des professionnels de la filière afin de faciliter et augmenter les volumes de pins (pin d’Alep, pin noir d’Autriche, pin sylvestre et pin à crochets) prélevés en forêt et utilisés dans la construction sur les territoires pilotes dont celui de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur GALTIER David


Objet

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Aix-Marseille Inter-Associations pour l’organisation du Trophée Annuel des Campus du Territoire Aix-Marseille - Approbation d’une convention


Résumé

La FAMI, regroupant toutes les associations étudiantes des différents campus de l'université organise à l’Aréna du Pays d’Aix du 5 au 7 novembre 2021 le TACT, Trophée Annuel des Campus du Territoire Aix-Marseille. Ce challenge inter-sportif étudiant s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 et du label Génération 2024 qui a pour objectifs, entre autres, le développement de pratiques sportives et la participation aux actions de promotions des JOP. Incidence financière : 10 000 €. Co-financement : 20 000 € Conseil départemental. 20 000 € Conseil Régional. Soutien Métropole N-1 : Non.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur GALTIER David


Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l’opération pluriannuelle intitulée "Investissement Stadium Miramas Métropole"


Résumé

Le Stadium Miramas Métropole a été retenu comme centre de préparation aux jeux (CPJ) dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) PARIS 2024. A ce titre, au regard de la mise en place d’enveloppes financières spécifiques aux CPJ et aux JOP, des travaux d’investissement sont envisagés pour répondre à une pratique de haut niveau sportif. Incidence financière : 338 160 euros. Co-financement : dispositif CPJ/ JOP (80%) 270 528 euros + autofinancement Métropole AMP (20%) 67 632 euros.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur GALTIER David


Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l’opération "rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport"


Résumé

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental 2021 – 2022 « FRANCE RELANCE », l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe exceptionnelle qui a pour vocation la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs. Ces travaux visent à diminuer la consommation énergétique. Incidence financière : 1 661 570 euros. Co-financement :Agence Nationale du Sport (80%) 1 328 456 euros + autofinancement Métropole AMP (20%) 332 114 euros.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe


Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à la gestion de la Réserve naturelle régionale "Pourra-Domaine du Ranquet" année 2022


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est gestionnaire de la réserve naturelle régionale « Pourra-Domaine du Ranquet » classée par le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur le 6 mars 2020. Pour assurer la gestion de la réserve, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recruté un conservateur qui a pour mission l’élaboration du plan de gestion et la mise en œuvre des actions définies dans le plan de gestion. Une demande de subvention de fonctionnement doit être déposée auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le financement à 60% de la rémunération du conservateur, plafonné à 30 000 euros. Incidence financière : Recettes : 30 000 euros.